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Assemblée nationale : les postes clés pour la 14e législature

Publié le 27.06.2012, 17h37

Le bureau de l’Assemblée nationale a été mis en place officiellement ce mercredi après-midi et comprend trois vice-présidents socialistes, deux UMP et un écologiste, selon un accord intervenu dans la matinée entre les présidents des groupes. | LP/Olivier Corsan

Le bureau de l'Assemblée nationale a été mis en place officiellement ce mercredi après-midi et comprend trois vice-présidents socialistes, deux UMP et un écologiste, selon un accord intervenu dans la matinée entre les présidents des groupes.
Les postes clés sont pourvus. A l’issue de la première semaine de la 14e législature de la Ve République, les rôles de l’Assemblée nationale nouvellement élue ont été répartis. Ils avaient été, pour partie, déjà annoncés mercredi, au cours de la première séance présidée par Claude Bartolone, qui aura duré… à peine trois minutes.

Après avoir lu les noms des vice-présidents, questeurs et secrétaires du bureau, le tout nouveau président de l’Assemblée nationale a clos la session ordinaire 2011-2012. Un décret du président de la République interviendra pour l’ouverture de la session extraordinaire, qui doit durer jusque fin juillet.

Mis en place officiellement ce mercredi après-midi, le bureau de l’Assemblée nationale comprend trois vice-présidents socialistes, deux UMP et un écologiste, selon un accord intervenu dans la matinée entre les présidents des groupes.

Trois questeurs sont chargés de tenir les cordons de la bourse 

Pour le PS, il s’agit de Sandrine Mazetier (Paris), Laurence Dumont (Calvados) qui l’était déjà l’an dernier, et de Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) qui sera remplacé à mi-législature par David Habib (Pyrénées-Atlantiques). Pour l’UMP, Catherine Vautrin (Marne) et Marc Le Fur (Côtes d’Armor), déjà vice-présidents dans la précédente législature, ont été proposés suite à un vote interne au groupe UMP. EELV a décidé de proposer Denis Baupin (Paris).

Les trois questeurs, en charge de tenir les cordons de la bourse et de veiller à l’utilisation du budget de l’Assemblée, seront deux socialistes, Marie-Françoise Clergeau (Loire-Atlantique) et Bernard Roman (Nord), et un UMP, Philippe Briand (Indre-et-Loire), qui exerçait déjà cette fonction dans la précédente assemblée.

Le bureau est renouvelé chaque année

Le bureau compte, en outre, douze secrétaires : Gérard Charasse (Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste; Allier), Dino Cinieri (UMP, Loire), Marc Dolez (Parti de Gauche, Nord), Paul Giacobbi (radical, républicain, démocrate et progressiste; Haute-Corse), Pascale Got (PS, Charente-Maritime), Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin) Jean-Luc Laurent (Val-de-Marne, apparenté PS), Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), Bernard Perrut (UMP, Rhône), Bérangère Poletti (UMP, Ardennes), Rudy Salles (Union des démocrates indépendants, Alpes-maritimes) et Gabriel Serville (Groupe gauche démocrate et républicaine; Guyane)

Le bureau est renouvelé chaque année et a une compétence sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. C’est lui qui peut par exemple décider de sanctionner un député qui s’est mal comporté dans l’hémicycle.

Huit présidents de commissions 

Autres postes clés, les présidences des commissions. Les huit ont été pourvus : Affaires étrangères : Elisabeth Guigou (PS, Seine-Saint-Denis) ; Affaires culturelles et éducation : Patrick Bloche (PS, Paris) ; Affaires économiques : François Brottes (PS, Isère) ; Affaires sociales : Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) ; Finances : Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général du Budget : Christian Eckert (PS, Moselle) ; Lois : Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) ; Défense : Patricia Adam (PS, Finistère) ; Développement durable : Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre).

Le prochain rendez-vous important à l’Assemblée est la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 juillet, qui sera suivie d’un vote comme l’a annoncé Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement.


Qu’est-ce que l’Assemblée Nationale ?

Un peu d'Histoire...

La première assemblée nationale est née de la Révolution de 1789. La Constitution (texte qui établit les grandes règles politiques) de 1793 prévoyait 745 députés. Aujourd’hui, le nombre de députés est de 577.

En 1792, la Ière République Française est proclamée. Les députés se réunissent dans « La salle du Manège », autour du président.

  • Les députés favorables au droit de véto du roi, et contre sa mort sont des conservateurs. Ils sont assis à la droite du président.
  • Ceux qui sont contre le droit de véto du roi, et pour sa mort sont des réformateurs, ou républicains. Ils sont plus radicaux. Les extrémistes sont assis en hauteur ; ce sont « les montagnards ». Ces députés sont assis à gauche du président.
  • Face au président, on trouvait « Le Marais », qui était plus modéré, et qui avait des idées des députés assis à gauche, comme de ceux assis à droite.

C’est de ce jour, où les députés ont choisi leur place, qu’est né la gauche, la droite, le centre, et les partis.

Aujourd’hui, la place des députés est toujours déterminée par le parti du député. Un député de droite sera assis à la droite du président, dans l’hémicycle. Et inversement pour un débuté de gauche.

Comment les députés sont-ils élus ?

La France est divisée en autant de circonscriptions qu’il y a de députés. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Le président de la République peut dissoudre l’assemblée nationale et donc provoquer de nouvelles élections.

Quel est le rôle de l'Assemblée Nationale ?

La principale activité des députés est de voter les lois : ils constituent, avec les sénateurs, le pouvoir législatif.

Les députés peuvent avoir l’initiative des lois en présentant des propositions de lois. En réunion de commission, les députés travaillent sur les projets (qui viennent du gouvernement) et propositions de lois (qui viennet des députés ou des sénateurs). Ils peuvent aussi voter des amendements (modifications apportées à des textes de lois).

L’assemblée nationale vote chaque année une loi particulière, la loi des finances : c’est le budget de l’Etat.

L’assemblée nationale contrôle aussi l’activité du gouvernement. Si elle vote une motion de censure, le gouvernement doit démissionner.

L’assemblée nationale et le sénat ratifient les textes des traités avec les pays étrangers, signés par le président de la République.

Le parcours d'une loi

Les Institutions de la Vème République

NOTE : Le Parlement désigne l’Assemblée Nationale ET le Sénat.

Achille MARTIN


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