Éva Joly

Voici les 115 propositions d’Eva Joly

Protégeons la Planète, construisons l’avenir

Lutter contre la corruption, lever le secret bancaire, s’attaquer aux paradis fiscaux

L’accaparement des richesses rime souvent avec celui des ressources. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. C’est lorsque que les ressources naturelles sont détournées au profit de quelques-uns que les équilibres planétaires sont menacés.

Remettre la finance à sa place, c’est donner un cours nouveau à notre planète en libérant des ressources pour la transition écologique et en mettant fin à l’injustice planétaire qui prive les pays du Sud de la possibilité d’un véritable développement. Mes combats pour la levée du secret bancaire, contre les paradis fiscaux, la fin de la corruption sont les combats des écologistes depuis de longues années.

Ils les ont menés dans les collectivités locales, nous les mènerons en France, en Europe et dans le monde.


  1. Pour en finir avec le secret bancaire et l’évasion fiscale, toutes les institutions financières qui opèrent en France et qui ouvrent un compte à une Française ou un Français, n’importe où dans le monde, devront en informer l’administration fiscale. Une disposition semblable a été votée aux États-Unis, qui s’appliquera dès 2013 aux citoyennes et citoyens américains.
  2. Seules les banques qui n’opèrent plus dans les paradis fiscaux garderont leur licence bancaire. Cette licence, octroyée par l’Etat, donne le droit de vendre des services bancaires.
  3. La France pèsera de tout son poids pour l’instauration d’une vraie taxe sur les transactions financières au sein de l’Union européenne, en commençant par la zone euro.
  4. Les banques disposent d’une garantie de l’Etat pour les dépôts des épargnantEs allant jusqu’à 100 000 euros par personne. La garantie publique sera réservée aux banques n’exerçant pas d’activités spéculatives sur les marchés financiers, de sorte que les contribuables ne soient plus les assureurs des activités financières à haut risque.
  5. Pour remettre la finance au service de l’économie réelle, un pôle d’investissement public sera constitué autour de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’OSEO. Il financera les projets de transition écologique, en particulier ceux des petites entreprises et de l’économie sociale et solidaire, grâce au déploiement d’un livret Vert

Ni nucléaire, si effet de serre : engageons la transition énergétique

Nous devons être misES à l’abri des risques nucléaire et climatique.

Malgré l’accumulation des évidences du dérèglement du climat, la France s’est détournée de l’urgence climatique en ne prenant plus aucune initiative européenne et internationale d’envergure.

Malgré Tchernoybyl et Fukushima, notre classe politique persiste dans son aveuglement vis-à-vis du nucléaire, alors même que les mythes s’effondrent : les mythes du nucléaire sûr, de l’indépendance énergétique, du nucléaire bon marché. Pour protéger les Françaises et les Français de la hausse des prix de l’électricité nucléaire, du pétrole ou du gaz, il faut leur permettre de réduire leur consommation d’énergie, dans l’habitat comme dans les transports. Il faut engager notre pays sur la voie d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en démultipliant ce que les éluEs écologistes font déjà sur le terrain, et en faisant des territoires et des PME les fers de lance de la transition énergétique.

Je n’oublierai jamais le regard de ces mères, rencontrées lors de mon voyage à Fukushima, qui ont envoyé leurs enfants au loin pour les protéger. Le piège du nucléaire s’est refermé sur elles : elles n’ont nulle part où aller et ne savent que trop ce que rester signifie. La contamination est partout, mais reste invisible. A-t-on le droit de faire prendre ce risque ?

  1. Réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport à 1990, pour limiter le réchauffement de la planète sous les 2°C. Engager tous les territoires et les secteurs d’activités, en commençant par l’agriculture, à anticiper et à s’adapter dès à présent aux changement climatiques.
  2. Organiser la sortie du nucléaire en 20 ans. Créer un pôle d’excellence industrielle en matière de gestion des déchets et de démantèlement des centrales, pour maintenir ainsi les emplois dans la filière.
  3. Faire de la France un leader industriel des énergies renouvelables, en produisant 40 % de notre énergie par des sources renouvelables dès 2020 (hors carburant).
  4. Rénover un million de logements par an, d’ici 2020, au niveau « basse consommation d’énergie », en commençant par ceux dans lesquels vivent les huit millions de personnes en situation de précarité énergétique. Les bâtiments publics seront tous rénovés d’ici 2030. Ce plan permettra la création de 400 000 emplois d’ici 2020 dans le secteur du BTP.
  5. Investir quatre milliards d’euros par an dans les transports alternatifs à la voiture et au camion, en commençant par améliorer la qualité et l’offre de trains sur le réseau ferré local, et en développant le fret ferroviaire.

Préserver la nature et les paysages

La nature, les rivières, le littoral et les forêts sont accablés par les pollutions de toutes sortes. Pourtant, c’est de cette nature dont nous dépendons : médicaments, aliments, matériaux de construction… 40 % de l’économie mondiale repose sur les services rendus par la nature. Réconcilier l’humanité avec son environnement, avec la nature, est au cœur de la démarche des écologistes. Il est temps de penser un nouveau modèle de développement dans lequel biodiversité et économie ne s’opposeraient pas mais se renforceraient mutuellement pour se compléter. Il est temps pour la France d’assurer la préservation des aires naturelles remarquables et ordinaires, de rénover sa politique de la mer, de relancer la gestion écologique de la forêt. En plus de l’instauration de l’éco-conditionnalité des aides publiques, ces nouvelles pratiques trouveront leur traduction dans la Charte de l’Environnement par l’introduction d’un nouveau principe : le principe de “non régression”.

Une de mes plus belles rencontres avec la nature, je la dois à Alain Bougrain-Dubourg. Nous avons visité un centre de soin pour oiseaux, qui fonctionne grâce à l’engagement sans faille de bénévoles. Il m’a fait découvrir ce magnifique oiseau, le Milan Royal, victime de l’agriculture intensive. Il m’a parlé chaleureusement du statut de l’animal, sauvage ou non, et m’a demandé d’œuvrer pour que cessent les mauvais traitements. C’est aujourd’hui un de mes engagements.

  1. Lancer un plan national d’éducation à la préservation de la nature pour systématiser l’enseignement des sciences de la nature à tous les niveaux, de l’école primaire aux formations professionnelles. Dès la rentrée 2012, chaque enfant de primaire bénéficiera d’une animation ou d’une sortie nature par le biais d’un partenariat renforcé entre l’Etat et les associations de protection de l’environnement.
  2. Mettre en œuvre un grand chantier de remise en nature du territoire : opposabilité des trames vertes et bleues, renaturation des grands fleuves (Rhône, Loire, Seine et Rhin), rétablissement de la perméabilité des grandes infrastructures linéaires aux flux biologiques.
  3. Organiser une Conférence nationale de protection du littoral, des estuaires et de la montagne, qui devra aboutir au renforcement des dispositifs actuels. Il s’agira en particulier de limiter  l’artificialisation, de préserver les espaces naturels et agricoles, de renforcer la surveillance et la prévention des pollutions d’origine agricole dans les estuaires et les baies.
  4. Promouvoir la forêt française dans ses fonctions écologiques, paysagères, sociales et économiques. Pour ce faire, l’Office National des Forêts rompra avec sa dérive commerciale et verra ses missions de service public garanties.
  5. Définir un nouveau statut de l’animal : la loi sera modifiée pour agir contre le trafic d’animaux et pour favoriser le bien-être de ces derniers, qu’ils soient domestiques ou non, dans toutes les politiques sectorielles : transport, élevage, abattage, animaleries, cirques, etc. La législation sur la chasse évoluera pour introduire le respect de l’animal et la bonne santé des populations d’espèces.

Une loi d’urgence écologique pour l’excellence environnementale

Le Grenelle de l’Environnement a fait du bien à la démocratie, car il a mis l’enjeu environnemental au cœur du débat politique. Mais il a été trahi, par la mise en projet ou en chantier de grandes infrastructures : planification de 1000 km de nouvelles routes, grand contournement Ouest de Strasbourg, construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes… Nicolas Sarkozy a résumé lui-même son bilan environnemental. “L’environnement, ça commence à bien faire”. Il faut reprendre la marche stoppée par l’actuel gouvernement et dès 2012 proposer au Parlement une loi d’urgence écologique qui remettra la France sur les rails de l’excellence environnementale. Elle devra notamment comprendre les mesures suivantes.

Affronter la mondialisation est diificile pour une PME. Surtout dans un pays jacobin. Le patron de Sélectis, que j’ai rencontré à Clermont-Ferrand, en fait l’amère expérience. Il a inventé le “tri mobile” des déchets de chantier, pour intervenir là où cette filière écologique n’existe pas. Mais malgré son dynamisme, l’entreprise risque de disparaître : l’oligopole des déchets préfère mettre en décharge tous les déchets, triés ou non, quitte à bafouer une loi du Grenelle.


  1. Un objectif “Triple zéro” : zéro OGM, zéro gaz de schiste, zéro autoroute supplémentaire (incluant les grands contournements des agglomérations).
  2. Un moratoire sur l’ensemble des grands projets pharaoniques. Des évaluations permettront de les revisiter ou de les abandonner, à commencer par l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
  3. L’objectif zéro artificialisation nette du territoire d’ici 2025. Un observatoire de la consommation foncière publiera chaque année les chiffres de l’artificialisation, et une fiscalité spécifique sera créée
  4. Le développement d’une nouvelle politique de la mer. Cette politique portera la protection sociale des marins, la sécurité maritime, la création d’un corps européen de garde-côtes, la promotion de nouveaux navires plus sûrs et plus économes en énergie, ou encore la promotion du cabotage. D’autre part, pour restaurer les ressources halieutiques, des « contrats territoriaux de pêche durable » seront lancés avec les pêcheurs, un label public “pêche durable” sera créé, et l’aquaculture durable sera soutenue.
  5. La refonte de la législation sur les déchets, avec un plan de fermeture progressive des incinérateurs, à mesure de la montée en puissance des filières alternatives. Le suivi des déchets de construction sera mis en œuvre pour garantir leur tri et leur recyclage.

Améliorer notre quotidien avec la transition écologique

Créer un million d’emplois de proximité et de qualité

L’avenir, c’est la transition écologique. Des énergies renouvelables, des bâtiments performants sur le plan thermique, des véhicules et des équipements basse consommation, une agriculture paysanne et une pêche durable. La France ne doit pas rater la nouvelle révolution industrielle écologique.

L’avenir, c’est aussi le vivre mieux : crèches, aide aux personnes dépendantes, lutte contre le mal-logement qui touche d’abord les familles monoparentales. Les forces vives de cette transition, créatrice d’un million d’emplois à l’horizon 2020, sont les petites et moyennes entreprises, innovantes et ancrées dans leur territoire. Ce sont les acteurs de l’économie sociale et solidaire. C’est la relocalisation de l’économie.

Au-delà de la création d’emplois, il s’agit aussi d’assurer leur qualité. Cela appelle la lutte contre les nouvelles pénibilités au travail, et la protection des salariés contre l’exposition aux substances cancérigènes ou au stress. En particulier, il sera mis fin au scandale des victimes de l’amiante obligées de rembourser une partie de leurs indemnités.

À Vénissieux, j’ai rencontré des salariés qui, grâce à leur motivation, ont sauvé leur usine Bosch en la faisant passer de la fabrication de pièces automobiles à celle de panneaux solaires. L’implication des salariés dans les choix stratégiques est un formidable levier de transformation écologique. Quand c’est la finance qui prime, le court terme, alors les usines ferment.

  1. Un “Pacte pour les PME” réorientera le soutien à l’innovation vers les PME, modulera le soutien public pour favoriser les entreprises qui contribuent à la transition écologique, et leur donnera un accès prioritaire aux marchés publics via l’élaboration d’un “Small Business Act” à la française.
  2. L’État prendra un engagement national pour l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS sera dotée d’une loi-cadre et de Fonds régionaux éthiques. Le droit sera réformé pour obliger les actionnaires qui ferment un site à le mettre en vente pour favoriser la reprise de l’activité, avec priorité pour les salariéEs.
  3. La formation est au cœur de la transition écologique. À terme, chacune et chacun bénéficiera, après 16 ans, d’un crédit de 8 années de formation tout au long de la vie.
  4. Une Conférence nationale sur la réduction du temps de travail sera organisée dès les premiers mois de la mandature. Deux mesures prioritaires y seront proposées : la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires ; le départ à la retraite à 60 ans, sans décote, et la possibilité pour les personnes ayant exercé des métiers pénibles de partir avant cet âge.
  5. Un plan d’action contre la souffrance au travail sera lancé. Il renforcera la démocratie du travail et le pouvoir des institutions représentatives du personnel, créera un service public national de la santé au travail et assurera la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les entreprises donneuses d’ordre et les maisons mères seront tenues responsables des dommages économiques, sociaux et environnementaux de leurs sous-traitants et de leurs filiales, en France comme à l’étranger. Les droits civil, pénal et commercial seront modifiés en ce sens.

Garantir un revenu décent, réduire les factures, redonner du pouvoir d’achat

Logement, énergie, automobile : ces dépenses pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Mes propositions s’efforcent de répondre à cette dégradation du pouvoir d’achat : encadrement des loyers, rénovation thermique des logements, développement des transports alternatifs à la voiture individuelle. Les Françaises et les Français bénéficiaires économiseront l’équivalent d’un mois de salaire. Le passage d’une “société du jetable” à une “société durable”permettra également de lutter contre le gaspillage organisé, à l’image de ces produits qui tombent en panne juste après la fin de leur garantie. Ce n’est pas le choix des écologistes : l’avenir est à la soutenabilité, l’avenir est à la solidarité. Une société moderne ne saurait condamner une partie de sa population à la pauvreté et à la précarité.

Je me souviens de cette mère de famille, qui a eu la gentillesse de m’accueillir dans son appartement de Villiers-le-Bel. Elle dépense plus pour chauffer son logement social que
pour payer son loyer, et doit encore 3000 euros à EDF ! Une société moderne ne saurait condamner une partie de sa population à une telle précarité.

  1. Une tarification progressive de l’électricité, du gaz et de l’eau pour garantir à toutes et tous l’accès élémentaire à ces biens, favoriser les économies tout en décourageant le gaspillage.
  2. Une stratégie nationale contre le gaspillage : extension du système de bonus-malus aux produits électroménagers, allongement de la garantie des produits, soutien au secteur de la réparation, etc.
  3. La lutte contre le surendettement, avec l’interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation, le plafonnement des taux pratiqués, et la possibilité pour une personne de se déclarer en faillite.
  4. L’augmentation de 50 % de tous les minima sociaux pendant le quinquennat, à commencer par l’Allocation aux adultes handicapés.
  5. La suppression de tous les dispositifs incitant au travail précaire et au temps partiel subi, qui affectent essentiellement les femmes. Une entreprise qui emploie un salarié quelques heures par semaine devra majorer chaque heure travaillée d’une prime salariale.

Santé : prévenir d’abord

Cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires… L’explosion du nombre de maladies chroniques est liée aux diverses dégradations de notre environnement et de nos conditions de vie. C’est la quatrième crise écologique, avec celle du climat, de l’énergie et de la biodiversité. Mal-bouffe, utilisation intensive de pesticides et de perturbateurs endocriniens, pollution de l’air dans les grandes villes, pollution électromagnétique, stress et souffrance psychique : les facteurs environnementaux qui pèsent sur notre santé sont de plus en plus lourds. Il est temps de mettre en place une politique de santé face à ces risques nouveaux, sans relâcher le combat face aux épidémies comme celle du SIDA. La logique de prévention doit primer. C’est un véritable changement de paradigme pour notre pays actuellement soumis à l’industrie du médicament, qui en consomme beaucoup plus que ses voisins et les achète souvent beaucoup plus chers.

C’est en visitant une exploitation viticole, en Alsace, que j’ai rencontré Patrick. Il a été exposé il y a quelques années à une forte dose de pesticides. Outre les soucis de santé qui ont suivis, il a déclenché, à 35 ans à peine, un Parkinson. Patrick est un battant : depuis, il est passé en bio et met son savoir-faire au profit des autres agriculteurs. Il m’a définitivement convaincue que la prévention est l’avenir de notre santé.

  1. 1 % du budget de la santé sera dédié à la politique de prévention et un Institut national de recherche en santé environnementale sera créé.
  2. Le seuil légal d’exposition aux pollutions électromagnétiques sera réduit et des plans d’actions locaux mis en place pour lutter contre la pollution de l’air.
  3. La logique de fixation des prix des médicaments et de mise sur le marché repose moins sur l’intérêt thérapeutique que sur l’intérêt économique des laboratoires. C’est par la sortie de la confusion entre l’expertise technique et les intérêts industriels du médicament, par la transparence, que la France diminuera sa surconsommation de médicaments et fera baisser les prix.
  4. Pour assurer l’accès aux soins de premiers recours sur l’ensemble du territoire, des “maisons de la santé et de l’autonomie” seront créées, regroupant médecins et professions de soins, et comportant un service d’éducation pour la santé et la santé environnementale.
  5. A l’inverse d’une politique de santé mentale qui assimile psychiatrie et répression, la prévention non stigmatisante sera développée, comme les alternatives à l’hospitalisation et la politique de secteur. La loi du 5 juillet 2011, qui instaure des soins sans consentement à domicile, sera abrogée.

Un toit, c’est un droit

Nos métropoles ne cessent de grandir. Elles empiètent sur les terres agricoles et nous obligent à passer des heures dans les transports. Il est temps de mettre en œuvre la ville dense et écologique, de réguler le foncier, de préserver les espaces verts. Dans le même temps, le droit au logement n’est toujours pas assuré. Se loger, c’est pourtant un droit constitutionnel. C’est parce que le logement n’est pas un bien comme un autre que la puissance publique a vocation à intervenir pour réguler le marché. Contre le mal-logement, et pour que chacun vive dignement, nos objectifs sont clairs. Il faut rénover tous les logements, en 40 ans, pour mettre un terme définitivement à la précarité énergétique dont souffrent huit millions de Françaises et de Français. Il faut aussi encadrer et construire. En urgence, nous devons agir pour toutes celles et ceux qui n’ont pas de toit.


  1. Poser un moratoire de 3 ans sur les augmentations de loyers, le temps de mettre en place un “miroir des loyers”, comme en Allemagne. Lors d’une première location, le loyer devra s’aligner sur les prix en vigueur dans le voisinage. Lors d’un changement de locataire, l’évolution du loyer ne pourra excéder celle du voisinage. Ce système conduira à baisser les loyers jusqu’à 20 % dans les zones où le marché s’est emballé, comme à Paris.
  2. Le prochain quinquennat doit commencer par un décret simple : l’interdiction des expulsions locatives sans solution de relogement. Les propriétaires auront une garantie contre les impayés de loyers.
  3. Construire chaque année 500 000 logements, à basse consommation d’énergie, dont 160 000 logements vraiment sociaux. Nous renforcerons les exigences et les sanctions de la loi SRU, passant à 25 % de logements sociaux dans les communes, et même à 30 % en Île-de-France. Le préfet se substituera aux maires dans l’illégalité et réquisitionnera les terrains, bâtiments et logements laissés à l’abandon dans les villes, pour en faire des logements. Par ailleurs, la taxe sur les logements vacants sera augmentée et appliquée aux bureaux.
  4. Adopter une loi foncière pour enrayer l’étalement urbain et garantir la mixité sociale et fonctionnelle : l’objectif est de valoriser les espaces naturels, agricoles et boisés, en lien avec des territoires urbains équilibrés entre logements, activités et loisirs. Pour ce faire, les politiques du logement et de l’urbanisme ne seront plus menées au niveau de chaque commune mais à l’échelle des agglomérations.
  5. Favoriser les coopératives d’habitants, ainsi que tous les projets qui dessinent un logement non-spéculatif ou une réappropriation de la ville par les habitants.

Une agriculture paysanne pour une bonne alimentation

En un demi-siècle, les lobbies de l’agro-alimentaire ont rendu notre nourriture trop grasse, trop salée, trop sucrée. Les enfants, matraqués par la publicité, prennent de plus en plus tôt des habitudes de “mal-bouffe”.

De leur côté, des agricultrices et des agriculteurs deviennent malades des pesticides, et celles et ceux qui veulent se lancer dans l’agroécologie peinent à trouver des terres. Sous prétexte de “nourrir le monde”, l’Europe empêche les cultures vivrières de se développer dans des pays du Sud. Dans le même temps, ses importations accélèrent la déforestation et la crise climatique. Il est temps pour la France d’adopter un nouveau modèle agricole et de défendre en Europe une Politique Agricole Commune permettant l’accès à une alimentation saine et diversifiée, accessible à toutes et tous, produite par des paysans plus nombreux, équitablement rémunérés, et travaillant dans un environnement préservé.

  1. Une alimentation saine passe par le développement de l’agriculture biologique, dans le cadre de la conversion générale vers l’agroécologie. Sur le modèle de la loi SRU, les collectivités seront incitées à convertir au minimum 20 % de leurs surfaces agricoles utiles à l’agriculture biologique d’ici la fin du quinquennat. L’objectif doit être de permettre, dans un premier temps, une alimentation 100 % bio dans les cantines de nos enfants, pour les crèches et les maternelles d’ici la fin du quinquennat.
  2. Un plan national de prévention de l’obésité sera élaboré : les seuils de qualité pour l’agroalimentaire seront renforcés, la publicité encadrée. Une campagne permanente d’information et de sensibilisation à l’équilibre alimentaire et à l’activité physique sera entreprise.
  3. L’objectif de réduction de 50 % des pesticides d’ici 2018, issu du Grenelle de l’environnement, deviendra prioritaire. Mais il ne peut s’agir que d’une étape. L’horizon que l’on doit se fixer, pour et avec les agriculteurs, c’est la sortie des pesticides en une génération.
  4. Pour mener une vraie politique de développement territorial agricole en faveur de l’emploi, de l’environnement, des productions de qualité et des circuits courts, une réforme foncière doit être engagée. La priorité ne sera plus donnée à l’agrandissement et à l’hyper-industrialisation. L’artificialisation des terres agricoles sera fiscalement découragée.
  5. La France portera au sein de l’OMC le droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation, par une protection efficace contre le « dumping » à l’export de nombreux pays industrialisés et émergents, et contre la privatisation des semences. Elle promouvra une régulation internationale permettant de protéger les agriculteurs et les consommateurs de la spéculation et de la volatilité des prix.

Une fiscalité plus simple, plus juste, plus écologique

Notre système fiscal est injuste : grâce aux niches et aux cadeaux fiscaux, les personnes les plus riches paient, en proportion de leur revenu, moins d’impôts que les classes moyennes, et les grandes entreprises moins d’impôts que les PME. Dans le même temps, l’État continue à dépenser des milliards pour subventionner la pollution et n’applique toujours pas le principe pollueur-payeur, qui demeure pourtant un puissant levier de la transformation écologique de l’économie. La France fait aujourd’hui partie des mauvais élèves de l’Europe en matière de fiscalité écologique. Elle doit devenir demain la référence sur ces questions.

  1. Établissement d’une contribution climat-énergie. 50 % de son produit sera utilisé pour financer des investissements publics écologiques (transports collectifs, services publics locaux de la maîtrise de l’énergie, etc.). Le reste sera redistribué sous forme de “chèque vert” aux Françaises et aux Français les moins favoriséEs.
  2. Instauration de la bioconditionnalité des aides publiques : aucune subvention ne pourra être versée pour des projets contraires aux objectifs environnementaux. Les dépenses publiques considérées néfastes pour l’environnement seront progressivement supprimées (exonération de la TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides, etc).
  3. Établissement d’un impôt sur le revenu individualisé, facteur d’égalité femmes-hommes, remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire, pour plus de solidarité tout en préservant les classes moyennes, et prélèvement à la source.
  4. Fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Instauration de deux nouvelles tranches : une imposition au taux de 60 % au-delà de 100 000 euros, et de 70 % au delà de 500 000 euros.
  5. Pour limiter l’optimisation fiscale, établissement d’un impôt plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français, à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut.

Une Europe fédérale, un monde plus juste

Une Europe politique pour sortir de la crise

L’Europe est l’horizon politique essentiel, l’échelon pertinent pour l’action. L’Union européenne doit cependant changer de cap et renforcer son intégration politique. 50 ans après la constitution du marché commun, l’Europe politique doit enfin émerger pour reconstruire la souveraineté citoyenne face aux marchés. En ces temps d’interdépendance et de mondialisation, elle doit être le remède à l’impuissance politique. Mais l’avenir ne saurait être cette Europe des gouvernements qui a échoué. La guerre des egos nationalistes a encouragé la concurrence fiscale et sociale plutôt que l’harmonisation, elle a affaibli la réponse collective à la crise, elle a empêché l’adaptation de l’Europe à la nouvelle donne écologique.

Après la guerre, les parents de Dany Cohn-Bendit, Juifs allemands réfugiés en France, n’auraient jamais pu imaginer que le Rhin ne soit plus une frontière. Il raconte toujours le rêve européen à partir de son histoire. Il dessine les contours de la nouvelle Europe. Il vit l’Europe dans sa chair.

  1. La France proposera de lancer un nouveau processus constituant permettant de doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom – c’est-à-dire d’un texte court et compréhensible par toutes et tous, rappelant les valeurs et les projets qui unissent les Européens, et faisant progresser l’Europe vers le fédéralisme. Ce texte tirera sa légitimité de sa ratification par un référendum européen.
  2. Les questions européennes seront extraites du domaine des Affaires étrangères. Une fonction de Vice-Premier ministre chargé des questions européennes sera créée, avec une autorité transversale. Le contrôle du Parlement sur les questions européennes sera renforcé.
  3. Le Pacte de Stabilité, devenu un “Pacte d’austérité” qui nous enfonce dans la crise, sera remplacé par un Pacte de Développement Écologique et Social. Il comprendra des objectifs financiers, sociaux et environnementaux, et un grand plan d’investissement dans la transition écologique, avec le soutien de la BCE. Il comportera notamment la mise en place d’une Communauté européenne des énergies renouvelables.
  4. La France défendra la mutualisation partielle des dettes publiques des États grâce à des eurobonds, de manière à contrer la spéculation sur les marchés financiers et à assurer une solidarité entre les Européens. Elle s’engagera avec les États membres de l’Union qui le souhaitent à harmoniser l’impôt sur les entreprises et le capital afin d’éviter les délocalisations fiscales.
  5. La France soutiendra l’instauration d’une préférence sociale et environnementale aux frontières de l’Europe : les produits entrants sur le marché commun devront respecter les normes environnementales et les normes sociales internationales de l’Organisation Internationale du Travail.

En finir avec la fracture Nord-Sud et la Francafrique

Après l’échec du Sommet de Copenhague, la France s’est mise en retrait dans les négociations internationales sur le climat : le Sommet de Rio +20 doit être l’occasion d’un engagement déterminé pour que soient adoptées des règles environnementales contraignantes à l’échelle internationale. Parallèlement, l’alignement de la France sur la politique américaine et le caractère erratique de sa politique étrangère ont changé l’image de notre pays dans le monde : la France doit redevenir un acteur majeur de la paix et de la coopération internationale, et non un « sous-gendarme » dans ses zones d’influence, en Afrique noire ou au Maghreb.

Il n’y aura pas d’Europe politique sans une Europe de la défense assumée, avec des moyens correspondant à ses besoins. C’est pourquoi la défense française sera réorganisée en la fondant dans une force de défense européenne, sur le principe du désarmement et sur la sortie progressive et maîtrisée du nucléaire militaire.

Sous prétexte de coopérer avec le Sénégal, l’Europe a livré le stock de poisson de ce pays à ses industriels. Un drame environnemental et humain : les jeunes pêcheurs sénégalais sont contraints à l’exil. Ils prennent la mer à bord de leurs pirogues et y perdent trop souvent la vie. Jamais je n’oublierai ma rencontre avec leurs mères à Dakar, leur tristesse et leur volonté pour développer une économie locale et des emplois pour leurs enfants.

  1. L’aide publique au développement devra atteindre 1 % du PIB d’ici la fin du quinquennat, et une loi sur la coopération solidaire sera proposée pour contrôler les finalités et l’efficacité de l’aide.
  2. La France défendra une nouvelle architecture de la gouvernance mondiale avec la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU – fin du droit de véto, siège européen – et la création d’une Organisation mondiale de l’environnement dont les normes contraignantes seront supérieures à celles de l’Organisation mondiale du commerce.
  3. La France retirera ses troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012, et engagera un plan de reconstruction et de réparation de guerre dans le cadre d’une conférence régionale. Elle démantèlera ses bases militaires à l’étranger et soutiendra la reconnaissance de l’État de Palestine.
  4. Les Affaires étrangères quitteront le domaine réservé du Président de la République, au profit du Parlement. Cela passera en particulier par la dissolution de la cellule Afrique de l’Élysée.
  5. Pour améliorer la sécurité internationale, la France doit faire des propositions diplomatiques et technologiques ambitieuses afin de progresser vers l’objectif d’un monde dénucléarisé. Pour enclencher un cercle vertueux de désarmement multilatéral, elle doit arrêter les programmes de modernisation de son armement nucléaire et de ses vecteurs. La France lèvera par ailleurs le secret défense sur les essais nucléaires en Algérie et en Polynésie et leurs conséquences sur les populations et l’environnement. La loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français deviendra effective.

Une France ouverte et cosmopolite

À chaque campagne électorale, la tentative d’exalter le sentiment national sur le dos de l’étnger et d’en faire le bouc émissaire de la colère sociale revient. Cette perversion est portée aujourd’hui au sommet de l’État par le ministre de l’Intérieur, porte-parole du Président de la République, dans une course à l’extrême droite. L’obsession gouvernementale des objectifs chiffrés d’expulsion, de la diminution de l’immigration régulière et du nombre de naturalisations doit cesser. Le respect des droits des étrangerEs est un baromètre de notre santé démocratique. À cette fin, la France doit renouer avec son aspiration, celle du pays des droits humains, celle d’une terre d’accueil, de mobilité et d’enrichissement mutuel.

En 1967, la France m’a accueillie à bras ouverts. Je suis devenue française tout de suite après mon mariage. J’ai pu étudier, travailler. Une étudiante qui arrive aujourd’hui, la circulaire Guéant la met à la porte. Une femme qui épouse un Français aujourd’hui ne sera pas française avant cinq années au moins. Je veux que la France donne à chacune et chacun la chance qu’elle m’a donnée.

  1. Les questions migratoires ne seront plus dépendantes du Ministère de l’Intérieur. Les Ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l’Emploi et des Affaires sociales auront ensemble compétence sur les questions de l’asile, de l’immigration et des naturalisations. Les droits à vivre en famille, à la vie privée et aux soins médicaux seront pleinement respectés, comme le prévoient les principes généraux du droit français et les conventions internationales ratifiées par notre pays.
  2. Il sera mis fin à l’arbitraire de la régularisation des sans-papiers par le recours à des critères objectifs tels que la présence sur le territoire depuis plus de 5 ans, la scolarisation d’un enfant ou encore le fait d’avoir un travail.
  3. Le placement en centre de rétention ne sera plus la règle mais l’exception. Il aura lieu seulement en cas de menace à l’ordre public ou de fort soupçon de délit de fuite. Les enfants, femmes enceintes, et personnes vulnérables ne devront en aucun cas y être assignéEs. Les pouvoirs d’intervention et de contrôle des associations dans les centres de rétention seront étendus.
  4. Les nombreux obstacles financiers et administratifs imposés aux étudiantEs étrangerEs seront levés. Leurs premières expériences professionnelles en France seront favorisées.
  5. Le droit de vote sera accordé aux étrangerEs non communautaires qui résident depuis 5 ans en France. La liste des emplois dont sont exclus les étrangerEs sera réduite suivant les préconisations de la HALDE.

Une République exemplaire

Garantir les libertés publiques

Le devoir de l’État est de défendre la société contre toutes les formes de délinquance, qu’il s’agisse des atteintes aux personnes et aux biens, de la criminalité financière et de l’abus de biens sociaux, ou de cette corruption qui mine les institutions de la République. Une politique de sécurité efficace appelle l’indépendance de la justice. Protéger la société c’est aussi identifier les facteurs d’insécurité pour mieux les combattre. Aujourd’hui, l’État ne remplit pas ses missions : il a abandonné le terrain de la prévention, de la dissuasion et de la réinsertion pour celui de la seule répression, masquant son inefficacité sous une politique du chiffre que dénoncent les policiers eux-mêmes. À l’heure du partage et de la coopération, il a pris le chemin de la censure avec Hadopi.

Quelle belle rencontre que celle avec Richard Stallman, l’inventeur de la licence publique générale. Un homme intrigant aux cheveux longs qui se met pieds nus pour mieux vous parler ! Un homme fascinant aussi, qui sait si bien expliquer pourquoi ce merveilleux outil de partage qu’est Internet doit être protégé de la censure comme de la marchandisation.

  1. L’abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand se feront en organisant dans le même temps le soutien à la création. Une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros, à laquelle participeront les internautes à la hauteur de leurs moyens et les fournisseurs d’accès à Internet, sera instaurée pour soutenir la création. À l’exact opposé d’ACTA, l’usage des standards ouverts et des logiciels libres sera généralisé, ainsi que la promotion de l’innovation ouverte.
  2. Le Conseil supérieur de la magistrature sera le garant de l’indépendance des magistrats du siège et du parquet. Il fera des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de Cour d’appel et de président de Tribunal de Grande Instance. Tous les autres magistrats seront nommés sur son avis conforme. Il statuera comme conseil de discipline des magistrats.
  3. Les peines plancher, la rétention de sûreté et les lois LOPPSI 1 et 2 seront abrogées. Le code pénal sera nettoyé des lois répressives à visée médiatique. Les missions et les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse seront renforcés, tout comme l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La police sera déconcentrée et reterritorialisée, afin de la rendre plus proche du citoyen, tout en renforçant les offices centraux de lutte contre la grande criminalité.
  4. Les moyens législatifs, réglementaires et financiers des pôles judiciaires et policiers chargés de traquer la délinquance financière, environnementale et le crime organisé seront renforcés. Afin d’assécher les réseaux de trafiquants, l’usage du cannabis sera légalisé et encadré, et son commerce sera réglementé.
  5. Pour lutter contre les conflits d’intérêt, sera garantie la transparence des rémunérations et des déclarations d’intérêt des élus, ministres et membres de cabinet, magistrats, fonctions de direction dans l’État et les entreprises du secteur public, ainsi que des experts consultés par des organismes d’État. Les règles de prévention des conflits d’intérêt dans le passage du public au secteur privé seront renforcées. La peine pour les élus condamnés pour corruption sera portée à 10 ans d’inéligibilité.

Une VIème République

Notre société souffre d’un déficit démocratique : une grande partie de la population ne se sent plus représentée et se détourne de la vie démocratique. Les valeurs de la République sont bafouées par ceux qui nous gouvernent, les citoyennes et les citoyens n’ont plus confiance dans leurs institutions. La République doit leur être rendue, et l’intérêt général défendu contre les lobbies. La République pour toutes et tous, c’est aussi celle qui respecte les droits des peuples qui composent la France, et assure un développement solidaire des territoires. Elle entend mettre un terme aux privilèges – comme celui qui fait aujourd’hui du président de la République un “injusticiable”–, renforcer le rôle des citoyennes et citoyens et reconnaître celui de la société civile.

Le 6 février 1999 était ouverte la première instruction concernant les emplois fictifs de la ville de Paris. Deux ans après, le directeur de cabinet de Jacques Chirac était mis
en examen. Cela n’a pas empêché la réélection d’un président, dont la mise en cause, dans une affaire mêlant intérêt public et intérêts privés ne faisait plus de doutes. Pendant plusieurs années, alors que l’évidence se faisait jour, Jacques Chirac réussira à échapper à la justice, bénéficiant d’un statut pénal protégeant sa fonction. Une véritable impunité. Depuis vingt ans au niveau français comme international, je ne me suis jamais résignée à ce que nos institutions défaillent à ce point, donnant l’impression de protéger toujours les mêmes.

  1. L’établissement d’un vrai régime parlementaire comme dans les autres pays de l’Union européenne : le Président ou la Présidente sera garant du bien commun et du long terme, laissant toute sa place à son ou sa Premier ministre et à un Parlement aux pouvoirs d’initiative et d’investigation revalorisés. Il ne sera plus membre de droit du Conseil constitutionnel, dont le mode de désignation des membres sera plus largement rénové. Il sera mis fin à l’impunité présidentielle.
  2. Une représentation démocratique à l’image de la société : généralisation de la proportionnelle à toutes les élections, parité effective, mandat unique et limitation du cumul des mandats dans le temps, reconnaissance du vote blanc.
  3. Le Conseil économique, social et environnemental, rénové et transformé en “Chambre du long terme”, pourra soumettre au Parlement des propositions de loi liées au long terme, et demander une nouvelle délibération de la loi votée par le Parlement.
  4. Une nouvelle organisation de la France sur un modèle fédéral différencié, avec une régionalisation renforcée : octroi à la Région de compétences normatives et d’une large autonomie fiscale, la péréquation financière étant assurée par l’État sous le contrôle d’un Sénat rénové. Les langues régionales seront officiellement reconnues.
  5. Une réforme du CSA et du mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public qui garantisse le pluralisme des médias audiovisuels et la parité des instances. Pour assurer l’indépendance de la presse et des médias, toute société détenant plus d’un certain seuil du capital d’une entreprise du secteur sera exclue du droit de répondre à un marché public.

Salariés, usagers, ONG : un cinquième pouvoir citoyen

Sang contaminé, amiante, Mediator… Les scandales se suivent et l’État ne résiste pas aux pressions des lobbies de la mal-bouffe, du tabac, du sucre, de l’alcool, du médicament.

Davantage d’expertise indépendante et le renforcement des capacités d’action de la société civile permettront de changer la donne. PresséEs par la finance, les salariéEs ne peuvent plus se prononcer sur l’avenir de leur entreprise, sur l’organisation du travail. Il faut dire stop par la construction d’un cinquième pouvoir citoyen. Les consommateurs et consommatrices, les salariéEs, les usagerEs doivent être mis en capacité d’interpeller, d’évaluer, de contrôler et de modifier les décisions des acteurs économiques et publics.

C’est à Dunkerque que j’ai fait une rencontre avec des victimes de l’amiante. Des victimes qui enterrent leurs amis. Des victimes auxquelles l’État demande de rembourser une partie de leurs indemnités ! J’ai aussi vu de la détermination, car il en faut pour mener ce combat long et douloureux contre des entreprises peu scrupuleuses. Ce combat, je le fais mien.

  1. Instaurer un droit à agir en justice pour un groupe de citoyens (class action) à l’image de ce qui existe notamment au Canada ou dans plusieurs pays européens.
  2. Renforcer le rôle des usagerEs au sein des institutions et des entreprises qui jouent un rôle directeur en matière de transports, énergie ou santé (SNCF, CEA, EDF, agences sanitaires…)
  3. Promouvoir une démocratie sociale digne de ce nom. Comme en Allemagne, les représentantEs des salariéEs doivent être associéEs aux décisions stratégiques, avec 50 % des sièges dans les conseils d’administration.
  4. Instaurer un dialogue environnemental structuré et ouvert, inscrit dans la durée, et permettant une négociation équilibrée entre les acteurs de la société civile. Incluant l’État, les ONG, les salariéEs, les employeurEs, les collectivités locales voire les parlementaires, il permettra de passer de la co-élaboration à la codécision.
  5. Mettre en place un statut du « lanceur d’alerte » et instaurer une Haute Autorité d’expertise indépendante et plurielle.

Une République de l’égalité

Priorité aux quartiers populaires

Les quartiers sont non seulement les oubliés de cette présidence, ils ont aussi été stigmatisés et méprisés. Le Plan Espoir Banlieues n’a été qu’un grand bluff. Mais dans les quartiers les habitantEs ne sont pas résignéEs. Tous les jours, individuellement ou dans des associations, ils se mobilisent pour maintenir le lien social. Il est temps de remettre les habitants au cœur de la politique de la ville, de libérer l’énergie des quartiers, d’investir dans l’humain. Il est temps de faire confiance aux habitantEs. C’est avec les citoyens qu’il faut construire les solutions. Cela commence par leur donner un droit d’objection dans les opérations de démolition pilotées par l’Agence nationale de rénovation urbaine. Il faut aussi avoir conscience que c’est à ceux qui ont le moins qu’il faut donner le plus. Sanctuariser les services publics dans les quartiers est une nécessité absolue.

C’est à Villiers-le-Bel que j’ai rencontré un représentant du collectif “Stop le contrôle au faciès”, qui se bat pour la délivrance d’un récépissé lors de chaque contrôle. Leur dynamisme, leur refus du fatalisme et la maturité de la démarche m’ont séduite. Comme ils me l’ont dit eux-mêmes, le récépissé ne changera pas tout. Mais c’est un combat gagnable, et une belle pierre dans le jardin de toutes les discriminations.

  1. Un euro dans le béton, un euro pour l’humain. L’effort dans la rénovation urbaine devra être maintenu. Mais pour chaque euro à l’Agence nationale de la rénovation urbaine, un euro sera donné à son « équivalent pour l’humain », l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances : éducation, formation, emploi, activité économique, santé, etc.
  2. Pour désenclaver les quartiers, l’offre de transports sera accrue et sécurisée. Les navettes et taxis collectifs inter-quartiers seront développés.
  3. Les aides accordées aux entreprises pour s’installer dans les quartiers populaires seront modulées en fonction de leur impact social, comme le fait l’Union européenne. L’État encouragera financièrement et techniquement la création d’entreprises par les habitantEs, les coopératives, l’économie sociale et solidaire, les associations.
  4. Reconstruire la carte scolaire suivant le principe de la mixité sociale maximale : elle associera dans une même zone urbaine des quartiers centraux et périphériques. Le système d’affectation des enseignantEs sera modifié afin qu’aucunE enseignantE ayant moins de cinq années d’exercice ne soit nomméE contre son gré dans les zones sensibles. Les enseignantEs en zones sensibles bénéficieront d’un allègement des charges horaires devant les élèves pour passer plus de temps en formation continue.
  5. Le régime des contrôles d’identité sera réformé. Ces derniers seront conditionnés à la délivrance d’un récépissé.

Une école de l’émancipation et de la promotion sociale

Pour les écologistes, l’éducation doit être au centre de la vie sociale ; elle concerne l’école comme les familles, et plus largement la société toute entière, qu’il s’agisse des relations entre générations, des rôles stéréotypés dévolus aux filles et aux garçons, de l’attitude face aux médias, du lien avec l’entreprise et le monde associatif. Aujourd’hui, l’école fonctionne en France sur des principes de sélection et d’exclusion : certains enfants n’ont même plus accès aux cantines scolaires ! Il faut lui donner la mission de former ensemble tous les jeunes aux fondamentaux d’une citoyenneté planétaire, par une pédagogie coopérative qui implique une réorganisation de l’Éducation nationale. Il faut mettre un terme à la suppression de postes et garantir que les enseignantEs absentEs soient remplacéEs. Il faut rétablir la confiance au sein de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents et personnels) pour qu’ils œuvrent ensemble à la réussite de chacune et de chacun.

C’est à Epinay-sur-Seine que j’ai été soutenir des parents qui occupaient l’école de leurs enfants. Leur demande : que les enseignants absents soient remplacés ! Une maman a pris la parole pour exprimer son désarroi. Elle n’était certainement pas habituée à prendre la parole en public, mais elle a su trouver les mots et m’a touchée. Il faut faire confiance à la communauté éducative pour que l’école soit un lieu d’épanouissement. Une société qui sacrifie l’éducation de ses enfants est une société en perdition.

  1. Créer l’École Fondamentale, regroupant les enseignements primaire et secondaire pour scolariser les enfants de 6 à 16 ans sans rupture ni sélection. L’enseignement sera organisé dans des unités pédagogiques à taille humaine.
  2. Rétablir la formation initiale des enseignants, avec deux années en alternance associant les mouvements pédagogiques et d’éducation populaire. Recruter 20 000 enseignants et cadres éducatifs supplémentaires.
  3. Modifier le système d’affectation des enseignants afin de permettre la constitution d’équipes stables, disposant d’une autonomie d’organisation dans le cadre d’un cahier des charges national.
  4. Encourager et accompagner les innovations pédagogiques, permettant de mobiliser les élèves, de mettre œuvre des pratiques coopératives, d’inscrire l’école dans son environnement et de favoriser les activités artistiques et culturelles.
  5. Substituer à l’hégémonie des notes de nouveaux systèmes d’évaluation (évaluations collectives, unités de valeur) afin de valoriser les réussites, de personnaliser les parcours, et d’assurer le bien-être des élèves. Le dépistage précoce des élèves de même que les évaluations nationales visant à mettre les personnes, les écoles et les établissements en concurrence seront supprimées. Les enseignants construiront des outils d’évaluation adaptés à leur pédagogie à partir d’un cahier des charges national.

La création : un bien commun pour une démocratie vivante

La culture et les savoirs scientifiques sont des biens communs. Ils permettent aux citoyennes et aux citoyens de créer, de donner du sens à leur vie, de s’émanciper de la frénésie de consommation, de se métisser, d’inventer collectivement la société dans laquelle ils s’inscrivent. Il faut redonner aux ministères concernés les compétences qui leur permettent de mener à bien leurs missions, en toute transparence et de manière collégiale. Ainsi, que ce soit pour le soutien aux projets culturels ou de recherche, l’État et les collectivités doivent agir en cohérence, avec une attention particulière à la diversité, aux petits projets, aux lieux et pratiques en émergence sur les territoires.

  1. Dans chaque région seront organisés des États généraux des droits culturels pour élaborer avec toutes les actrices et tous les acteurs, les politiques culturelles et instaurer une véritable culture de la transparence. Ce sera le lieu d’une mise en débat pour une réforme profonde de l’emploi artistique et culturel prenant notamment en compte les temps de travail indirectement productifs. Cette mesure inscrit dans les actes l’art comme un bien commun de première nécessité.
  2. Une culture accessible à tous passe par la construction, avec les actrices et acteurs, d’une nouvelle fiscalité de l’art et de la culture, qui favorise la circulation des biens culturels « art et essai », en commençant par appliquer le taux super-réduit de TVA aux œuvres écrites, littéraires, artistiques et philosophiques.
  3. L’éducation artistique et l’éducation populaire doivent redevenir un pilier essentiel des politiques publiques sur l’ensemble du territoire. Nous lancerons des conférences territoriales qui y sont dédiées, avec l’ensemble des collectivités locales et des associations, afin de définir et coordonner l’enseignement artistique dans le circuit scolaire comme extra-scolaire, et tout au long de la vie.
  4. Pour redonner aux scientifiques leur indépendance, la logique du tout-projet et de la concurrence exacerbée sera abandonnée. Les moyens de l’Agence nationale de la recherche et du grand emprunt seront progressivement transformés en financements publics récurrents et en postes stables, à commencer par 5 000 postes dès 2012.
  5. Pour remettre la démocratie et la collégialité au cœur de l’enseignement supérieur, la réforme des universités sera remplacée par une loi élaborée avec la participation de tous les acteurs. Les grandes écoles se rapprocheront des universités au sein de structures fédérales et démocratiques assurant un maillage équilibré du territoire.

Un bouclier de services publics pour assurer la cohésion sociale

Le contrat social français se caractérise par des services publics de qualité assurant l’égalité sur l’ensemble du territoire. L’égalité d’accès à l’éducation, à la justice, à la santé, à l’emploi, à l’eau, à l’énergie ou aux transports est essentielle pour que notre société assure sa cohésion. Plus que jamais, la France doit se doter d’un “bouclier de services publics” pour préparer son avenir. Ce bouclier de proximité a vocation à être établi en priorité dans les zones urbaines sensibles et les territoires ruraux délaissés. Il faudra restructurer la dépense publique en remettant en cause les politiques qui ont cassé nos vecteurs d’égalité.

Les conseillerEs de Pôle emploi que j’ai rencontréEs à Nantes souffrent de leurs conditions de travail. Quelle fierté quand, au lieu d’ouvrir les portes vers l’emploi et la formation, on n’a le temps que de contrôler ? Quand on voit défiler des personnes qui ne sont plus que des dossiers ? J’ai vu la même souffrance chez le personnel de l’hôpital Trousseau et dans tous les services publics démantelés par une politique injuste et aveugle.

  1. La règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux sera abrogée. Afin de corriger les errements de la RGPP, une nouvelle politique de ressources humaines sera définie, fondée sur la résorption de la précarité, sur des critères objectifs, respectueuse des personnes, garantissant la formation et l’évolution de carrière dans les fonctions publiques, tout en assurant l’efficacité des dépenses de fonctionnement. Il sera mis un terme aux pratiques systématiques d’externalisation.
  2. Pour assurer l’accès aux soins, les franchises médicales seront supprimées. Un moratoire sera posé sur la tarification à l’activité et il sera mis fin à la convergence public-privé à l’hôpital.
  3. L’eau est un bien commun dont la gestion a trop souvent été abandonnée à des multinationales. L’État soutiendra financièrement et techniquement les collectivités souhaitant reprendre en régie publique la gestion de l’eau sur leur territoire.
  4. L’État engagera la création de 400 000 places d’accueil de jeunes enfants pendant le quinquennat pour offrir une solution à toutes et tous. Il assurera la mise en place d’un service public local de la petite enfance et la promotion du secteur associatif et solidaire, avec un taux d’encadrement adapté et des personnels formés.
  5. Le service public de l’emploi sera renforcé, et recentré sur sa mission d’accompagnement personnalisé des chômeuses et chômeurs dans la recherche d’un emploi et d’une formation. Un objectif : diviser par deux le nombre de chômeurs et de chômeuses suiviEs par chaque conseillerE.

L’égalité femmes-hommes en marche

L’égalité entre les femmes et les hommes demeure largement inachevée, malgré les lois, les dispositifs publics et les campagnes de sensibilisation. Les salaires des femmes sont toujours inférieurs de 27 % à ceux des hommes, reflétant des parcours professionnels différents selon les sexes et des discriminations persistantes : 80 % des emplois précaires sont occupés par des femmes, et le plafond de verre demeure une réalité. L’accès des femmes et des jeunes filles à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse demeure aléatoire. Plus d’une femme sur dix est victime de violences conjugales. Pour défendre et faire appliquer les droits acquis comme les nouveaux droits, un ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes sera créé. Ses priorités seront les suivantes.

En novembre je me suis rendue aux Halles, à Paris, pour soutenir les femmes de chambre de l’hôtel Novotel qui se sont mises en grève pour dénoncer leurs conditions de travail. Elles symbolisent à mes yeux la précarité dans laquelle les femmes sont trop souvent enfermées, victimes du temps partiel subi. En sortant de l’ombre pour exiger le changement, elles symbolisent également le combat des femmes, un combat jamais achevé.

  1. La loi sur l’égalité salariale n’est pas appliquée. Pour garantir son respect, aucune aide publique ne sera accordée aux entreprises qui n’assurent pas l’égalité salariale effective : ni subvention, ni exonération, ni marché public.
  2. En complément du congé maternité, le congé parental sera transformé en un crédit-temps réparti à parts égales entre les parents et utilisable pendant les premières années de l’enfant.
  3. L’accès à la contraception pour les jeunes filles sera facilité par l’élargissement du Pass contraception à l’ensemble du territoire. Au cours du quinquennat, tous les moyens contraceptifs seront rendus gratuits pour les jeunes, et remboursés à 100 % par la Sécurité sociale pour les autres assurés sociaux. Les centres d’interruption de grossesse fermés seront rouverts, et l’IVG également remboursée à 100 %.
  4. Le nombre de logements d’urgence pour les femmes victimes de violence sera augmenté à travers une loi-cadre contre les violences faites aux femmes. La réorganisation des conditions matérielles d’existence ne doit plus être un frein au choix de changer de vie.
  5. Un plan d’éducation et de formation sera lancé afin de lutter contre les stéréotypes de genre et de favoriser l’émancipation de chacune et chacun.

Donner un avenir à la jeunesse

Face à la situation d’urgence sociale dans laquelle ils se trouvent (chômage massif, précarité croissante, difficulté à trouver un logement et à accéder aux soins ou à la culture), beaucoup de jeunes doutent de leur avenir mais aspirent à l’autonomie pour prendre leur vie en main. 
C’est pour répondre tant à cette urgence qu’à leurs préoccupations sur le long terme, que seront élaborées les bases d’un droit à l’autonomie pour les jeunes, autour du principe : “un jeune, un projet, un revenu”. Chacune et chacun doit avoir les moyens de construire son parcours et sa propre vie. Chacune et chacun a droit à une seconde chance, particulièrement les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme.

Ils sont nombreux ces étudiants qui m’ont parlé des loyers honteux qu’ils doivent supporter. Je me souviens de l’un d’entre eux, rencontré à Grenoble, qui payait 600 euros pour un studio. Condamné à travailler de plus en plus, ses parents n’ayant pas les moyens de le soutenir financièrement, il mettait en péril ses études. Cette situation condamne notre pays à l’injustice.

  1. « Un jeune, un projet, un revenu ». Pas de jeune sans solution : par l’action concertée de l’État et des régions, chaque jeune s’inscrira dans un projet : formation  professionnelle, études, réinsertion, service civique, mobilité européenne, etc. Il bénéficiera pour cela d’un revenu d’autonomie, soit sous la forme d’une allocation d’étude rénovée, soit par l’accès à un revenu minimum d’insertion de 600 euros.
  2. Pour améliorer l’accès aux études supérieures, les frais d’inscription seront diminués (avec comme objectif la gratuité dans l’enseignement supérieur). La pédagogie à l’entrée à l’université sera renforcée, avec un système d’accueil et de parcours adaptés et d’avantage de pluridisciplinarité.
  3. L’État appuiera le développement des éco-campus : 70 000 rénovations et 50 000 nouvelles chambres éco-conçues, développement de l’alimentation bio et équitable, accès aux activités sportives et culturelles, etc.
  4. Les stages seront régulés (droit du travail, protection sociale) et la rémunération des stagiaires portée au minimum à 50 % du SMIC. Cette avancée contribuera à mettre fin à la précarisation de l’emploi des jeunes, et à refaire du stage et de l’alternance une étape vers un emploi stable.
  5. La génération ERASMUS sera étendue, en favorisant la mobilité internationale des jeunes, lors de la formation autant que de l’orientation. L’objectif de 30 % d’une classe d’âge ayant passé au moins six mois à l’étranger sera fixé.

Un pacte pour l’égalité

Redonner une pleine citoyenneté à tous ceux qui se sentent exclus dans leur propre pays du fait de leur origine, de leur genre, de leur sexe, de leur âge, de leur handicap, de leur domicile est la condition du vivre ensemble. La lutte contre les discriminations et le combat pour la justice sociale sont liés. La droite cherche à créer une société de séparation, organisée en communautés dressées les unes contre les autres et où règne la loi du plus fort. À l’inverse, la France a besoin d’un Pacte pour l’égalité, pour promouvoir l’égalité réelle.

  1. Pour appuyer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, restaurée, sera mis en place un outil de mesure des discriminations. Celui-ci, strictement contrôlé, se traduira par un bilan annuel présenté au Parlement.
  2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sera ratifiée, et l’égalité de traitement et d’accès aux aides publiques sera garantie.
  3. Le mariage et tous les droits attenants seront ouverts aux couples de même sexe, et les droits du PACS seront alignés sur ceux du mariage. L’accès pour toutes et tous à l’adoption et aux techniques d’assistance à la procréation sera garanti, et un statut du co-parent sera créé.
  4. L’accès des enfants handicapés au système scolaire doit être garanti. Insertion professionnelle des handicapés, accessibilité des lieux : les lois existantes seront appliquées sans dérogations.
  5. Un plan de rattrapage de l’écart creusé avec les Outre-mers permettra une répartition équitable des ressources et la garantie de la continuité territoriale.

Achille Martin

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