Marine Le Pen

Ancien Combattant 

    • Revaloriser les pensions des Anciens Combattants en allouant les crédits disponibles du fait de la baisse du nombre des bénéficiaires (22% sur 5 ans).
    • S’engager à maintenir le 11 novembre comme journée spécifiquement dédiée pour rendre hommage aux combattants, morts et mutilés de la Grande Guerre de 1914-1918.
    • Appliquer le principe d’égalité républicaine dans la reconnaissance et le traitement de tous les anciens combattants de toutes les guerres et pupilles de la Nation.
    • Reconnaitre le statut d’anciens combattants aux militaires ayant participé aux opérations extérieures (OPEX), car il n’existe aucune raison pour que leur engagement et leur dévouement ne soient pas reconnus à part entière.
    • Favoriser le souvenir de l’Armée d’Afrique, qui s’est illustrée dans la libération de la France et dans la défense de l’empire afin de faire connaître à la jeunesse de France sa diversité et ses sacrifices cimentés par une fraternité d’armes.
  • Témoigner de la reconnaissance de la communauté nationale à l’égard des Harkis et de leurs familles en rappelant les services que ceux-ci ont rendus à la France et en rattachant la cause harki au Ministère des Anciens Combattants et non plus à celui de la Ville comme c’est aujourd’hui le cas. Régler d’une manière définitive par une loi-cadre les questions patrimoniales et morales liées à l’exode des rapatriés et des Harkis ; réaffirmer notre opposition à toute commémoration du 19 mars 1962 et intervenir énergiquement auprès du gouvernement Algérien pour régler le problème des disparus.

Défense

 

  • Recentrer notre stratégie et assurer notre indépendance. Il faut que la France soit en mesure de défendre par elle-même ses intérêts et de garantir sa sécurité. Pour cela, il faut dénoncer la participation de la France au commandement intégré de l’OTAN.
  • Revenir à un effort de défense suffisant en parvenant progressivement sur cinq ans à 2% du PIB nécessaire à la pérennité des programmes, à la modernisation des matériels et au maintien des effectifs.
  • Réaffirmer et préciser notre concept de dissuasion nucléaire, laquelle demeure le fondement de notre stratégie de défense, la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance nationale.
  • Assurer en priorité la protection du territoire national et la sécurité des Français. A ce titre, les forces assurant le contrôle de nos espaces maritimes et aériens, et celles assurant la sécurité intérieure doivent bénéficier de moyens en hommes et en équipement à la hauteur de leur rôle.
  • Organiser une Garde Nationale de 50.000 réservistes hommes et femmes, sur l’ensemble du territoire (Outre-Mer compris) et mobilisable dans un bref délai.
  • Reconstituer les filières industrielles de la Défense, notamment en coopération avec certains partenaires européens, y compris la Russie. Un tel effort sera bénéfique pour l’économie du pays et les nombreuses entreprises du secteur.
  • Au premier rang de nos intérêts dans le monde figure l’intégrité de nos DOM-TOM dans lesquels il est légitime de maintenir une capacité de défense d’au moins un régiment par territoire.
  • Sur le plan des matériels, les programmes en cours de modernisation des équipements seront poursuivis et de nouveaux programmes stratégiques seront lancés, en priorité dans le domaine spatial, où les compétences enviables que la France avait acquises dans les 25 premières années de la Vè République sont aujourd’hui en jachère, notamment la coopération franco-russe en ce domaine doit être relancée.
  • Face à la montée en puissance des marines asiatiques, et compte tenu de notre espace maritime (le deuxième après les Etats-Unis), un effort s’impose quant à nos bâtiments de surface, nos sous-marins d’attaque, et un deuxième porte-avions.
    Au-delà de sa seule dimension militaire, la politique de la mer, sera, pour la France de demain, une priorité absolue. Les sources d’énergie, mais aussi d’alimentation du futur sont dans les mers et les océans. Les enjeux de souveraineté maritime de l’Arctique jusqu’à l’Antarctique, vont se radicaliser, d’où le caractère crucial d’une puissante flotte de guerre française. Nos territoires d’outre-mer, notre tradition de droit international, nous prédisposent à devenir une puissance de médiation dans le domaine maritime.

L’ Etat fort

L’Etat fort est d’abord un Etat libre :

  • La hiérarchie des normes qui prévalait avant les dérives jurisprudentielles sera réaffirmée. La Constitution, plus largement le bloc de constitutionnalité, est la norme suprême, à laquelle doit se conformer l’intégralité du droit français et conserve sa supériorité sur les Traités internationaux.
  • La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit européen dérivé (directive, règlement, etc.). Ces éléments feront l’objet d’une discussion avec nos partenaires européens dans le cadre de la renégociation nécessaire des Traités européens. La France se tiendra à sa doctrine en cas d’échec des négociations.
  • Le ministère des Souverainetés sera chargé de coordonner sur un plan technique la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu.

L’Etat fort qui défend et fait respecter les valeurs républicaines :

  • Application ferme sur l’ensemble du territoire national de la loi de 1905 de défense de la laïcité. Cette loi ne doit pas être modifiée.
  • Mise en place d’un ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité
  • Rétablissement du principe d’égalité et de méritocratie : bannissement des pratiques de discrimination positive dans tous les secteurs de la société (école, université, entreprise, administration).
  • Tous les bâtiments publics de France, qu’il s’agisse des administrations centrales ou locales, devront en permanence porter le drapeau français. Le drapeau de l’Union européenne ne sera plus autorisé.

L’Etat fort, fer de lance de la réindustrialisation de la France :

  • Mise en place d’une Planification Stratégique de la Réindustralisation directement rattachée au Premier ministre, associant établissements universitaires et grandes écoles, filières industrielles et représentants de l’Etat. Elle organisera la réindustralisation de la France. Cette politique se fera parallèlement à la mise en place de protections raisonnables aux frontières face à la concurrence internationale déloyale (droits de douane ciblés et quotas d’importation).
  • Stratégie de développement économique de l’Outre-mer.
  • Mise en place politique de l’équivalent français du « small business act » accordant aux PME/PMI françaises une priorité d’accès aux marchés publics locaux et nationaux.

L’Etat fort pour stimuler l’innovation et la recherche :

  • Conditionner le crédit impôt recherche (3,2 milliards d’euros par an de dépenses fiscales) au maintien intégral par l’entreprise bénéficiaire de cette mesure des centres de recherche et développement en France.

L’Etat fort qui impose son autorité aux féodalités locales :

  • Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux, assortie d’une interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées.
  • Transfert progressif à l’Etat des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique
  • Suppression de la clause générale de compétence.
  • Suppression de l’obligation de participer à une intercommunalité et audit obligatoire des dépenses des intercommunalités par les Chambres régionales des Comptes la première année du mandat.
  • Rétablissement du contrôle de légalité a priori de l’Etat sur les engagements de dépense supérieurs à un pourcentage du budget annuel de la collectivité territoriale qui sera défini par une loi.

L’Etat fort pour redresser nos services publics :

  • Arrêt de la transposition des directives de libéralisation des services publics marchands.
  • Contrôle intégral de la fixation des tarifs appliqués aux ménages et aux entreprises dans les secteurs stratégiques (énergie et transports notamment).
  • Obligation d’assurer une parfaite continuité territoriale à prix raisonnable vers l’Outre-mer.

L’Etat fort qui lutte contre les fraudes, les ententes et les abus de position dominante :

  • Lutte contre les fraudes commerciales (falsification des normes de sécurité, environnementales, sociales) pour assurer une concurrence loyale.
  • Action au niveau des centrales d’achat pour rétablir un équilibre entre le commerce indépendant et la grande distribution. Les liens d’exclusivité entre centrales d’achat et grands distributeurs seront interdits.
  • Fixation par la loi d’un plafond applicable au montant des frais bancaires facturés aux clients des banques (ménages et entreprises).

L’Etat fort qui met au pas la finance et la spéculation :

  • Séparation par la loi des banques de dépôt et des banques d’affaires.
  • En cas d’extrême nécessité et de risque pour les dépôts des particuliers, nationalisation, même partielle et temporaire, des banques de dépôts en difficulté.
  • Réorientation de la formation de nos jeunes en grandes écoles vers les métiers de l’entreprenariat et de l’industrie au détriment des métiers de la finance.
  • Action déterminée de la France au niveau international pour une interdiction des produits dérivés spéculatifs et une taxe mondiale sur les transactions financières.

Fonction publique 

Une organisation administrative stabilisée et rationalisée

  • Arrêt du processus de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et stabilisation de l’organisation administrative de l’Etat dans les territoires durant toute la durée du quinquennat. Les sous-préfectures notamment seront préservées. L’autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département sera supprimée.
  • Les ministères devront engager un effort de rationalisation organisationnel et budgétaire dans leur administration centrale. Les inspections générales interministérielles de l’Etat seront en particulier fusionnées en une seule Inspection Générale de l’Etat, qui devra assurer un statut de large autonomie à ses membres
  • Modernisation de la fonction publique : à l’heure où certains services utilisent encore trop peu Internet, un effort est primordial pour rationaliser le fonctionnement des services au travers de la dématérialisation.

Justice sociale et maîtrise des finances publiques locales

  • Les collectivités territoriales devront maîtriser leurs effectifs et présenter chaque année au préfet de leur département pour les plus importantes d’entre elles (régions, départements, intercommunalités et communes de plus de 10 000 habitants) un plan impératif de réduction ou de stabilisation de leurs effectifs. Les dotations de l’Etat aux départements et aux régions seront réduites de 2% dès la première année du mandat. Les effectifs de l’Etat seront dans le même temps stabilisés.
  • Le gel des traitements pour tous, petits ou hauts fonctionnaires, est aussi injuste que choquant quand on connaît la faiblesse des traitements réservés au bas de la hiérarchie.
    Les situations seront différenciées par la mise en place d’un système permettant une modulation de l’évolution du point d’indice et une plus juste répartition des primes entre les ministères et dans les services concernés.
  • Parallèlement afin de lutter efficacement contre le chômage des séniors et assurer un renouvellement de la fonction publique, l’objectif sur le quinquennat sera de réserver 1 embauche sur 3 dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé.

Une formation renouvelée pour revivifier le sens de l’Etat et stimuler l’ouverture

  • Dans le cycle de formation des fonctionnaires des trois fonctions publiques, l’accent sera mis sur le sens de l’Etat et le patriotisme.
  • L’Ecole Nationale d’Administration (ENA) veillera en particulier à recruter des hauts fonctionnaires patriotes, ayant le sens de l’État.
  • Les écoles de formation d’agents de la fonction publique devront promouvoir des stages dans le secteur privé. En parallèle, les écoles de commerce et les écoles d’ingénieurs seront incitées à proposer à leurs élèves des stages en administration.
  • Gage d’indépendance, le statut de la fonction publique sera préservé, et des règles seront fixées pour éradiquer les conflits d’intérêt aux plus hauts échelons de l’administration.

Immigration

  • Réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 10 000 entrées par an (division par 20), en privilégiant les talents qui permettront le rayonnement de notre pays et l’innovation. Modifications législatives et réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) en ce sens.
  • Suppression du regroupement familial.
  • Réduction drastique du nombre de demandeurs d’asile admis à rester en France. Le budget de l’asile représente un coût en progression constante (+27% en 2011, à 376 millions d’euros). La France doit procéder aux révisions constitutionnelles, législatives et réglementaires pour atteindre cet objectif.
  • Remise en cause des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes : la France reprendra le contrôle de ses frontières.
  • Réduire la durée maximale de la carte de séjour de 10 ans actuellement à 3 ans renouvelable avec un strict contrôle des conditions d’obtention.
  • Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme, et notamment de son article 8 qui est utilisé par les associations de promotion de l’immigration pour accroître l’immigration vers la France.
  • Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du code de la nationalité française afin que l’acquisition de la nationalité ne soit plus une simple formalité administrative : être français est un honneur. La naturalisation se mérite et doit être soumise à des conditions strictes de présence paisible et prolongée sur le territoire, en situation légale, de maitrise de la langue française et de preuve d’assimilation. Plus généralement la double nationalité ne sera plus autorisée en dehors des cas de double nationalité avec un autre pays de l’Union européenne ; les personnes concernées seront amenées à choisir entre les deux nationalités.
  • Lutte contre l’immigration clandestine, qui doit être ramenée à zéro. Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national. Suppression des pompes aspirantes de l’immigration clandestine, telle que l’Aide Médicale d’Etat, réservée aux migrants clandestins.
  • Suppression, dans le droit français, de la possibilité de régulariser des clandestins.
  • Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites.
  • Le racisme anti-Français comme motivation d’un crime ou d’un délit sera considéré comme une circonstance particulièrement aggravante et alourdira la peine encourue.
  • Exécution dans leur pays d’origine des peines d’emprisonnement prononcées contre les étrangers grâce à des accords bilatéraux passés avec les pays dont sont originaires les ressortissants les plus représentés dans les statistiques françaises de la délinquance. Dans tous les cas, rétablissement des expulsions dans leur pays d’origine des étrangers condamnés pénalement.
  • Application de la priorité nationale. Les entreprises se verront inciter à prioriser l’emploi, à compétences égales, des personnes ayant la nationalité française. Afin d’inciter les entreprises à respecter cette pratique de priorité nationale, une loi contraindra Pôle Emploi à proposer, toujours à compétences égales, les emplois disponibles aux demandeurs d’emploi français. Les administrations respecteront également ce principe, et la liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie, notamment dans les secteurs régaliens où les professions seront réservées aux personnes ayant la nationalité française. La priorité nationale doit s’appliquer à tous les Français, quelle que soit leur origine. Les étrangers qui travaillent et qui cotisent bénéficieront du fruit normal de leurs cotisations. Les étrangers en situation légale qui ne trouvent pas de travail seront incités à retourner dans leur pays au bout d’un an d’inactivité et leurs cotisations retraites leurs seront restituées sous forme de capital. La priorité nationale s’appliquera également en matière de logement social où, à situation égale, le logement sera d’abord proposé aux personnes ayant la nationalité française. Les allocations familiales seront réservées aux familles dont un parent au moins est français ou européen.
  • Instauration d’un grand ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité afin d’assurer la cohérence et la coordination des politiques publiques dans ces trois domaines. Il publiera, chaque trimestre, les chiffres et statistiques détaillés du nombre de titres de séjour délivrés, du nombre de naturalisations octroyées et du nombre de reconduites à la frontière effectuées.
  • Mise en œuvre d’une politique de coopération renforcée, notamment avec les pays d’Afrique. Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités françaises s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins vers leur pays d’origine.
  • Réaffirmation de notre modèle républicain et de ses valeurs contre le multiculturalisme anglo-saxon. L’assimilation, via l’école notamment, doit redevenir la règle, et le communautarisme banni. La France inscrira dans sa Constitution « la République ne reconnaît aucune communauté ».

Justice

  • Le budget de la Justice sera revalorisé de 25% en cinq ans : il est impératif de donner les moyens à la Justice de ses missions. La France doit rattraper son retard vis-à-vis de ses voisins, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni.
  • En conséquence, le nombre de magistrats sera revu à la hausse afin de rendre la Justice plus rapide, et donc plus juste. La France doit viser le ratio de 20 magistrats pour 100 000 habitants en 2017, contre 12 pour 100 000 aujourd’hui.
  • Le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice sera sanctuarisé, dans un objectif de cohérence
  • Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40 000 nouvelles places de prison. Il s’agit là d’une mesure de bonne administration, d’un impératif humanitaire, mais aussi d’un préalable à toute politique d’application des peines. Avec 40 000 places de prison supplémentaires, la France se placera dans la moyenne européenne.
  • Faire évoluer la formation et le parcours des magistrats en remplaçant l’Ecole Nationale de la Magistrature par une filière universitaire des carrières judiciaires, formation commune aux avocats et aux magistrats proposant une spécialisation en fin de cursus. Au cours de cette formation, les élèves devront réaliser une série de stages en lien permanent avec le monde judiciaire et le monde carcéral, multipliant les passerelles entre les différents métiers du droit.
  • Assurer l’application des peines de prison en supprimant les remises automatiques de peine.
  • Redresser le taux d’élucidation des affaires en réformant la garde à vue : la réforme Sarkozy de la garde à vue est un échec selon tous les acteurs du monde judiciaire : elle a entraîné un surcroît de formalisme et un recul de l’efficacité de l’enquête ; le taux d’élucidation est en baisse.
    Cette réforme sera retirée et remplacée par un système soucieux d’équilibrer droits des victimes et des mis en cause. Afin d’assurer le contrôle des gardes à vue, il sera créé un corps de contrôleurs des droits civiques, confié à des citoyens retraités, ayant servi dans les professions judiciaires, volontaires, habilités, sur demande des avocats des parties, à vérifier les bonnes conditions de la garde à vue.
  • Les enquêtes seront facilitées, rendues moins onéreuses et donc plus efficaces par l’obligation qui sera faite aux entreprises de vidéo-surveillance de communiquer gratuitement les images pouvant intéresser l’enquête
  • Garantir l’indépendance et la neutralité de la Magistrature : suppression du droit d’être syndiqué, de la possibilité de s’engager politiquement ou d’être candidat, d’écrire ou de témoigner au sujet d’une quelconque affaire ayant trait à leur fonction. Il est, en effet, intolérable qu’un magistrat puisse raconter son enquête. Elle ne lui appartient pas, elle appartient d’abord à la souffrance des victimes et ensuite à la personne du mis en cause.
  • Réserver un traitement énergique et efficace à la délinquance des mineurs : la responsabilité pénale sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans, le traitement des dossiers les concernant sera accéléré et les aides sociales aux parents d’enfants récidivistes seront supprimées, sous réserve de la preuve de leur carence.
  • Redonner une vraie place à la victime dans le processus judiciaire :
  • La présence des victimes dans les commissions de décision de remise en liberté conditionnelle sera prévue et obligatoire
  • L’accent sera porté sur l’application réelle des mesures de réparation
  • Un corps d’agent d’accompagnement sera créé afin d’accueillir les victimes et de les accompagner tout au long du procès. Les associations subventionnées seront mises à contribution.
  • La responsabilité personnelle des magistrats en cas d’erreur judiciaire, ou de faute, pourra être engagée, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, nonobstant les poursuites disciplinaires. Le droit de la responsabilité des juges sera tiré du corpus jurisprudentiel, élaboré par les juges eux-mêmes, au sujet de la responsabilité des avocats. Cela étant leur œuvre ils ne peuvent que se féliciter de le voir appliquer à leurs propres responsabilités. Afin d’éviter le risque de corporatisme, il faudra transférer au tribunal administratif le soin de juger exceptionnellement ces affaires de responsabilités de magistrats.
  • Création de tribunaux pénaux de proximité pour traiter les amendes de 5ème catégorie et les délits
  • Assurer le renvoi chez eux des délinquants étrangers condamnés : des accords bilatéraux seront passés avec les pays étrangers dont les ressortissants sont les plus représentés dans les statistiques françaises de la délinquance (Afrique du Nord, Turquie, Europe de l’Est) afin que l’application de la peine s’effectue dans le pays d’origine.
  • Confier à un jury de cour d’assise, après un vrai procès, le soin d’accorder ou pas la libération conditionnelle pour les condamnés à des peines de réclusion criminelle assorties de période de sûreté.
  • Soumettre la correctionnalisation des affaires criminelles à des conditions strictes.
  • Renforcer le secret de l’instruction notamment en interdisant que le nom du juge en charge de l’affaire soit cité jusqu’à la fin de l’instruction, ce afin de renforcer son indépendance à l’égard de l’opinion publique et de préserver sa sérénité.
  • Organiser un système de nullité de procédure qui n’entraine la libération d’un accusé qu’à la condition que la nullité ne soit pas de nature à apporter atteinte à la vérité des faits, à la bonne marche de la manifestation de la vérité.
  • Organiser le principe de l’inamovibilité des membres du parquet afin d’assurer leur indépendance.

Sécurité

  • Stopper les flux migratoires vers la France
    La carte de l’insécurité recoupe largement celle de l’immigration : il faut donc agir en amont (voir « immigration »)
  • Politique de tolérance zéro sur l’ensemble du territoire national
  • Il convient de mener une répression sévère contre les attaques organisées visant les forces de l’ordre, les secours ou les pompiers. Il faut démanteler les réseaux du banditisme, des « grands frères » et des caïds et exercer une pression policière sur les bassins de criminalité pour reprendre le terrain et développer une vraie politique de renseignements aujourd’hui réservée à la lutte anti-terroriste.
  • Mise en place de l’injonction civile, qui signifie l’interdiction prononcée par la Justice de pénétrer dans des territoires définis pendant une certaine période de temps après avoir purgé sa peine. Physiquement écartés des quartiers qu’ils connaissent bien, où ils ont leurs habitudes de trafics, où ils commettent toutes sortes de violences, où ils ont leurs complices de vice, les voyous seront nettement moins en capacité de nuire. Pénétrer dans le territoire interdit signifiera, pour le délinquant, un retour immédiat en prison. Des mesures judiciaires d’interdiction de territoire (sur un département par exemple) devront également être mises en œuvre.
  • Tolérance zéro contre les violences scolaires
    Il est nécessaire d’accentuer les peines contre les élèves ou parents d’élèves coupables d’agression verbale ou physique contre un enseignant.
  • Rétablissement de la peine de mort ou instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle
    L’alternative entre ces deux possibilités pour renforcer notre arsenal pénal, sera proposée aux Français par référendum. La réclusion à perpétuité aurait un caractère définitif et irréversible, le criminel se trouverait sans possibilité de sortir un jour de prison.
  • Lutter contre la drogue et les dealers
    Il faut refuser toute dépénalisation des drogues et accentuer la répression contre les trafiquants mais aussi contre les consommateurs. On ne démantèlera pas les trafics sans affaiblir la base de la pyramide par des contrôles renforcés aux frontières pour éviter l’importation de stupéfiants sur le territoire national. Les consommateurs de stupéfiants doivent être soumis à une obligation de soins. Il faut faciliter aussi le travail de la police et de la Justice (interception de conversations téléphoniques et de courriels dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, possibilité de rémunération des indicateurs, etc.)
  • Sanctions renforcées contre les délinquants récidivistes
    Plus aucune prestation sociale (aides, logements, RSA, etc.) ne doit être versée aux récidivistes délinquants ou criminels justiciables d’une peine de un an de prison ou plus.
  • Reconstitution en cinq ans des effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005
    Les moyens matériels de la police et de la gendarmerie (armes, véhicules, télécommunications,…) doivent être améliorés. Il convient de stopper la fermeture des brigades de gendarmerie et des commissariats de police et de reconstituer en cinq ans les unités EGM et CRS dissoutes.
  • Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre concernant l’exercice de leurs fonctions sur le modèle de la gendarmerie nationale. Les policiers et gendarmes sont trop souvent injustement attaqués et dénigrés en lieu et place des auteurs de méfaits
  • Garantir le statut militaire de la gendarmerie et organiser son retour progressif dans le périmètre du ministère de la Défense
  • Les services de renseignements de l’État mèneront des enquêtes sur l’ensemble du territoire national afin d’identifier les prédicateurs religieux défendant des thèses politiques extrémistes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou de menacer la laïcité.
  • Aggraver les peines pour les personnes coupables de violences verbales ou physiques contre un représentant de l’autorité de l’Etat et mettre en place une amende forfaitaire contraventionnelle de 1500 euros pour les outrages à agents de la force publique.
  • Doubler les effectifs des brigades anti-criminalité. Mettre des policiers en civils dans la rue pour lutter contre l’insécurité et non contre le sentiment d’insécurité.
  • Consolider la sécurité civile et notamment garantir le statut des sapeurs pompiers volontaires menacé par l’Union européenne.

Services publics

  • Modernisation et rationalisation des services publics.
    Un effort d’organisation et d’efficacité sera mené pour moderniser et rationaliser le fonctionnement des services publics marchands.
  • L’interruption des processus de libéralisation
    Une renégociation des Traités européens sur la question des services publics mettra fin au dogme de « la concurrence libre et non faussée», et à l’obligation de libéralisation des services publics.
    Dans l’immédiat, l’application des directives européennes de libéralisation des services publics sera gelée, s’agissant en particulier du transport ferroviaire et des services postaux.
  • La sanctuarisation des participations publiques
    Les participations actuelles de l’Etat dans les grandes entreprises de service public seront sanctuarisées. Les ouvertures de capital et privatisations d’entreprises de service public seront donc empêchées. Les collectivités territoriales seront incitées à en faire de même à leur niveau.
    La Poste sera de nouveau un établissement public de l’Etat.
  • La garantie de la continuité territoriale
    L’Etat veillera au respect scrupuleux du principe de continuité territoriale, qui veut qu’aucune zone du territoire national n’échappe au service public, dans tous les secteurs (transports, énergie, poste, télécommunications notamment.).
    Les opérateurs privés en charge de missions de service public, notamment dans la téléphonie et l’accès au numérique, verront leur cahier des charges durci pour assurer l’égalité de tous devant le service public, en particulier en zone rurale et en Outre-mer.
  • Les services publics garants du pouvoir d’achat
    Dans le cadre de la politique menée en faveur du pouvoir d’achat, les ententes illicites entre opérateurs privés seront pénalement sanctionnées, notamment dans les télécommunications ; des tarifs plafond seront décidés par l’Etat et imposés à tous les opérateurs des transports publics locaux ; les tarifs de l’électricité et du gaz seront directement réglementés par l’Etat et la loi NOME abrogée.
  • La remunicipalisation de l’eau
    S’agissant du service public de l’eau, l’Etat encouragera les collectivités locales à maîtriser les processus de captation, production et traitement de l’eau, via notamment, lorsque la situation financière de la collectivité le permettra, une remunicipalisation du service public de l’eau.

Aménagement du territoire

  • Dans le cadre de la Planification Stratégique de la réindustralisation du pays que nous mettrons en œuvre, les zones rurales feront l’objet d’une attention toute particulière afin que les filières industrielles recréées y déploient une part significative de leur activité.
  • Un moratoire sera décidé sur la fermeture des services publics dépendant de l’Etat en zones rurales, et leur rétablissement dans les régions les plus délaissées sera un objectif du quinquennat dans la mesure où la situation budgétaire le permettra.
  • Dans le cadre de la redéfinition de la politique agricole française, la PAF, sera créé un Fonds d’intervention pour la campagne afin de revaloriser les zones rurales en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.
  • Le desserrement du numerus clausus pour les études médicales participera au repeuplement des déserts médicaux ; une évaluation des conditions de travail des médecins généralistes de campagne sera engagée dès le début du quinquennat ; la politique hospitalière quant à elle intègrera systématiquement la contrainte du kilométrage à parcourir pour les populations les plus isolées dans la redéfinition de la carte hospitalière.
  • L’accent sera porté sur le développement du tourisme vert, en partenariat avec les collectivités territoriales.
  • Le transport fluvial sera favorisé.
  • Le renforcement du rail visera à une complémentarité entre les lignes à grande vitesse et les réseaux régionaux. L’Etat reprendra progressivement la compétence du transport, largement abandonnée aux régions dans le cadre d’une décentralisation non maîtrisée.
  • Le rapprochement entre la SNCF et RFF permettra de mettre progressivement fin à l’absurde séparation entre ces deux entités complémentaires. Cette séparation a été imposée par l’Union européenne au nom d’une « concurrence libre et non faussée » qui n’a causé que désastres et catastrophes dans le domaine ferroviaire dans les pays où elle a déjà été appliquée (on pense en particulier au Royaume-Uni où les accidents mortels de train se sont multipliés).
  • Le permis de conduire à points sera supprimé et les contraventions et délits seront sanctionnés par les peines qui seront intégrées au code pénal. L’annulation ou la suspension du permis de conduire devra être prononcée par le tribunal compétent.

Culture

  • Redonner la parole au public : nous favoriserons la création d’associations du public et nous leur donnerons une place dans les conseils d’administration des institutions culturelles. Les subventions seront plus liées qu’aujourd’hui aux recettes propres, les structures subventionnées devront prouver qu’elles touchent un public important. Par ailleurs, le processus de nomination à la tête des institutions culturelles sera rendu transparent, les postes les plus importants seront pourvus, après audition des candidats, devant une commission de parlementaires, les débats étant publics.
  • Favoriser l’accès de tous à la culture : le budget du ministère de la Culture privilégie trop Paris, et ses stériles copinages par rapport à la province; il faudra inverser ce rapport. Les pratiques amateurs devront être mieux prises en compte. La création de bibliothèques et d’ « animateurs lecture » dans les écoles sera peu à peu généralisée.
  • Soutenir le livre et l’écrit : Le prix unique du livre sera maintenu, comme sera protégé le droit d’auteur, l’un et l’autre remis en cause par l’UE. Les actions du Centre National du Livre (CNL) devront privilégier la création francophone et la traduction. Les maisons d’édition françaises seront protégées contre les rachats par des groupes internationaux.
  • Valoriser notre patrimoine et notre culture : la défense du patrimoine sera remise au premier plan, qu’il s’agisse des monuments historiques ou du patrimoine rural (églises ou autres), faisant l’objet d’un plan d’urgence. A ce titre, un audit sera réalisé sur les cessions du patrimoine national effectuées par France Domaine durant les cinq dernières années, souvent en catimini, et les cessions seront désormais organisées à l’avenir avec parcimonie, et dans le strict respect de l’intérêt patrimonial français, avant toute considération financière. Le mécénat, comme le marché de l’art, sera encouragé par des mesures fiscales.
  • Soutenir l’exception culturelle française : les dispositifs favorisant notre exception culturelle (quotas de diffusion d’œuvres françaises, aides spécifiques à l’industrie française, etc.) relèvent d’une logique de priorité nationale, l’exception culturelle n’étant rien d’autre que la priorité nationale appliquée à la culture. Les quotas de diffusion d’œuvres françaises à la télévision et à la radio seront garantis, comme seront encouragées les grandes productions illustrant l’histoire de France, et la vitalité du monde francophone.
  • Seul véritable concurrent du cinéma américain, le cinéma français fera l’objet de mesures d’encouragement particulières, notamment quant à la promotion des films français par le service public audiovisuel. Le système de l’avance sur recette sera préservé, tout en devenant plus transparent et équitable. La cinémathèque française sera restaurée et la (re)diffusion des grandes œuvres du patrimoine cinématographique encouragée.
  • Garantir le dynamisme de la création vivante : le statut des intermittents sera réformé pour en stopper les déficits tout en gardant la souplesse nécessaire au métier d’artiste. Les structures d’insertion professionnelle (dans les opéras, les orchestres, les théâtres) seront développées ou créées et réservées aux nationaux.
  • Restaurer la politique de la langue française, tant abandonnée aujourd’hui, notamment par une législation renforçant les dispositifs de la loi dite Toubon. L’Académie française deviendra l’autorité de référence de la langue, aidée des commissions de terminologie. Une grande banque de terminologie en langue française sera créée en partenariat avec les banques du Québec et de l’ONU. La France dénoncera le protocole de Londres favorisant l’anglais dans les brevets internationaux.
  • Dans le secteur de la Communication, il faudra s’attacher à restaurer l’indépendance de la presse écrite et audiovisuelle : le fait que les grands groupes de médias appartiennent à des sociétés en étroite relation avec l’État (armement, BTP) pose un vrai problème de liberté; une loi interdira cette possibilité. Dans la même logique, la neutralité politique de l’audiovisuel public devra être réaffirmée.
  • Internet – La communication ne se rapporte pas qu’aux groupes de presse, elle concerne tous les Français, notamment à travers les médias audiovisuels Internet (blogs, forums, etc.). Leur liberté d’expression doit être garantie et renforcée dans ce domaine. Une licence globale sera instaurée pour les échanges privés sur Internet, qui doivent rester libres. La liberté sur internet sera fermement défendue contre toute tentative (HADOPI, LOPPSI 2 Traité ACTA) visant sous divers prétexte de la restreindre.

Ecole 

L’école sanctuaire, lieu de neutralité

  • A l’école, la laïcité qui est non seulement la neutralité religieuse mais aussi la neutralité politique sera appliquée avec la plus grande fermeté.
  • L’école doit être un sanctuaire, mettant à l’abri des modes et des lubies l’exigence de transmission des savoirs, des connaissances et du goût de l’effort. Les méthodes et l’état d’esprit pédagogistes n’y ont plus leur place.

La valeur centrale de discipline

  • L’école est un lieu à part dans la République, ce n’est pas un simple appendice de la société. Il faut donc en revenir à ce principe simple : à l’école tout le monde n’est pas au même niveau. Le professeur est au-dessus de l’élève. Et le parent d’élève n’est pas le client du professeur. L’accent sera mis sur cette évidence dans la formation des enseignants.
  • La valeur centrale de respect du professeur retrouvera toute sa place à l’école : cela passe par des choses simples : se lever quand le professeur entre en classe, bannir le tutoiement par l’élève de l’enseignant.
  • Les professeurs devront pouvoir s’appuyer sur leur administration et leur hiérarchie dans l’entreprise de rétablissement de leur autorité.

La lutte contre les violences scolaires et les atteintes aux professeurs : tolérance zéro

  • L’insécurité à l’école doit être traitée de la même manière que l’insécurité en général : tolérance zéro. Les établissements les plus dangereux seront équipés de portiques de détection des métaux, même temporairement.
  • Alourdissement des peines pour les personnes coupables d’avoir agressé physiquement ou verbalement un enseignant.

Se centrer sur les savoirs fondamentaux

  • L’accent sera mis dès la maternelle, et plus encore à l’école élémentaire, sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux : français, calcul.
  • Augmentation en conséquence du nombre d’heures consacrées à ces matières, qui a sans cesse baissé depuis les années 1970. En 1976, un élève qui sortait du collège avait reçu 2800 heures d’enseignement du français depuis son entrée en CP. En 2004, c’était 2000 heures, soit 800 de moins, l’équivalent de deux ans et demi de cours.

Les parents d’élèves

  • Instauration de cours de français obligatoires pour les parents qui ne maîtrisent pas notre langue nationale, pour inciter les parents à franchir le seuil de l’école et à discuter avec l’équipe éducative de la scolarité de leur enfant.

Méthodes d’enseignement : la fin de l’aventure pédagogiste

  • Fin de l’aventure pédagogiste : la méthode syllabique sera obligatoire en CP, l’histoire sera apprise de façon chronologique tout au long de la scolarité. La géographie sera enseignée sur des cartes, et l’apprentissage de la géographie française obligatoire.
  • L’histoire de France retrouvera sa place au cœur de l’apprentissage
  • Maintien obligatoire de la note

La priorité : le redressement de l’école primaire

  • L’école primaire doit donc être réformée en profondeur. Il faut en particulier revoir le statut de l’école, créer un nouveau type d’établissement public sur le modèle des collèges et lycées.
  • En parallèle, un statut du directeur d’école devra lui donner les moyens d’accomplir complètement ses missions. Une revalorisation de la rémunération et une amélioration du régime de décharge sont indispensables pour pallier les problèmes actuels de recrutement, qui sont préoccupants.

Revalorisation des filières manuelles

  • Suppression progressive sur le quinquennat du collège unique qui a été un terrible échec.
  • Les filières techniques et manuelles seront revalorisées
  • L’apprentissage à 14 ans sera rétabli
  • Maintien du baccalauréat, qui doit retrouver son caractère sélectif : refus de tout contrôle continu : seul l’examen national permet l’égalité.

L’égalité sur les territoires

  • Pas de remise en cause de la décentralisation des collèges et des lycées aux départements et aux régions, qui date de 1984, mais mise en place des mécanismes de péréquation nécessaires à une vraie égalité entre les élèves sur le territoire national.
  • La décision de fermer les petits collèges de moins de 200 élèves à la campagne sera revue. Les méga-structures ne réussissent pas nécessairement. La proximité a des immenses vertus.
  • Le ministère de l’Education nationale devra faire une place toute particulière aux problématiques rurales dans son organisation interne, et les intérêts ruraux seront mieux représentés dans les cabinets ministériels.

Les enseignants au cœur de l’école

  • La politique du « 1 sur 2 » (non remplacement d’un enseignant partant à la retraite sur deux) cessera : l’intégralité des départ à la retraite sera remplacée. Il n’y aura cependant pas de créations de postes supplémentaires, dans un souci de responsabilité budgétaire.
  • Les efforts de réduction d’effectifs seront concentrés sur l’administration centrale du ministère de l’Education nationale

Ecologie 

  • Le nouveau modèle économique de la France : « produire au plus près, retraiter sur place »
    La relocalisation sur le territoire national des forces de production des entreprises, dans le cadre de la politique de réindustrialisation de la France, permettra une production au plus près des systèmes de distribution et des consommateurs. Associée à une valorisation forte du « achetons français », elle engendrera une baisse considérable des émissions de gaz à effet de serre, via une drastique réduction des circuits de transport au niveau international.
    Par ailleurs, les protections raisonnées aux frontières nationales, via notamment des droits de douane ou des contingentements, seront déterminées non seulement selon le niveau de protection sociale des pays exportateurs, mais aussi selon la qualité écologique et de sécurité de leur production.
  • L’encadrement des pratiques agricoles et industrielles
    Concernant le développement de nos PME, il s’agira de favoriser l’innovation écologique dans le cadre de la réorganisation de la production agricole et industrielle.
    Les évaluations seront menées par les services de l’Etat déconcentré et viseront un respect scrupuleux des obligations légales en matière de respect des contraintes environnementales tant dans les processus de production que de recyclage ou rejet des déchets, en y associant plus étroitement les acteurs.
  •  La primauté de la sécurité alimentaire
    Il faut assurer l’indépendance effective de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, en éliminant toutes les possibilités de conflits d’intérêt. Une liberté d’appréciation devra aussi être protégée vis-à-vis des organismes européens et internationaux dont l’indépendance n’est pas toujours garantie.
  • Une politique énergétique écologique
    La question écologique ne peut ignorer celle de la politique énergétique que compte mener la France.
    En dehors de l’énergie hydraulique, les énergies dites « vertes » ne sont aujourd’hui pas réalistes en l’état : à titre d’exemple, pour produire l’électricité nécessaire à la France, il faudrait installer 275 000 éoliennes, ou 5 milliards de mètres carrés de panneaux photovoltaïques (un département moyen), ou encore consacrer la moitié des terres cultivables françaises aux bio-carburants afin de remplacer notre consommation en carburants fossiles. Nous soutiendrons la recherche afin de faire de ces technologies un recours possible et viable dans le cadre d’utilisations locales (particuliers, communes ou entreprises). L’objectif est ici de couvrir à terme 10 à 15% de nos besoins énergétiques.
    Les recherches dans le domaine de l’hydrogène doivent être valorisées et nous soutiendrons le programme ITER à Cadarache.
    Maintenir l’indépendance énergétique de la France et ses bonnes performances en matière d’émission de CO2 impose de conserver l’énergie nucléaire à moyen terme. Cela suppose d’investir dans la recherche, en particulier sur les dispositifs de sûreté du nucléaire et sur le rendement des nouveaux réacteurs destinés à remplacer ceux en fin de vie. La construction de l’EPR de Flamanville doit être poursuivie. Parce que le risque nucléaire ne peut pas être réduit à zéro, à long terme, il est souhaitable de pouvoir sortir du nucléaire. Avant d’atteindre cet horizon, le secteur nucléaire doit être très étroitement surveillé, ce qui nécessite une limitation maximale du recours à des sociétés privées dans l’exploitation et l’entretien des centrales, ainsi que des centres de traitement des déchets radioactifs. Comme indiqué ci-dessus, pour réduire la part du nucléaire, la recherche sera valorisée dans les énergies renouvelables et dans les nouvelles sources d’énergie que la science permettra de créer.
  • Une politique migratoire et de coopération écologique
    La maîtrise des phénomènes migratoires, couplée à une politique ambitieuse de coopération avec les pays souffrant aujourd’hui d’une émigration massive, permettra de favoriser les perspectives de croissance et de développement harmonieux des zones de la planète aujourd’hui menacées par un saccage des ressources naturelles et l’anarchie qu’engendre les flux migratoires liés à la pauvreté
  • La protection animale
    La législation concernant l’élevage en batterie sera revue afin d’offrir un espace vital décent aux animaux ; un crédit d’impôt aidera les éleveurs à transformer leurs installations en conformité avec les nouvelles normes.
    L’interdiction de l’abattage des animaux destinés à la consommation sans étourdissement préalable, qui s’impose pourtant à la France, sera respecté.
    La législation concernant les expérimentations sur des animaux sera durcie, notamment pour les cas où la recherche permet de les éviter.
    Les programmes de lutte contre l’abandon d’animaux de compagnie seront soutenus par l’octroi par l’Etat de plages de publicité gratuites sur le service public audiovisuel, et un soutien accru aux associations engagées dans ce combat.
  • La préservation de nos paysages et la prévention des catastrophes naturelles
    La politique de l’habitat et des paysages repensera l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. Une charte d’insertion paysagère sera décidée au niveau régional, en concertation avec les représentants des architectes.
    L’architecture sera valorisée et l’Etat demandera à l’Ordre des architectes de mettre en place une action de communication à destination du grand public et des entreprises afin d’encourager le recours à l’architecte.
    Un programme décennal visera la destruction des cités construites dans les années 1960 les plus vétustes et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect des chartes d’insertion paysagère.
    Une évaluation menée par les services déconcentrés de l’Etat visera à répertorier l’ensemble des erreurs d’urbanisme commises dans les zones de risques naturels (inondation, avalanches, éboulement, etc.), identifier les constructions qui n’auraient pas dû être autorisées et en déterminera les responsabilités. Les fauteurs participeront financièrement à la mise en conformité de ces zones.
    Les sanctions pénales pour les responsables de grands dégâts écologiques (marées noires, incendies de forêts, etc.) seront renforcées.

Enseignement supérieur 

  • Créer un grand ministère de l’Enseignement supérieur aux compétences élargies, qui gérera l’ensemble de l’enseignement supérieur.
  • Substituer aux dispositifs actuels d’orientation, trop dispersés, un service public national d’orientation piloté par le ministère.
  • Créer un service public centralisé de validation des acquis et de l’expérience (VAE), piloté par le ministère et accessible à un coût raisonnable, en remplacement de l’actuel système de VAE, trop décentralisé, inégalitaire, et ayant engendré de graves abus.
  • Encourager la structuration de la recherche en réseaux pour développer des synergies, tout en donnant à chaque laboratoire de recherche reconnu par l’Etat les moyens de travailler efficacement.
  • Généraliser le regroupement des universités en pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), pour favoriser leur travail en commun et améliorer leur lisibilité internationale.
  • Réformer la taxe d’apprentissage en ôtant aux chambres de commerce et d’industrie le rôle d’organismes collecteurs.
  • Elargir la composition du Conseil d’administration (CA) de chaque université (entre 40 et 50 membres), et instituer la représentation proportionnelle ; maintenir le rôle consultatif du Conseil scientifique (CS) ; supprimer le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
  • Renforcer la légitimité démocratique du président de l’université en le faisant élire par l’ensemble réuni des membres du CA et du CS.
  • Restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale et la propriété des bâtiments universitaires.
  • Engager une politique volontariste de construction de logements universitaires.
  • Accorder aux étudiants français une priorité d’accès aux logements étudiants avec une attention particulière pour les étudiants de la France d’Outre-Mer.
  • Lutter contre l’échec en première année de licence en proposant un « contrat de réussite » personnalisé à chaque étudiant en difficulté ou redoublant.
  • Organiser une vaste concertation sur les conditions de travail des personnels et sur les primes.
  • Remplacer les comités de sélection par des commissions de spécialistes.
  • Opérer la modulation du service des enseignants-chercheurs d’après les évaluations individuelles faites par le Conseil national des Universités, et dans le respect d’un tableau référentiel des équivalences horaires établi par le ministère.
  • Encadrer les droits d’inscription dans les grandes écoles.

Famille

Instituer une véritable politique familiale volontariste, nataliste et ambitieuse.

  • Création d’un revenu parental, dès que les finances le permettront, destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants : versement d’un revenu équivalent à 80% du SMIC pendant 3 ans à partir du 2ème enfant, renouvellement d’une durée de 4 ans pour le 3e enfant.
  • Mise en place d’un statut juridique et social dans le cas du choix de ce revenu parental, pour la mère ou le père concerné : protection sociale, droit renforcé à la formation professionnelle.
  • Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou ayant élevé un enfant handicapé.
  • Aide à la garde des enfants afin que chaque Français(e) puisse plus facilement concilier une vie professionnelle épanouie et une vie familiale heureuse.
  • Lutte contre la vulnérabilité et l’accroissement de la pauvreté des familles monoparentales françaises en les accompagnant dans leur recherche de logement et en mobilisant les grandes entreprises sur leurs conditions de travail (flexibilité des horaires).
  • Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie. Elles retrouveront pour objectif la couverture d’une partie conséquente du coût réel de l’enfant à charge.
  • Si une telle politique crée des droits, elle implique aussi des devoirs. Les facilités qu’elle procure supposent que les parents assument leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. En cas de manquement, ils devraient en être partiellement ou même totalement privés, sur décision de justice. Les sommes qui ne leur seraient pas versées reviendraient à un fonds de soutien collectif aux familles.
  • Le libre choix pour les femmes doit pouvoir être aussi celui de ne pas avorter : une meilleure prévention et information sont indispensables, une responsabilisation des parents est nécessaire, la possibilité d’adoption prénatale doit être proposée, une amélioration des prestations familiales pour les familles nombreuses doit être instaurée
  • Amélioration du statut des familles d’accueil : tout en exerçant un contrôle strict afin d’éradiquer la maltraitance des enfants (qui devra être sévèrement sanctionnée), il faut impérativement humaniser le statut de ces familles d’accueil qui se voient retirer du jour au lendemain des enfants malgré de forts liens d’affection qui se sont tissés avec eux.
  • La réussite française que représente l’école maternelle doit être préservée, alors que de plus en plus depuis 2007 les enfants de moins de 3 ans en sont exclus, pour des raisons purement comptables.
  • Le préfet de département veillera à ce que les collectivités territoriales privilégient le développement des crèches dans leurs budgets
  • Veiller à ne pas instaurer la CSG, comme prévu dans le projet de la loi de financement de la Sécurité Sociale minorant de 6% le CLCA (complément de libre choix d’activité), prestation permettant d’aider le parent qui fait le choix de réduire partiellement ou totalement son activité professionnelle à s’occuper de son enfant de moins de trois ans

Protéger et valoriser la famille

  • Suicide des enfants : une récente étude effectuée par le psychiatre Boris Cyrulnik indique de façon très alarmante que le suicide touche désormais de très jeunes enfants (26 suicides dénombrés en 2008 chez des enfants âgés de 5 à 14 ans). Rappelons que le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les adolescents. Cet état dépressif et cette grave détresse des jeunes et des enfants sont le résultat de la destruction de la cellule familiale, ayant perdu ses repères, sa valeur d’exemple, d’absences de limites clairement définies (autorité, respect mérite), de la situation économique précaire particulièrement des mères seules pour élever leurs enfants, de l’isolement moral et psychique créé par internet, Facebook et autres jeux vidéo sans surveillance. Il est donc tout à fait impératif de remettre la protection familiale au centre des préoccupations gouvernementales.
  • Défendre la structure familiale : institution irremplaçable, la famille représente le caractère central de la société, la famille doit se fonder exclusivement sur l’union d’un homme et d’une femme et accueillir des enfants nés d’un père et d’une mère. Nous nous opposerons donc à toute demande de création d’un mariage homosexuel et/ou d’une adoption par des couples homosexuels. Pour autant, la vie commune suscitant des intérêts matériels communs, le PACS apporte une solution suffisante et ne sera pas remis en cause.
  • Défendre l’enfant contre la violence : la loi de juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et l’action renouvelée et encouragée des associations familiales doivent permettre une meilleure protection des enfants contre toutes les formes de violence, y compris la violence pornographique et la violence morale via internet. Tout acte de maltraitance, de violence, a fortiori de pédophilie envers les enfants devront être très sévèrement punis.

Handicap 

Définir clairement le handicap

  • Définir enfin les contours du handicap.
  • Simplifier et clarifier les critères d’appréciation du handicap et de la dépendance, revenir à une déclaration annuelle de ressources

Un meilleur soutien aux personnes handicapées et à leurs proches, une lutte renforcée contre la fraude

  • Revaloriser l’AAH et lancer un vaste plan de lutte contre la fraude aux aides, dans le cadre du Plan Anti-Fraude piloté par le Secrétariat d’Etat chargé de la lutte contre la fraude.
  • Annuler progressivement les barrières d’âge pour l’attribution des aides (PCH). Mettre en place pour les proches un réseau d’aides (formation, soutien et accès à des dispositifs de répit).
  • Détecter et lutter activement contre la maltraitance des personnes handicapées. Ce tabou doit être enfin brisé.
  • Se fixer un objectif sur le mandat : mettre en place des centres d’accueil pour les enfants handicapés et être en mesure de permettre le maintien à domicile avec l’aide d’une tierce personne à ceux qui le souhaitent.
  • Construire/rouvrir progressivement les établissements régionaux d’éducation adaptée.

Le handicap dans son milieu, et en milieu scolaire

  • Favoriser l’accès à l’école et aux activités parascolaires pour les enfants handicapés : exercer un contrôle sur les modalités d’acceptation. Garantir la pérennité statutaire des auxiliaires de vie scolaire et leur formation.
  • Informer les parents d’enfants déficients sensoriels sur les établissements spécialisés : la formation initiale délivrée leur permettant de poursuivre des études en milieu scolaire ou universitaire ordinaire.
  • Développer progressivement les Établissements et Services d’aide par le travail.
  • Développer les programmes d’aide aux handicapés via le contact avec les animaux.
  •  Lancer une réflexion avec les acteurs concernés pour une meilleure prise en compte et une meilleure prise en charge de l’autisme : formation des professionnels de santé, accompagnement des parents, aides aux associations, financement adapté, investissement sur la recherche.

Miser sur les nouvelles technologies pour aider les personnes handicapées

  • Veiller à l’application de loi handicap de 2005 dans l’entreprise (conformité des postes de travail, développement du « e Learning »)
  • Imposer aux principaux acteurs du Web un standard d’accessibilité pour les malvoyants et les mal entendants en donnant priorité aux entreprises françaises expertes et performantes dans ce domaine.

Recherche 

L’augmentation de l’effort de recherche et de meilleures synergies public-privé, l’établissement de priorités nationales dans la concertation

L’objectif fixé est de porter l’effort de recherche national à 3% du PIB en 2017. Les contraintes budgétaires ne permettront qu’un accroissement limité et progressif des sommes consacrées à la recherche publique. C’est donc avant tout par une incitation forte du secteur privé à accroître ses objectifs que cet objectif pourra être atteint.

Une concertation élargie à tout le monde de la recherche, via l’organisation d’états-généraux en début de quinquennat, permettra de déterminer les grands domaines prioritaires de recherche sur lesquels les investissements les plus massifs devront être portés. La Planification Stratégique de la Réindustralisation fixera dans le cadre de ces états-généraux ses priorités, afin que les filières industrielles puissent déterminer et cofinancer les travaux de recherche qu’elles jugent les plus utiles.

D’ores et déjà, sans préjuger des résultats de ces états-généraux, l’effort de recherche nous semble devoir être porté sur des secteurs-clefs pour la compétitivité de l’économie et de l’industrie française dont notamment le développement d’énergies alternatives au nucléaire (énergies renouvelables, mais aussi l’utilisation de l’hydrogène), les biotechnologies et les nanotechnologies, en particulier pour ces dernières dans leurs applications médicales. En ce qui concerne précisément le secteur médical, l’accent sera porté sur, en plus de la lutte contre le cancer et les maladies cardiovasculaires, les maladies neurodégénératives, au premier rang desquelles la maladie d’Alzheimer.

Le budget de la recherche publique non finalisée sera progressivement augmenté lorsque la situation des finances publiques se rétablira, et les évaluations quinquennales des laboratoires seront rendues très rigoureuses pour définir le montant du renouvellement des aides.

La coopération entre la recherche privée et la recherche publique sera encouragée via le développement d’une logique de coopération transversale (en « clusters ») au détriment des logiques en tuyaux d’orgue. Les pôles de compétitivité existants feront l’objet d’une évaluation rigoureuse pour déterminer les progrès réalisés en ce sens et les blocages persistants. Les bonnes pratiques seront diffusées sous l’impulsion de l’Etat stratège.

Une logique systématique d’évaluation et de transparence

Afin d’améliorer le fonctionnement des grands centres nationaux de recherche, au premier rang desquels le CNRS, un audit sera réalisé en début de quinquennat par les services de l’Etat et des représentants du secteur privé afin de lutter contre les lourdeurs administratives et de mettre en place des modes de fonctionnement plus simples et dynamiques, adaptés à la compétition internationale.

Les agences de financement, à l’instar de l’ANR (Agence Nationale de Recherche), verront leur conseil scientifique élargi et seront appelées à plus de transparence sur les conditions d’attribution des aides qui devront respecter des critères strictement scientifiques et s’inscrire en conformité avec les priorités fixées par la Nation.

Une évaluation renforcée a posteriori des travaux de recherche permettra de simplifier a priori les dossiers et les procédures préalables

Les laboratoires pharmaceutiques, qui jouent un rôle crucial et reconnu dans la recherche sur de nouvelles molécule via notamment les coûteux essais cliniques préalables à l’autorisation de mise sur le marché seront considérés comme de véritables partenaires de la recherche médicale. Ils se verront dans le même temps contraints à une transparence maximale à la fois sur les programmes de recherche en cours et envisagés, mais aussi sur l’état d’avancement des différentes phases d’essai ; ils seront incités par l’Etat à développer des programmes de recherche sur les priorités fixées dans le cadre des états généraux de la recherche, mais aussi sur les maladies rares et orphelines, dans la mesure où la Nation est disposée à prendre en charge collectivement le coût élevé de traitement de ces maladies.

L’ambition rénovée de la recherche universitaire française

Les liens entre grandes écoles et Université seront encouragés via la multiplication des masters et doctorats communs afin de permettre une meilleure circulation des élites intellectuelles entre deux univers aujourd’hui trop cloisonnés et d’offrir des doubles diplômes permettant un passage plus souple dans le cadre de la carrière professionnelle entre l’univers de la recherche et celui des métiers plus opérationnels.

Les chercheurs de l’Université n’ayant rien publié pendant une période à déterminer selon les disciplines se verront proposer, sauf cas exceptionnel, une reconversion professionnelle vers les filières administratives, d’enseignement, ou de valorisation de la recherche.

Pour renforcer l’attractivité de l’Université, la place des établissements français dans les classements internationaux et l’intérêt porté par les meilleurs chercheurs étrangers, on encouragera la structuration de la recherche en réseaux pour développer des synergies, tout en donnant à chaque laboratoire de recherche reconnu par l’Etat les moyens de travailler efficacement.

Dans la même perspective, on généralisera le regroupement des universités en pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), pour favoriser leur travail en commun et améliorer leur lisibilité internationale.

Les meilleurs chercheurs étrangers seront attirés dans le cadre d’une politique d’immigration ultra-sélective exclusivement centrée sur les talents (l’objectif global est de ramener l’immigration légale de 200 000 titres de séjour par an à 10 000 en fin de mandat).

L’usage de la langue française sera favorisé dans les colloques et publications.

Santé

Restaurer l’équilibre des comptes sociaux en donnant la priorité aux Français…

  • Instaurer un délai de carence d’un an de résidence continue en France et de cotisation avant de bénéficier de tous les avantages de la Sécurité sociale.
  • Supprimer l’AME (aide médicale d’Etat) réservée aux migrants clandestins.
  • Créer un observatoire des droits sociaux des étrangers et de l’usage des conventions bilatérales de soins.

…et en luttant contre la fraude et les abus

  • Création d’un secrétariat d’Etat à la lutte contre la fraude, chargé de piloter un vaste plan interministériel anti-fraude

Dans le cadre de ce plan anti-fraude :

  • Sécurisation des Cartes Vitale via la création de la Carte Vitale biométrique. Opération de désactivation des Cartes Vitale surnuméraires et frauduleuses. La lutte en amont contre la production de papiers d’identité frauduleux (aujourd’hui abondante du fait de la faible sécurisation des documents administratifs à produire) permettra également d’éviter que des clandestins n’obtiennent de faux papiers leur ouvrant illégitimement droit à la sécurité sociale, et que des immigrés légaux ne multiplient leurs papiers d’identité afin de bénéficier plusieurs fois des mêmes prestations sociales.
  • Lutte contre les arrêts maladie de complaisance et les fraudes dans le système ambulancier.
  • Exiger des collectivités territoriales, notamment des départements, de contribuer pleinement à la lutte contre la fraude en communiquant toutes les informations dont elles disposent. L’Etat procèdera en parallèle au croisement systématique des fichiers sociaux et des fichiers fiscaux afin de débusquer les irrégularités dans l’obtention des prestations sociales.
  • Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes
  • Renégociation des conventions internationales signées en matière de santé avec des pays étrangers

Assurer l’accès à une santé de qualité pour tous et sur l’ensemble du territoire

  • Assurer l’accès aux soins sur tout le territoire en assurant la présence de centres hospitaliers ou médicaux pluridisciplinaires dans chaque bassin de santé.
  • La scolarité des personnels médicaux intégrera un stage territorial, pour une découverte concrète de nos territoires.
  • Plafonnement des dépassements d’honoraires en secteur 2, après concertation avec les représentants des médecins
  • Impulser une nouvelle politique du médicament qui sortira des logiques purement comptables et examinera avec beaucoup plus de discernement les médicaments réellement efficaces et inefficaces. Certains médicaments déremboursés pourront de nouveau être remboursés par la Sécurité Sociale au taux normal.
  • Lutte active contre le gaspillage en mettant en place une procédure de vente au détail des médicaments prescrits et remboursés par la sécurité sociale.
  • Gel du montant du forfait hospitalier et des taxes sur les mutuelles de santé
  • Fermeture des petites structures n’assurant pas une qualité de soin suffisante mais maintien des structures de taille moyenne : les méga-structures ne sont pas la solution miracle

Donner une place aux malades et à leurs proches, lutter contre Alzheimer

  • Impliquer les malades, via les associations qui les représentent, dans les prises de décision qui les affectent : leur rôle doit en particulier être reconnu au sein de la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de la Santé (HAS)
  • Maladie d’Alzheimer : l’accent sera porté en amont sur l’effort de recherche et une meilleure coopération entre recherche privée et recherche publique. Les économies réalisées grâce à la suppression de l’Aide Médicale d’Etat seront affectées au suivi et à l’accompagnement des malades et de leurs familles. Les médicaments anti-Alzheimer, même imparfaits, ne seront pas déremboursés.

Améliorer l’efficacité du système de soins

  • Réorganisation dans la concertation de la carte hospitalière et de l’organisation du travail au sein des hôpitaux : développement en particulier des maisons de santé qui pourront prendre en charge les « petites urgences » afin de désencombrer les services d’urgence.
  • Mise en place du DMP (dossier médical personnalisé) à condition que toutes les conditions relatives à la protection des données et à leur confidentialité, notamment vis-à-vis des sociétés d’assurance, soient garanties.
  • Renforcement de la tutelle du ministère en charge de la Santé sur les Agences Régionales de Santé, afin d’assurer une cohérence de la politique de santé sur l’ensemble du territoire national.
  • Regroupement et gestion harmonisée des trois régimes spéciaux et de tous les régimes particuliers, dans le respect de leurs spécificités issues de l’histoire. Harmonisation des comptabilités départementales des organismes de prélèvement et de prestation des trois branches avec les méthodes comptables nationales de l’ACOSS.
  • Desserrement du numerus clausus dans les facultés de médecine pour permettre de pourvoir les besoins médicaux avec du personnel français formé en France.

Europe 

  • Dans le cadre de l’article 50 du Traité de l’Union Européenne, il convient d’initier une renégociation des traités afin de rompre avec la construction européenne dogmatique en total échec. Il faut désormais jeter les bases d’une Europe respectueuse des souverainetés populaires, des identités nationales, des langues et des cultures, et qui soit réellement au service des peuples par des actions concrètes.
  • Un ministère des Souverainetés coordonnera la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu.
  • Aux termes de ce processus, il faudra :
    • que la France retrouve la maitrise de ses frontières, de préférence au sein d’une association libre d’Etats européens partageant la même vision et les mêmes intérêts sur des sujets tels que l’immigration ou les règles devant régir les échanges extérieurs et la circulation des capitaux ;
    • que la France retrouve la maîtrise de sa monnaie et de sa politique monétaire ;
    • que vienne la période des grands projets européens innovants, au service des peuples, bâtis à partir de partenariats volontaires, comme l’ont été Ariane ou Airbus décidés, faut-il le rappeler, en dehors des institutions communautaires ;
    • que la contribution nette de la France au budget européen soit nulle, afin de dégager des marges pour le soutien notamment de notre agriculture.

Politique étrangère 

  • Nous proposons ici 11 axes de politique étrangère qui modifieront en profondeur le destin de notre pays et rendront possible son retour au premier plan :
    L’avènement d’une Europe des Nations, une sortie du commandement intégré de l’OTAN et l’offre faite à la Russie d’une alliance stratégique poussée, fondée sur un partenariat militaire et énergétique approfondi, le refus de la guerre d’ingérence et le soutien au droit international.
    Conjointement, la proposition faite à l’Allemagne de s’associer pour former une alliance trilatérale Paris-Berlin-Moscou.
  • La proposition de la formation d’une Union paneuropéenne (des Etats souverains) incluant la Russie et la Suisse et respectant le statut de neutralité, le droit national, la fiscalité nationale… La Turquie ne serait pas associée à ce projet.
  • La renégociation de tous les partenariats économiques avec les pays du Maghreb sur la base d’un arrêt des flux migratoires.
  • Une grande politique de la mer, avec la création d’un Conseil stratégique permanent de la mer, visant à faire de la France, et en s’appuyant sur les atouts que nous procurent nos territoires d’outre-mer, une puissance de médiation des conflits de souveraineté maritime, et une puissance d’innovation dans le domaine de la recherche maritime (Arctique, Antarctique, ressources énergétiques et alimentaires de demain…).
  • Une grande politique de développement de l’Afrique. L’Afrique est aujourd’hui abandonnée aux puissances émergentes, la Chine, l’Inde, le Brésil et même la Russie qui revient. Nous voulons rompre avec la France-Afrique corruptrice et poser les bases d’une politique africaine fondée d’une part sur un respect réel des souverainetés nationales africaines, d’autre part sur un soutien fort par l’Etat français des investissements privés français en Afrique en échange d’une inversion des flux migratoires.
  • Nous devons ensuite promouvoir la langue française dans le monde. Nos gouvernements ont tout lâché sur la francophonie. Ils n’ont jamais considéré celle-ci comme une œuvre sérieuse. Or l’anglais n’est jamais la première langue mondiale que parce que les Etats-Unis sont la première puissance mondiale.
    Langue et puissance vont ensemble. Le combat pour la langue française, sur tous les continents, participe de la restauration de notre influence. Les Chinois ouvrent des Instituts Confucius en Afrique. Ils ont compris l’enjeu de la compétition des langues au XXIe siècle. Aujourd’hui les cours de français ne sont accessibles, dans les centres culturels et alliances françaises, qu’aux enfants étrangers riches. Cette situation doit changer. Une politique de promotion de la Francophonie digne de ce nom avec un réengagement des politiques bilatérales de soutien à la langue française sera conduite.
    Les sommets de la Francophonie (multilatérale) redeviendront un levier de notre politique étrangère, à l’instar du Sommet Chine Afrique que Pékin a initié en 2006.
  • Une politique asiatique volontariste. La France est en retard en dehors de son champ d’influence historique (ex-colonial). Mis à part la Chine, notre absence en Asie est criante. Nous devons nous renforcer en Inde, en Indonésie, en Malaisie… La formation de diplomates spécialistes de l’Asie et le renforcement de notre projection dans ces pays seront parmi nos priorités de politique étrangère.
  • La restauration d’une politique arabe de la France. Les guerres d’Irak et les révolutions arabes auront eu progressivement raison de notre influence dans le monde arabe. Le Quai d’Orsay se targue aujourd’hui de notre partenariat avec le Qatar. Certes le Qatar est très riche en gaz et développe sa propre influence dans le Golfe et au-delà, mais notre politique arabe ne saurait se réduire à ce petit émirat !
    La restauration de notre politique arabe passe d’abord par la restauration de notre politique d’équilibre au Proche-Orient : Si nous soutenons la formation d’un Etat palestinien, il n’en demeure pas moins que Israël doit être assuré d’une existence indiscutable et d’une sécurité garantie. Dans le même temps, nous ferons connaître notre ligne rouge: la France ne discutera ni négociera avec aucun gouvernement pratiquant ou soutenant des groupes pratiquants le terrorisme, quelle que soit la cible (Europe, Etats-Unis, Israël, Russie…). En la matière, la France ne se fiera qu’à ses propres critères d’évaluation (nos services secrets) et non aux évaluations étrangères qui firent souvent l’objet de désinformation (souvenons-nous des Etats-Unis avec l’Irak).
  • Une puissance d’équilibre et de médiation. Dans l’ensemble des confrontations duales (Etats-Unis contre Chine, Chine contre Inde, Inde contre Pakistan, Iran contre Arabie Saoudite, Venezuela contre Etats-Unis…) nous nous efforcerons de jouer un rôle d’équilibre et de médiation. C’est ainsi que la France, se rendant utile à la paix du monde, verra son influence et son prestige augmenter.
  • La lutte contre le terrorisme international. Elle doit reposer sur la réalité, à savoir que le phénomène du terrorisme qui a été pensé jusqu’ici comme un produit extérieur aux Etats, résultant de l’oppression et de la misère, n’est en réalité que le prolongement obscur, de la politique de certains Etats. Exécuté par des groupes en apparence en rupture avec les Etats, les terrorismes, sont l’émanation d’appareils militaires parallèles. Forts de cette nouvelle approche fondée sur la réalité du monde, nous redéfinirons notre politique de lutte contre le terrorisme.
  • La crédibilité de la puissance au service de ce programme
    Cette grande politique mondiale de la France ne sera possible que par la restauration de notre puissance économique (voir notre projet économique) et par la restauration de notre crédibilité de puissance.
    La crédibilité de puissance repose sur deux outils, l’outil diplomatique et l’outil militaire.
  • Notre outil diplomatique
    Année après année, notre outil diplomatique, le deuxième derrière les Etats-Unis, a été sérieusement affecté par le « tout Europe » et l’érosion des budgets.
    Nombreux sont les pays où nous avons vendus, ou sommes en train de vendre un bâtiment souvent d’une valeur historique exceptionnelle, qui abritait ou abrite encore, au coeur d’une capitale, notre consulat ou notre ambassade. Le phénomène de liquidation du patrimoine immobilier national, que nous connaissons sur le territoire national, se produit aussi à l’extérieur de notre territoire, mais les Français ne le savent pas.
    Or conserver ce patrimoine participe de notre prestige à l’étranger ! Il est certes plus difficile de protéger un bâtiment du XVIe siècle, lové au coeur d’un centre-ville historique, qu’un cube de béton posé dans une périphérie quelconque et ceinturé d’autres blocs de béton. Mais nous ne sommes pas les Etats-Unis, et l’affichage de la civilisation française, du goût, des arts, participe directement de notre influence.
  • Au-delà du patrimoine immobilier, c’est bien évidemment le patrimoine humain du Quai d’Orsay qu’il faut préserver et renforcer. Notre tradition diplomatique est grande, nos écoles d’orientalistes précieuses. Mais nous devons compléter leur formation d’une approche plus audacieuse et anticipatrice que la seule diplomatie. Nos diplomates doivent devenir des acteurs de la guerre économique, de la guerre de l’information, capables de développer et projeter dans l’action une pensée géopolitique, en s’appuyant sur des réseaux locaux solidement formés au cours des années. Nous devons revoir notre approche de la pratique diplomatique, sans doute laisser nos diplomates plus longtemps en poste pour s’imprégner davantage du pays et y tisser des réseaux performants, tant dans le domaine politique qu’économique.
  • Nous remettrons sur pied, en nous appuyant sur les atouts de la formation diplomatique actuelle (son goût pour la connaissance, les langues rares etc.), une diplomatie d’action capable de mieux anticiper les crises géopolitiques et d’influer sur leur déroulement dans le sens de nos intérêts nationaux et ceux de nos partenaires européens.

Agriculture 

La France abandonnera la PAC au bénéfice de la PAF (Politique agricole française) permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles.
Pour cela, la France adoptera cette politique agricole nationale ambitieuse financée par la réduction de sa contribution globale au budget européen, dans le cadre de la renégociation des traités européens qui sera entreprise dès 2012.

Cette « nationalisation » de la politique agricole dans le cadre d’une loi de programmation pluri-annuelle mettant en œuvre une vision à long terme de nos ambitions collectives pour l’agriculture française, aura pour premier objectif la stabilisation des prix des matières premières agricoles, qui donnera aux agriculteurs une visibilité à moyen terme leur permettant de prendre des décisions d’investissement.

Cette politique visera également à promouvoir une agriculture raisonnée, en équilibre entre les techniques et le respect de la nature, maîtrisant au mieux les apports chimiques et les innovations ayant fait la preuve de leur innocuité, planifiant l’amélioration des sols et optimisant la gestion des ressources et besoins en eau.
La productivité dynamique peut aller de pair avec une sécurité sanitaire exigeante dont les agriculteurs, premières victimes de l’abus des pesticides, seront les premiers bénéficiaires.

La réduction de la bureaucratie agricole et la simplification des procédures et des contrôles permettront de faire des économies budgétaires, ainsi que d’alléger les contraintes administratives déraisonnables pesant sur les agriculteurs.

Nous devons permettre à la collectivité nationale de reconnaître et de rétribuer la contribution des agriculteurs à la qualité de vie de la communauté nationale

Dans le cadre de la préparation de la loi de programmation, sera organisée une Conférence nationale des finances agricoles qui devra évaluer cette contribution : valeur des services écologiques rendus (entretien des paysages, de la biodiversité…), valeur de la sécurité et de l’indépendance alimentaires, montant de la confiscation nationale des gains de productivité des agriculteurs, montant de la rupture d’égalité des agriculteurs devant les charges publiques. Les mesures de compensation comprendront notamment :

  • La création d’une Caisse de compensation et d’amortissement de la dette paysanne en vertu du principe de rétablissement de l’égalité devant les charges publiques.
  • La création d’un Fonds d’intervention pour la campagne afin de revaloriser les zones rurales en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires, notamment sur le plan des services publics.
  • La création d’un Conservatoire du patrimoine viticole et le refus des plans d’arrachage de vignes demandés par l’Union européenne.
  • Un programme d’’aide à l’installation des jeunes agriculteurs [110 millions]
  • La revalorisation des retraites agricoles, spécialement pour le conjoint survivant. La retraite agricole minimum sera fixée à 85% du SMIC.

L’agriculture française bénéficiera d’une loi Achetons français qui obligera les administrations d’Etat et les administrations des collectivités territoriales, ainsi que les cantines et restaurants d’entreprise, à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en France

L’excellence de la recherche agronomique française doit être renforcée et remise au service des agriculteurs (amélioration des sols) et des consommateurs.

Le droit des agriculteurs à ressemer leur propre récolte et à en disposer doit être sanctuarisé.

Les mesures favorisant un partage de la valeur ajoutée plus favorable aux producteurs seront considérablement renforcées, notamment par la régulation et la simplification des circuits de distribution et la régionalisation des achats publics (au moyen d’une modification du Code des marchés publics), ainsi que par la promotion des systèmes coopératifs entre producteurs

Une lutte renforcée contre les ententes entre centrales d’achat et les abus de position dominante de la grande distribution sera menée, grâce à un renforcement des moyens de l’Autorité de la Concurrence à laquelle la loi fixera en outre une mission plus ambitieuse et l’adoption – enfin- d’une loi sur les recours collectifs.

Toute tentation des institutions européennes d’accepter dans le cadre de l’OMC de nouvelles réductions des tarifs douaniers, du soutien interne, des subventions à l’exportation ou de la protection des indications géographiques rencontrera d’emblée l’opposition de la France. La spécificité de l’agriculture doit être reconnue au sein de l’OMC… ou alors l’agriculture européenne (ou, à défaut, française) doit sortir du champ de l’OMC.

Pour garantir la sécurité alimentaire, les importations en Europe doivent être soumises aux mêmes contraintes phytosanitaires que celles imposées à nos paysans producteurs. Cette exigence sera imposée par l’intermédiaire des droits de douanes.

Le patriotisme agricole sera la règle, dans le but de garantir l’intérêt stratégique vital que constitue l’indépendance alimentaire de la France. Les importations doivent se limiter aux produits pour lesquels notre pays n’est pas autosuffisant.

Un mécanisme de soutien interne doit être rétabli pour garantir aux agriculteurs des prix minimums et stables.

L’emprise de la finance sur le marché des matières premières agricoles doit être limitée notamment par la restriction des opérations purement spéculatives, la lutte contre la manipulation des marchés et la mise en œuvre de moyens publics de régulation des prix (stocks d’intervention).

Pêche

Gérée à l’échelon européen, la pêche professionnelle française subit la multiplication de directives qui ont pour principal objectif la diminution accélérée de la flotte. L’absence de perspectives et la gestion aléatoire des ministères successifs découragent l’initiative et l’investissement. Les mesures mises en place pour faire face à l’augmentation des prix du gazoil sont insuffisantes. L’empilement de normes inadaptées et le vieillissement des navires augmentent les risques d’accident dans une profession qui reste l’une des plus dangereuses. La situation des matelots de la grande pêche est alarmante : conditions de travail extrêmes, salaires bas et précarité sont autant de tabous que les autorités politiques et professionnelles se refusent à aborder.

La réforme actuelle de la Politique commune de la pêche menace directement la survie de la flotte artisanale française. L’instauration de quotas cessibles (QIT pour Quotas Individuels Transférables) mènera inéluctablement à l’accaparement des ressources halieutiques par une poignée de multinationales. Notre littoral, nos ressources naturelles et l’avenir d’une centaine de ports et de dizaines de milliers d’emplois appartiennent à tous les Français et n’ont pas à être privatisé au profit d’intérêts purement commerciaux. Cette libéralisation est imposée par la Commission Européenne au nom de la préservation des ressources. Un argument des plus contestables quand on sait que cette nouvelle Politique commune de la pêche devrait aboutir au démantèlement des unités artisanales actuelles et à la disparition d’une partie des savoirs faire les plus respectueux de l’environnement, tant du point de vue du bilan carbone que de la gestion des fameuses ressources. Cette réduction draconienne et injustifiée de la flotte artisanale côtière aura un coût social très lourd en privant des milliers de marins et de mareyeurs de leurs emplois. Des emplois que quelques gros armateurs concentrés dans moins de dix ports seront bien incapables de fournir.

Nous sommes persuadés que la pêche professionnelle est vitale à l’équilibre de notre littoral. Une gestion responsable des ressources halieutiques est tout à fait compatible avec la préservation de notre flotte de pêche. Ce défi ne peut être relevé qu’en encourageant l’initiative, la modernisation des navires et l’amélioration des techniques de capture, et non en envoyant à la casse des centaines d’unités pour concentrer le secteur aux mains des multinationales de l’agroalimentaire et de la distribution. En conséquence, nous rejetons en bloc l’intégralité de la Politique commune de la pêche telle qu’actuellement négociée. Le système des quotas en vigueur, adossé à une conception libérale du partage des ressources, ne permet pas un suivi adéquat des stocks disponibles car il est appliqué à des zones trop vastes et manque totalement de souplesse. Nous entendons lui substituer un système basé sur la saisonnalité et la sélection des modes de captures, plus simple à mettre en œuvre, à faire évoluer et, surtout, moins contraignant pour les marins pêcheurs. Nous souhaitons gérer intégralement à l’échelon national notre Zone économique exclusive (ZEE) et revenir à des accords bilatéraux quant au partage des autres zones de pêche, situées hors de notre ZEE, sur lesquelles les équipages français sont traditionnellement présents.

Conchyliculture

La conchyliculture est une autre activité traditionnelle de nos côtes. Ce secteur subit depuis plusieurs années des difficultés principalement liées à des problèmes sanitaires (surmortalité des huitres, pollution des eaux et prolifération des algues vertes). Il est urgent de mettre en place un plan d’aide direct aux producteurs efficace, sous peine de voir disparaître un tiers des producteurs dans les années à venir.

Dette

  • La maîtrise dans la durée de l’endettement public sera inscrite dans une loi cadre qui instaurera à terme l’obligation d’un déficit structurel égal à zéro afin qu’aucune mesure budgétaire ne soit gagée par la croissance.
  • Le monopole des marchés financiers et des banques en ce qui concerne le financement de nos emprunts sera supprimé et la possibilité pour la Banque de France de détenir des titres de la dette publique sera rétablie.
  • Un plan d’action volontariste sera mis en œuvre pour identifier et réduire drastiquement les dépenses inutiles et néfastes pour le pays : fraude sociale et fiscale, niches fiscales inefficaces (comme la niche dite « Copé » au bénéfice des grands groupes), coûts de la décentralisation, poids de l’immigration incontrôlée sur les budgets sociaux.
  • Une réforme fiscale de grande ampleur sera mise en œuvre dans les premiers mois du quinquennat et restaurera l’égalité des Français devant l’impôt et une répartition juste des efforts nécessaires au redressement entre petites et grandes entreprises.
  • L’allocation privilégiée de l’épargne des Français à la dette publique sera encouragée par des mesures fiscales et réglementaires et la Banque de France prendra des mesures similaires en direction des banques et des assurances.

Emploi

  • Le bénéfice des mesures générales
    L’artisanat et le commerce bénéficieront en premier lieu des mesures de redressement de l’économie. En particulier, la politique menée en faveur du pouvoir d’achat et de l’emploi aura un impact favorable sur le recours des Français aux artisans et aux commerçants.
    Les TPE bénéficieront de nombre des mesures prises en faveur des entreprises de plus grande taille dans le cadre de la politique « les PME/PMI d’abord ». Soumises à des problématiques assez proches, les TPE profiteront notamment :
  • de la Grande Réforme de Simplification (simplification des normes, dématérialisation, carte d’identité numérique, simplification du bulletin de salaire) qui s’appliquera à toutes les entreprises,
  • des mesures prises en faveur du financement des entreprises.
  • de la loi Achetons français qui favorisera toutes les productions françaises, y compris au niveau très local (fournitures des collectivités en prestations de service et biens de consommation courante).
  • Amélioration de la position concurrentielle des petites entreprises face à la grande distribution
    Une véritable politique de valorisation culturelle de l’artisanat sera menée en France. Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat seront invitées à faire découvrir aux élèves, collégiens et lycéens les vertus de l’artisanat, sa contribution à l’économie nationale, l’intérêt et la diversité de métiers trop méconnus. Une véritable ouverture de l’école aux métiers de l’artisanat est en effet indispensable, tant pour renforcer l’image du secteur que pour susciter des vocations.
    Une action sera engagée par l’Etat au niveau des centrales d’achat pour rétablir un équilibre entre le commerce indépendant et la grande distribution. Les liens d’exclusivité entre centrales d’achat et grands distributeurs seront interdits. Des sanctions pénales effectives en matière d’ententes seront prévues. Les actions de groupe seront autorisées.
    La priorité sera donnée dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire et de la ruralité au maintien et au développement du petit commerce en zones rurales. Les communes se verront incitées à mettre en place des dispositifs d’aide à l’installation de cafés et de commerces d’alimentation.
  • Apprentissage
    Parce qu’il est le meilleur outil de formation et un puissant vecteur d’insertion dans l’artisanat, l’apprentissage sera valorisé dans le cadre de la réforme de l’enseignement professionnel que nous engagerons. L’objectif sera de passer à la fin du quinquennat à environ 700 000 apprentis contre 500 000 aujourd’hui (en Allemagne, on compte 1,5 millions d’apprentis). La suppression du collège unique et la valorisation des filières professionnelles participeront de cet effort : l’orientation vers les filières professionnelles sera en effet accrue. Dans le cadre de cet enseignement professionnel, on veillera à une formation de qualité sur les savoirs de base (lecture, écriture, calcul) dans la mesure où l’illettrisme des apprentis est un phénomène croissant qui inquiète les artisans en accueillant.
    L’Etat invitera les régions à renforcer leurs efforts financiers en faveur de l’apprentissage.
  • L’abaissement à 14 ans de l’âge plancher pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage sera décidé.
  • Le soutien à la création d’entreprise
    L’esprit d’entreprise fera l’objet d’une place plus importante dans les programmes scolaires des collégiens et lycéens. Dans le cadre des cours de géographie au collège et des cours de sciences économiques et sociales au lycée, on insistera sur la contribution des petites entreprises à la vitalité économique du pays et l’on valorisera l’esprit d’entreprise. Comme indiqué ci-dessus, l’artisanat devra faire l’objet de présentations de métiers directement par les professionnels du secteur.
    Le financement des petites entreprises sera amélioré :
    Des incitations fiscales seront développées au profit des particuliers de manière à multiplier le nombre de « business angels » (bien moins nombreux que dans les pays anglo-saxons) et leur capacité d’investissement individuel (pertes éventuelles dues à des participations infructueuses dans des entreprises nouvelles partiellement défalquées de la base imposable de l’IRPP).
    Le nombre de fonds d’amorçage et de post-création, spécialement pour les entreprises innovantes, sera accru, notamment en obligeant les compagnies d’assurance à investir dans des fonds spécialisés.

Emploi,réindustrialisation PME/PMI

  • L’emploi, priorité absolue
    L’emploi, parce qu’il est le premier garant du pouvoir d’achat des Français, sera la priorité absolue du quinquennat. L’objectif essentiel est de parvenir à lutter contre le fléau du chômage des jeunes et de celui des séniors. La lutte contre le chômage se fera selon deux grands axes : la réindustrialisation de notre pays, et le soutien aux PME, qui sont les premiers créateurs d’emplois en France. Le renforcement du dynamisme du marché du travail contribuera également à la lutte contre le chômage.
  • La réindustrialisation du pays
    La réindustrialisation sera l’axe premier de notre politique car seule une industrie prospère est le gage de gains de productivité élevés, d’une économie dynamique et innovante, de la création d’un tissu dense de PME/PMI sur tout le territoire et d’emplois qualifiés permettant de remettre en marche l’ascenseur social. L’utopie mortelle d’un pays sans usine doit être abandonnée alors même que l’industrie fait vivre aussi, en grande partie, le secteur tertiaire.
  • La réindustrialisation passe par un réarmement face à une mondialisation débridée qui met nos industries en concurrence déloyale avec le monde entier et un fonctionnement de la zone euro qui nous soumet à la politique d’hyper-compétitivité de l’Allemagne. A cette fin, la France remettra en cause l’ensemble des contraintes absurdes imposées par l’Union européennes et qui interdisent, au nom d’une politique de la concurrence dévoyée, toute politique industrielle réelle.
    • En particulier, une renégociation des traités européens mettra fin au dogme de « la concurrence libre et non faussée », qui promeut en réalité la loi de la jungle.
    • Une Planification Stratégique de la Réindustralisation directement rattachée au Premier ministre associant établissements universitaires et grandes écoles, filières industrielles et représentants de l’Etat organisera la réindustralisation de la France.
    • Cette politique se fera parallèlement à la mise en place de protections intelligentes aux frontières face à la concurrence internationale déloyale (droits de douane ciblés et quotas d’importation), c’est-à-dire vis-à-vis des pays qui nous concurrencent de façon déloyale (par exemple la Chine ou certains pays d’Europe de l’Est, mais non les pays de niveau économique, social et environnemental comparable comme l’Allemagne ou les Etats-Unis).
    • La restauration de notre liberté monétaire nous redonnera des marges d’ajustement pour favoriser la compétitivité de notre industrie.
  • « Les PME/PMI d’abord »
    L’autre volet de la lutte pour l’emploi sera un soutien massif aux PME/PMI et l’arrêt du soutien exclusif de l’Etat aux très grandes entreprises. Cette politique « les PME/PMI d’abord » se traduira par une priorisation claire dans l’ensemble des champs d’intervention de l’Etat et des collectivités locales parce que ce sont ces entreprises qui représentent aujourd’hui le plus grand vivier d’emplois en France.

    • • Création d’un grand ministère de l’Economie, de l’Entreprise et du Travail
    • Cette appellation est symbolique. Le terme « entreprise » doit ici être repris dans sa définition littérale : ce que l’on entreprend, la mise en œuvre d’un projet. Il remet l’homme au cœur du système économique. Afin que l’ordre et la cohérence président à la multitude d’administrations et d’organismes qui dépendent de ministères et d’autorités de tutelles différentes, on regroupera au sein d’un même ministère tous les services ayant autorité sur les forces contributives de la nation. Partant, il sera bien plus simple d’établir un modèle normatif homogène qui permette à l’Etat d’avoir une gestion saine et des mesures efficaces.
    • • La Grande Réforme de la Simplification pour les Entreprises
      L’Etat stratège que nous voulons restaurer aura pour mission principale d’être le partenaire des PME/PMI et de faciliter de manière réelle leurs démarches afin de ne pas faire peser sur elles des charges indirectes et des freins supplémentaires. Sous l’autorité du ministre de l’Economie, de l’Entreprise et du Travail nous lancerons la Grande Réforme de la Simplification (GRS) dont les grandes étapes seront les suivantes :

      • L’homogénéisation normative : lister de façon exhaustive, en s’appuyant notamment sur les travaux existants, l’intégralité des normes, indices, codifications, appellations, méthodes de calculs, nomenclatures, etc. Il s’agira d’homogénéiser, réduire et regrouper ces normes en établissant les tables de correspondances entre administrations et la refonte du système statistique.
      • Assurer la centralisation des données, le dialogue entre administrations et la dématérialisation. En s’appuyant sur des normes communes il s’agira de créer une base de données centrale où les administrations pourront consulter et exploiter les données des entreprises.
      • Accentuer le processus de dématérialisation en créant un site unique pour toutes les démarches administratives, statutaires, sociales et fiscales des entreprises. Cette plateforme unique sera sécurisée et accessible avec la carte d’identité numérique de l’entreprise (cf ci-dessous). Ce site permettra aux entreprises de procéder à toutes leurs démarches (déclarations, télépaiement, attestations, réclamations…).
      • Créer la carte d’identité numérique de l’entreprise, dotée d’un certificat numérique sécurisé unique et attaché à l’entreprise durant toute sa vie. C’est cette signature numérique unique qui permettra d’effectuer l’intégralité de ses démarches en ligne.
      • Simplifier le bulletin de salaire
      • L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes
      • Il faudra faciliter le financement des entreprises.
      • Nous entamerons avec les banques des négociations afin qu’elles fassent leur métier et joue leur rôle dans la vie économique du pays. D’une manière plus générale, il s’agira de mettre en place une politique volontariste et ferme vis-à-vis des banques en renforçant le dispositif de médiateur du Crédit.
      • Une véritable banque publique de financement des PME/PMI sera créée pour démultiplier l’action d’OSEO.
      • Le crédit impôt recherche visera en priorité les PME/PMI innovantes et cessera de constituer une subvention non-justifiée aux très grands groupes qui délocalisent. Il sera conditionné au maintien intégral des centres de recherche et de développement en France.
      • Sera créée au sein du ministère de l’Economie, de l’Entreprise et du Travail une cellule délais de paiement chargée de collecter les réclamations des PME/PMI dont les clients ne respectent pas les termes de la loi de modernisation de l’économie de 2008.
    • L’accès aux marchés publics des PME/PMI sera simplifié via la centralisation sur un site unique de toutes les commandes publiques et une loi qui donnera priorité aux PME/PMI dans l’attribution des marchés publics de l’Etat et des collectivités locales (équivalent du Small Business Act américain), après renégociation des traités européens qui les empêchent actuellement.
    • Une loi Achetons français votée sur le modèle des lois Buy American ou Buy Brazilian incitera les administrations d’Etat et les collectivités territoriales à acheter prioritairement des produits français (dans le domaine de l’artisanat, de l’industrie et de l’agriculture).
  • Une gestion dynamique du marché du travail, favorable à l’emploi des Français
    • Afin de ne pas perturber à nouveau grandement le fonctionnement du marché du travail et des conditions d’emploi des salariés dans les entreprises françaises, les lois sur le temps de travail hebdomadaire de 35 heures ne seront pas revues, en revanche la renégociation sera autorisée à la condition qu’elle s’accompagne d’une augmentation proportionnelle du salaire.
    • L’Etat stratège reprendra en main la politique de formation professionnelle et instaurera un véritable service public de la formation tout au long de l’existence (chèque formation).
    • Le fonctionnement de Pôle Emploi sera revu et fera l’objet d’un audit en collaboration avec les représentants des demandeurs d’emploi
    • Le non respect par un demandeur d’emploi des obligations imposées par Pôle Emploi (obligation de recherche, d’acceptation d’un emploi dans les conditions qui seront définies) sera plus sérieusement vérifié.
    • L’emploi des jeunes et des séniors, catégories touchées par des niveaux de chômage particulièrement élevés, sera favorisé dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation de la France. Ainsi, les entreprises participant à la reconstruction des filières industrielles, se verront inciter à utiliser les compétences des jeunes issus des filières professionnelles et des séniors injustement exclus prématurément du marché du travail (ingénieurs, ouvriers qualifiés notamment). Afin de montrer l’exemple, l’Etat et les collectivités locales valoriseront l’expérience des séniors et s’engageront, dans la limite qu’impose la prise en compte du critère de la compétence, à réserver une embauche sur trois dans la fonction publique aux personnes de plus de 45 ans issues du secteur privé.
    • Parce qu’il constitue une concurrence déloyale au marché légal du travail, l’emploi de travailleurs clandestins sera très sévèrement sanctionné. L’employeur sera passible de sanctions pénales et de la fermeture administrative de son établissement.
    • Plus généralement, les entreprises se verront inciter à prioriser l’emploi, à compétences égales, des personnes ayant la nationalité française. Afin d’inciter les entreprises à respecter cette pratique de priorité nationale, une loi contraindra Pôle Emploi à proposer, toujours à compétences égales, les emplois disponibles aux demandeurs d’emploi français. Les administrations respecteront également ce principe, et la liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie, notamment dans les secteurs régaliens où les professions seront réservées aux personnes ayant la nationalité française.
    • Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représentation des salariés. Le monopole de représentativité institué après la Libération sera supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seront revues. Des syndicats plus représentatifs travailleront mieux à la réelle défense des intérêts des salariés : ils seront en effet plus à même d’entrer dans des logiques de concertation constructives et moins tentés de recourir à un rapport de forces (grève, manifestation) pour pallier leur manque de légitimité.

Euro

  • Il convient à présent de refuser d’engager des politiques d’austérité sans issue au nom de la préservation d’une monnaie qui étouffe l’Europe. Ces plans successifs d’austérité frappent toujours les mêmes : classes populaires et moyennes, retraités, fonctionnaires, PME/PMI. La France doit donc mettre son véto aux inutiles et ruineux plans de renflouement des pays victimes de l’euro. L’argent des Français doit rester en France.
  • La France doit préparer, avec ses partenaires européens, l’arrêt de l’expérience malheureuse de l’euro, et le retour bénéfique aux monnaies nationales qui permettra une dévaluation compétitive pour oxygéner notre économie et retrouver la voie de la prospérité. Le couple franco-allemand doit jouer ce rôle moteur dans cette concertation et cet arrêt programmé de l’expérience de l’euro. Il doit retrouver l’initiative et permettre à la zone euro de sortir du marasme. L’Allemagne y est prête, car elle sait qu’elle ne pourra pas financer sans fin tout le reste de la zone. Une majorité d’Allemands (54% en octobre 2011) sont favorables à un retour au Mark. Sortir de l’euro constitue un défi technique, mais ne provoquera aucunement le cataclysme décrit par les idéologues et autres fanatiques de la monnaie unique. Bien préparée, concertée avec les autres nations européennes, la fin ordonnée de l’euro est la condition de la renaissance économique de la France. Rester dans l’euro, c’est se condamner à « mourir à petit feu », selon l’expression de l’économiste Alain Cotta.
  • Afin d’accompagner la sortie de l’euro, un ministère chargé des Souverainetés devra prendre en charge techniquement et juridiquement la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu, notamment monétaire.
  • Il conviendra d’adopter des mesures de contrôle des mouvements de spéculation des capitaux. Les banques de dépôt feront l’objet d’une nationalisation partielle aussi longtemps que nécessaire pour assainir les pratiques bancaires et sécuriser l’épargne des Français.
  • La coopération européenne permettra d’examiner, pendant toute la durée de la négociation, l’ensemble des options envisageables pour rétablir la souveraineté monétaire des Etats membres.
  • La réintroduction du franc ira de pair avec le rétablissement des prérogatives de la Banque de France en matière monétaire, y compris la capacité de consentir des avances au Trésor.
  • Une taxation exceptionnelle des actifs extérieurs libellés en euro détenus par les banques sera établie pour compenser les coûts pour l’Etat de sa dette résiduelle en euro, dans l’hypothèse très peu vraisemblable où l’euro existerait encore.

Fiscalité

La fiscalité doit devenir un outil au service de notre projet économique de redressement.

La fiscalité doit devenir un outil au service de notre projet économique de redressement. Elle sera mobilisée au bénéfice de la croissance économique, de l’emploi et de la justice, pour résorber les inégalités injustifiées et améliorer la situation des catégories les plus touchées par la pression fiscale, à savoir les classes moyennes et les PME. Le principe de la progressivité de l’impôt, aujourd’hui totalement négligé dans les réformes fiscales, gouvernera l’ensemble des réformes entreprises.
Le système fiscal sera considérablement simplifié et rendu plus lisible pour les acteurs économiques, notamment les petites entreprises. Ainsi, nous proposons de supprimer certaines taxes au rendement trop faible, et de fusionner différents impôts.
L’objectif général est donc de simplifier, optimiser et rendre plus juste le système fiscal, sans augmenter le taux de prélèvements obligatoires pesant sur les ménages et entreprises français. Si la situation économique des finances publiques le permet, l’objectif sera de réduire ce taux.

Fiscalité des particuliers.

S’agissant de la fiscalité des particuliers, la priorité sera de rendre plus progressif, sans l’alourdir, l’impôt sur le revenu sur les personnes physiques par la création de nouvelles tranches intermédiaires. La tranche supérieure de l’impôt sur le revenu sera portée de 46%. Ainsi, les classes moyennes paieront moins l’impôt sur le revenu, mais les foyers très aisés le paieront davantage.
La fiscalité des dividendes sera revue pour que les revenus du capital ne soient plus favorisés par rapport aux revenus du travail.

La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus.
Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale. Cela permet de supprimer la taxe foncière actuelle, fondée sur des bases injustes datant de 1970. L’ISF est donc intégré à cet impôt unique et correspond à une surtaxe respectant les mêmes taux qu’aujourd’hui. Cette nouvelle fiscalité remplacera donc l’ISF et la taxe foncière qui seront supprimés dans leur forme actuelle.

La TVA peut être rendue plus progressive, de manière à dégager de nouvelles recettes et à répondre à l’objectif prioritaire de justice fiscale. D’une part, les produits de première nécessité doivent continuer à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. D’autre part, sera institué un taux de TVA majoré pour les produits de luxe (berlines, joaillerie et cosmétique de luxe entre autres exemples).

Fiscalité des entreprises.

Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET)

La pression fiscale n’est plus contrôlée  entre l’IS de l’Etat et la CET des Collectivités locales (qui se décompose en Contribution Foncière sur les Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée). Il est envisagée la création d’un taux unique d’IS de 34% maximum soit 20% part Etat et entre 10 et 14% part Collectivités. L’idée est de s’inspirer du  modèle allemand, qui a fusionné leur TP avec leur IS.

Pour améliorer l’équité de la fiscalité des entreprises, il convient d’abord de renforcer la progressivité de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction du chiffre d’affaires et du bénéfice.
Il s’agit de favoriser les entrepreneurs individuels et les PME en créant trois types de taux unique d’IS de 15%, 25% et 34% avec un partage des recettes pour 2/3 pour le budget de l’Etat et 1/3 pour le budget des Collectivités (Cf mesure 1).

Les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal des BIC-BNC-BA, dont  le barème de l’IRPP les décourage, bénéficieront également de la fusion de l’IS et de la CET et de la progressivité de l’IS pour l’imposition de leur revenu professionnels.

L’amortissement fiscal du fonds de commerce sera créé pour soutenir les repreneurs d’activités et favoriser la création de richesse.

Le Crédit impôt recherche (CIR) profite aux groupes du CAC 40. Il s’agira de redistribuer le CIR vers les PME.
Il est aussi nécessaire de limiter la possibilité de déduire du bénéfice les intérêts d’emprunt versés à l’étranger : les grandes entreprises, qui recourent le plus massivement à des emprunts intragroupes, ne pourront plus échapper à l’IS par ce biais là. Un système plus contraignant sera instauré pour les emprunts réalisés dans le cadre d’opérations purement financières en cas d’abus (succession anormale de LBO sur une même cible sur une courte période). De même, les groupes ne pourront plus localiser artificiellement leur bénéfice à l’étranger en adaptant librement leurs prix de transfert : ces derniers seront plus contrôlés.

En outre, les rémunérations indécentes ne pourront plus venir diminuer la charge fiscale des entreprises : à partir d’un certain seuil, elles seront imposées dans le cadre de l’impôt sur les sociétés. Les rémunérations excessives (au-delà de 1 million d’euros) seront donc réintégrées dans l’assiette de l’IS.
Les condamnations pour la fraude fiscale à grande échelle seront considérablement renforcées et appliquées.
Enfin, pour que les TPE, PME-PMI  aient davantage les moyens de se développer seront levées les barrières au financement par la constitution de fonds d’investissement dédiés qui seront alimentés via des incitations fiscales sur la fiscalité du capital.

Parallèlement, dans le cadre de la nécessaire participation à l’effort national d’aide aux PME-PMI et du plan de planification de réindustrialisation, les 50 plus fortes capitalisations boursière, fleurons des entreprises françaises, devront affecter 15% de leur résultat net en réserve spéciale  de réindustrialisation. Cette affectation annuelle du résultat sera sans incidence sur leur rentabilité. Ces sommes seront mises à disposition de  fonds d’investissement stratégiques pendant une durée de 5 ans seront restituées au terme de cette période.

La simplification du système fiscal.

Notre Code Général des Impôts est devenu totalement illisible. Sa complexité est encore accrue par la multiplication des impôts nouveaux créés depuis 2007, à un rythme désormais frénétique.
Il est donc devenu nécessaire de simplifier cet ensemble archaïque, en le réécrivant. Il s’agit d’ailleurs là du seul domaine dans lequel aucune codification nouvelle n’a été entamée à ce jour. Ce travail permettra de simplifier notre fiscalité en supprimant de vieux impôts devenus totalement improductifs, ou des abattements qui ne bénéficient plus à personne.
Une fois le nouveau Code promulgué, une réforme constitutionnelle interdira de créer un nouvel impôt, national ou local, sauf à passer par une loi organique. Ces lois sont soumises à une procédure parlementaire plus lourde et donc plus dissuasive.

Outre l’intégration de la taxe d’habitation à l’IRPP, plusieurs mesures permettront de simplifier le système fiscal français.
Les niches fiscales et sociales qui ne contribuent pas efficacement à la croissance ou qui sont injustes devront être supprimées ou modifiées.
La niche dite « niche Copé », devra être supprimée, alors qu’elle coûte 3,5 milliards d’euros par an au budget de l’Etat, sans résultat probant pour l’emploi et la croissance. Actuellement, cette niche prévoit que les plus-values sur cession de titres de participations sont à 90% exonérées alors que la charge d’intérêts est 100% déductible.
De même, l’exonération des dividendes de filiales dont bénéficient les grands groupes devra être atténuée lorsqu’elle est permet une optimisation excessive.
On procèdera par ailleurs à une suppression progressive sur le quinquennat des taxes et impôts dont le rendement fiscal est inférieur à 50 millions d’euros par an, sauf lorsque la seule étroitesse de la taxation justifie le faible rendement.
De plus, nous procéderons à l’annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux.

La mise en place de droits de douane

Il faut opposer  au libre échange et à la mondialisation sauvage une mondialisation régulée.

Il convient de mettre en place des droits de douane afin de rétablir une juste concurrence avec les pays dont l’avantage concurrentiel est issu du moins disant social et des manipulations monétaires.
Nous prônons un protectionnisme intelligent permettant d’inverser à la fois la désindustrialisation de la France (500.000 emplois perdus en 5 ans) mais aussi d’endiguer lestransferts de technologie que nous constatons  aujourd’hui.
Sur la base du plan de planification de réindustrialisation nous mettrons en œuvre un protectionnisme stratégique  qui sera ajusté, ciblé et flexible :

-Ajusté, pour permettre simplement rétablir la position concurrentielle de notre production tout en évitant de surprotéger nos entreprises puisqu’une surprotection conduirait à l’obsolescence de l’offre nationale.
-Ciblé, puisque défini en fonction du plan de planification de réindustrialisation mais également en tenant compte de la géopolitique internationale et de la politique extérieure de la France.
– Flexible, pour tenir compte de l’évolution des situations économiques des pays concernés.

Le montant des droits de douane perçus participera au plan de relance par le pouvoir d’achat puisqu’il viendra en déduction de la part  salariale des cotisations sociales

L’allègement du coût du travail

Il faut dans le même temps augmenter le pouvoir d’achat sans pour autant grever la rentabilité des entreprises : nous proposons de financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales par l’institution d’une  Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés – et non par une TVA dite « sociale » qui n’a en réalité rien de sociale. L’application de la Contribution Sociale aux Importations permettra d’augmenter de 200 euros net les rémunérations des salaires jusqu’à 1,4 fois le SMIC.

Parallèlement,  la France soutiendra l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’échelon international.

De surcroit, on assiste à un développement exponentiel des délocalisations de prestations de services ordonnées par les entreprises qui y trouvent un intérêt financier (centre d’appel, prestations de conseils, comptabilité, informatique, …etc).
Celles-ci feront l’objet d’une taxation, à hauteur de 33 %, établie sur la base de la déclaration d’échange de services.

Logement

  • La priorité nationale pour le logement social
    Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit. Cette assistance peut être étendue, dans des situations précisément définies par la loi, aux immigrés en situation régulière mais elle ne doit en aucun cas être étendue aux étrangers en situation irrégulière ni à TOUS les immigrés en situation régulière. Non seulement les citoyens français s’en trouveraient lésés, mais cette pseudo générosité constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Le principe de priorité nationale doit donc être posé concernant l’accès au logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale.
  • Une refonte de la politique de logement social
    Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :
  • Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux
  • Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
  • Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
  • Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
  • Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  • Une refonte des aides au logement
    Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides.
    L’Etat demandera un audit de « Action logement » (comme par exemple le « 1% logement ») afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement.
  • Le développement du secteur locatif libre
    Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.
    Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.
  • L’accession à la propriété
    Parmi les aides au logement, un chèque « premier logement » pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.
    La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.
  • Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
    L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements.
    La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architecturale doit être valorisée par l’Etat.
  • Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.
  • Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles. Les lotissements nouveaux contribuent au « mitage » des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante.

Pouvoir d’achat

  • Le redressement du pouvoir d’achat par le retour de la croissance
    La hausse du pouvoir d’achat des Français découlera d’abord de la réorientation de notre politique consistant à réarmer notre économie dans le cadre de la mondialisation. Il faut également retrouver notre souveraineté monétaire et mettre en place de protections intelligentes à nos frontières. L’État doit mener et coordonner une grande politique de réindustrialisation et de soutien aux PME/PMI afin de retrouver la croissance, la création d’emplois, et l’augmentation des salaires. De telles mesures pourront aussi garantir, dans la durée, notre système de protection sociale (dépenses de santé, financement des retraites, etc.
  • La fiscalité au service du pouvoir d’achat
    Le pouvoir d’achat pourra être soutenu par une politique fiscale profondément réformée. Nous proposons un impôt plus efficace, plus simple, et surtout plus juste, ce qui nécessite de réintroduire de la progressivité partout où elle a disparu. Chacun doit contribuer selon ses moyens et personne ne doit échapper à cette règle. Les classes moyennes et les PME sont les premières victimes de l’injustice fiscale. Ce sont elles qui devront prioritairement bénéficier de la réforme fiscale à mener. (voir fiscalité)
  • La lutte contre la hausse du coût de la vie
    Le panier moyen de consommation des Français sur la base duquel l’INSEE calcule le taux d’inflation sera revu afin de correspondre davantage à la réalité des dépenses des Français ; l’inflation « officielle » ne doit plus être en décalage avec l’inflation vécue concrètement par les Français. Les moyens de l’Autorité de la concurrence seront renforcés et les sanctions accrues. Les ententes illicites et les abus de position dominante feront l’objet de sanctions pénales. Un Etat fort doit pouvoir mettre fin aux pratiques abusives des grands groupes, comme par exemple dans le secteur des télécommunications.
    Les règles de transparence sur les frais de sortie et sur les tarifs des banques, des assurances, des opérateurs mobiles seront renforcées. L’essor du commerce en ligne sécurisé sera encouragé.
    Les consommateurs se verront reconnaître le droit de former des actions collectives dans des conditions juridiques maîtrisées afin de faire valoir leurs droits contre certains abus.
    Les liens d’exclusivité entre une centrale d’achat et une enseigne de grande distribution seront interdits pour favoriser une baisse sensible des marges et des prix.
    S’agissant des services publics commerciaux (transport, énergie notamment), l’Etat réglementera les tarifs de l’électricité et du gaz, il imposera des tarifs plafonds à tous les opérateurs des transports publics locaux.
    En cas d’envolée des prix des carburants, un plan sera adopté : abaissement de 20% de la TIPP compensé par une surtaxe des superprofits des grands groupes pétroliers et gaziers.
    Concernant le logement social, les Français y auront une priorité d’accès ; seules les personnes qui peuvent légitimement y prétendre pourront conserver un logement social. Les prix de certains produits alimentaires de première nécessité (lait, pain, sucre, beurre, farine, etc.) feront l’objet d’un encadrement légal afin d’en assurer l’accès à tous les revenus, y compris les plus modestes.
  • La revalorisation des revenus des salariés des sociétés privées
    L’impôt sur les sociétés sera modulé pour inciter les entreprises à adopter une politique salariale plus généreuse et distribuer davantage de leurs profits à leurs salariés.
    Une réserve légale de titres sera instaurée. Elle sera un moyen de reconnaître au personnel une part de propriété dans l’entreprise, sans droit de vote, mais permettant le versement de dividendes.

    Rétablissement de l’échelle mobile des salaires : les salaires devront être indexés sur l’inflation, pour éviter des pertes de pouvoir d’achat annuelles parfois égales à 3%.
  • La revalorisation des revenus des salariés de la fonction publique
    Il s’agira de différencier les situations dans l’évolution du point d’indice : le point d’indice augmentera plus sensiblement pour les petits salaires de la fonction publique et dans une moindre mesure pour les plus hauts salaires (les hauts fonctionnaires, qui bénéficient de primes, pourront voir leur traitement gelé pendant les premières années du quinquennat).
  • La revalorisation des pensions
    Dans le secteur privé, le plafond à partir duquel est accordée la pension de réversion au conjoint de la personne décédée actuellement fixé à 18 720 euros par an sera rehaussé à 30 000 euros, afin de renforcer l’égalité avec la situation des fonctionnaires.
    Par ailleurs, le minimum vieillesse, rebaptisé « Allocation de solidarité aux personnes âgées », doit être réservé aux Français et faire l’objet d’une revalorisation annuelle au moins égale à celle de l’inflation.
  • Les taux des crédits à la consommation et des crédits immobiliers contractés par des particuliers, feront l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire avec notamment une révision de la procédure de fixation du taux d’usure pour empêcher les organismes de crédit de prêter à taux exorbitants.

Retraites et dépendance

  • Pérenniser le système des retraites
    Une politique réaliste et ambitieuse en matière de retraites doit donc prendre préalablement en compte les conditions de sa pérennisation. Retrouver le plein-emploi constitue la première exigence, ce qui suppose une rupture totale avec la politique économique de l’UMP et du PS, et qui nécessite le réarmement de la France dans la mondialisation. Il faut aussi mettre en place une politique nataliste volontariste, plutôt qu’une immigration coûteuse et déstabilisante. La solidarité entre les générations, qui est le socle de notre système de retraites, suppose des nouvelles générations nombreuses, qui feront la force de la France demain.
    La base d’une protection réelle et durable de nos retraites réside sur ces fondations essentielles : l’emploi et une démographie vigoureuse. Elles sont malheureusement aujourd’hui ignorées du pouvoir.
  • Assurer et organiser la solidarité entre les générations
    De manière générale, il faut défendre le principe selon lequel le système de retraites doit reposer sur la solidarité entre générations et assurer un niveau suffisant pour vivre sans un complément de retraite par capitalisation. L’objectif doit être fixé de revenir le plus rapidement possible au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. L’âge légal sera progressivement ramené à 60 ans ; pour les travailleurs ayant débuté leur activité professionnelle précocément, des négociations par branche et par secteur détermineront les modalités d’une possible dérogation à cette règle des 60 ans. Un calendrier devrait donc être défini et ajusté en permanence, en fonction de la situation financière de la Nation.
    Il convient d’assurer une meilleure organisation de la solidarité entre les générations et d’augmenter, pour cela, la transparence et l’équité du système de retraites. De même, dans un objectif de simplification , il convient de fusionner les régimes de base et les régimes complémentaires – dont la distinction n’a plus lieu d’être aujourd’hui – et le maquis des différentes caisses de retraite doit être clarifié. Dans la fonction publique, une caisse de retraites séparée doit être instituée : elle percevrait les cotisations prélevées sur les traitements et verserait les pensions correspondantes. Les régimes indemnitaires (primes) seraient alors intégrés dans le calcul des cotisations et des pensions.
  • Garantir le financement des retraites sans en faire peser la charge sur les seuls salariés
    Les déséquilibres actuels des régimes de retraite doivent être combattus autrement qu’en demandant plus d’efforts aux salariés. Il faut en premier lieu élargir l’assiette du financement des retraites. L’assiette actuelle (les revenus du travail) est trop étroite et pèse sur notre compétitivité.
    Il convient donc d’élargir cette assiette aux revenus du capital pour financer notamment l’ensemble des prestations qui relèvent du principe de solidarité nationale et non du principe d’assurance : minimum vieillesse, bonifications pour enfants, cotisations du salaire parental, etc. Le déséquilibre du système de retraites est en outre lié à un déséquilibre démographique provisoire.
    Dans cette situation exceptionnelle, l’affectation à la branche vieillesse d’une fraction du produit des droits de douane sociaux et environnementaux qui seraient mis en place, permettrait de retrouver l’équilibre. Dans l’immédiat, on équilibrera ainsi les comptes de la branche vieillesse du régime général par les recettes des droits de douane.
    Par ailleurs, les étrangers installés en France ne doivent plus bénéficier indûment de notre solidarité : il faut donc supprimer le droit au minimum vieillesse pour les étrangers n’ayant pas travaillé et cotisé en France pendant au moins dix ans et pour ceux résidant à l’étranger.
  • Prendre en charge collectivement la dépendance
    Une cinquième branche du régime général de Sécurité sociale dédiée à la dépendance doit être créée, consistant à permettre la prise en charge collective de la dépendance, sans que le système ne repose sur des mécanismes assurantiels privés.
    Cette cinquième branche se verra confier la responsabilité de l’ensemble des moyens financiers et humains actuellement mis en œuvre par les départements (allocation personnalisée d’autonomie) et les établissements de santé. Elle aura pour mission principale d’améliorer les conditions de prise en charge de la perte d’autonomie et de l’hébergement en établissement médico-social. Elle sera également en charge d’évaluer scientifiquement les besoins liés à la dépendance afin d’adapter les politiques publiques et les modes de vie et d’organiser la formation à la gestion de la dépendance.
    A court terme, le reste à charge des personnes dépendantes sera diminué pour permettre à tous de vivre dans la dignité.
    Une analyse approfondie des besoins liés à la dépendance dans tous les domaines (santé et médecine, urbanisme, architecture, ergonomie, équipements, accès aux services publics, etc.) devra parallèlement être engagée pour être en mesure, à moyen terme, d’adapter les politiques aux évolutions démographiques.
    L’ensemble des professionnels concernés et les aidants familiaux de personnes dépendantes doivent par ailleurs pouvoir bénéficier de formations spécifiques.
    Le financement des dépenses supplémentaires de la nouvelle branche de la sécurité sociale ne doit pas reposer sur les salariés, afin de ne pas pénaliser l’emploi, ni sur des retraités déjà largement précarisés et oubliés par le pouvoir.
    Une conférence du financement de la dépendance pourrait être convoquée afin d’examiner le financement provenant de trois sources principales :
  • – Un vaste plan d’économies
  • – Les recettes issues des droits de douane
  • – Une plus grande taxation des revenus du capital

Démocratie, institutions et morale publique

  • Le peuple français doit être maître chez lui
    La hiérarchie des normes qui prévalait avant les dérives jurisprudentielles doit être réaffirmée. La Constitution, plus largement le bloc de constitutionnalité, est la norme suprême, à laquelle doit se conformer l’intégralité du droit français et conserve sa supériorité sur les Traités internationaux.
    Il faut donc que la loi française retrouve sa supériorité sur le droit européen dérivé (directive, règlement, etc.). Ces éléments feraient l’objet d’une discussion avec nos partenaires européens dans le cadre de la renégociation nécessaire des Traités européens. La France doit maintenir sa position en cas d’échec des négociations.
    Un ministère des Souverainetés doit être chargé de coordonner, sur un plan technique, la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu.
    Au niveau national, l’Etat doit reprendre toute sa légitimité dans la conduite de la politique de la Nation en interrompant notamment la dérive décentralisatrice. La clause de compétence générale à l’origine de toutes les dérives féodales cessera de s’appliquer aux collectivités territoriales qui verront leurs compétences précisément définies et limitées par la loi (la libre administration des collectivités locales telle que prévue par la Constitution n’implique en aucun cas une clause générale de compétence). Une discussion aura préalablement été engagée sur l’intérêt et l’efficacité des dispositifs d’intercommunalité, notamment au regard de ce que pourraient être les compétences du département, l’objectif étant de simplifier au maximum l’organisation intercommunale aujourd’hui devenue pléthorique et d’éviter les dédoublements de compétences et de services entre la commune et les intercommunalités.
    Le contrôle de légalité exercé par le Préfet doit être renforcé et appliqué à l’ensemble des décisions des collectivités locales engageant un montant significatif de leurs dépenses, ce montant serait défini par la loi.
    La nouvelle architecture des services déconcentrés issue de la Révision Générale des Politiques Publiques ne sera pas remise en cause, afin de ne pas déstabiliser des services déjà profondément affectés par les réformes récentes. Toutefois, un audit devra rapidement être lancé sur l’efficacité de la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat et d’éventuels ajustements seront entrepris au cours du quinquennat.
  • Réformer la Constitution pour le retour de la démocratie
    Il faut, dès le début du prochain quinquennat, soumettre à référendum une révision de la Constitution qui portera sur les aspects suivants :
    Le Président de la République serait élu pour un mandat non renouvelable de 7 ans. Cette disposition s’appliquerait dès l’élection présidentielle de 2017. Cette mesure serait un gage d’honnêteté et d’efficacité dans la politique menée par le Chef de l’Etat qui doit agir uniquement en fonction des engagements qu’il a pris devant les Français et non pas en vue de sa future réélection.
    La procédure de révision de la Constitution serait modifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit. Seul le peuple pourra ainsi défaire ce que le peuple a fait.
    Les collectivités territoriales d’Outre-Mer verraient leur statut modifié et sanctuarisé dans la Constitution.
    Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe.
  • L’instauration de la pluralité politique
    Une loi organique sera votée pour instaurer le scrutin proportionnel à toutes les élections, nationales ou locales, directes ou indirectes. Il est en effet essentiel d’assurer la représentation de toutes les sensibilités politiques choisies par les électeurs, notamment au niveau de l’Assemblée Nationale. L’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tel que prévu par la Constitution de la Cinquième République peut être satisfaisant, à condition que la pluralité existe dans les assemblées. Cette loi organique rendra également impossible le cumul des mandats exécutifs.
    La loi sur le parrainage des candidats à l’élection présidentielle sera révisée afin d’établir l’égalité entre les candidats : les parrainages seront de nouveau anonymes.
  • Le retour de la morale publique et de la transparence
    Afin de prévenir les conflits d’intérêt, chaque nomination, pour tout haut responsable politique ou administratif, devra faire l’objet d’une enquête minutieuse, à l’instar de ce qui se fait dans l’administration américaine. Le passé professionnel de chacun, à commencer par celui des ministres, sera examiné par une haute instance sur la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence dont les membres seront désignés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
    Plus généralement, la transparence la plus totale doit s’imposer sur les nominations, qui doivent se faire sur un principe très clair et un seul, celui de la compétence. Ainsi, les nominations effectuées par le président de la République, le Premier ministre et les présidents des Assemblées devraient être systématiquement soumises à un avis préalable, non contraignant, de la haute instance sur la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence.
    Concernant la bonne gestion de l’argent public, il convient d’imposer, comme dans la plupart des pays démocratiques, le contrôle des notes de frais et de représentation de tous les exécutifs devant leur conseil ou chambres respectives, le contrôle de l’exécutif national s’effectuant devant le parlement. La pratique du pouvoir au plus haut niveau doit être exemplaire et inciter l’ensemble du corps politique et administratif à un usage parcimonieux de l’argent public, notamment via une distinction très nette entre l’usage privé des facilités liées aux fonctions politiques ou administratives, qui doit être facturé au centime près, et leur usage professionnel. La loi prévoirait des sanctions pénales accrues en cas de non respect de ces obligations.
  • Le retour de la liberté de la presse et d’Internet
    Afin de garantir la liberté de la presse, aucun organe de la presse écrite et audiovisuelle ne pourra appartenir à une entreprise vivant de la commande publique.
    Afin de sanctuariser l’espace démocratique et de liberté que constitue Internet, dans le respect des lois en vigueur sur la diffamation, la vie privée et la protection des plus faibles, les tentatives actuelles de limitation de la liberté sur Internet (loi hadopi, loppsi 2 et le traité ACTA) doivent être combattues.

Laïcité 

  • Afin de mieux garantir juridiquement le principe de la neutralité de l’action publique, et donc le principe de la laïcité, il sera inscrit dans la Constitution que « La République ne reconnaît aucune communauté ».
  • Pour assurer une politique nationale cohérente de défense et de promotion de la laïcité sera institué un ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité.
  • Seront dès lors interdites dans la législation nationale et au niveau local toutes les dispositions racistes, sexistes et discriminatoires, quelles que soient les intentions de ceux qui les proposent. Un terme sera mis à toutes les pratiques discriminatoires existantes dans toutes les structures recevant du public et financées au moins pour partie par l’argent public, comme les piscines, les établissements de santé ou les restaurants scolaires.
  • La discrimination positive à l’embauche ou à l’accueil de stagiaires, d’étudiants ou d’apprentis sera interdite dans la fonction publique, les entreprises privées et dans les écoles et institutions d’enseignement financées au moins pour partie par l’argent public.
  • Tous les baux emphytéotiques et autres facilités accordés à des cultes en contradiction avec la loi du 9 décembre 1905 seront désormais interdits. Les fidèles devront construire leurs lieux de culte avec leur propre argent, quelle que soit la religion concernée. Afin de limiter toute infiltration d’une idéologie politico-religieuse, il ne sera pas possible non plus de faire appel à de l’argent provenant de l’étranger.
  • Les subventions publiques, y compris celles des collectivités locales, ne pourront être accordées qu’aux associations respectant scrupuleusement l’esprit et la lettre de la loi de 1905.
  • Les subventions publiques aux associations communautaristes seront interdites.
  • Les services publics administratifs dépendant de l’Etat ou des collectivités territoriales doivent être les garants des principes républicains et de la laïcité. Dès lors, à l’instar de ce qui s’applique aujourd’hui pour les agents de ces services publics, toute manifestation communautaire y sera proscrite pour l’ensemble des usagers, notamment le port du voile ou de tout autre signe religieux ostentatoire. Une réflexion sera engagée pour étendre cette disposition aux transports publics.

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