Archives de Catégorie: Qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que l’Assemblée Nationale ?

Un peu d'Histoire...

La première assemblée nationale est née de la Révolution de 1789. La Constitution (texte qui établit les grandes règles politiques) de 1793 prévoyait 745 députés. Aujourd’hui, le nombre de députés est de 577.

En 1792, la Ière République Française est proclamée. Les députés se réunissent dans « La salle du Manège », autour du président.

  • Les députés favorables au droit de véto du roi, et contre sa mort sont des conservateurs. Ils sont assis à la droite du président.
  • Ceux qui sont contre le droit de véto du roi, et pour sa mort sont des réformateurs, ou républicains. Ils sont plus radicaux. Les extrémistes sont assis en hauteur ; ce sont « les montagnards ». Ces députés sont assis à gauche du président.
  • Face au président, on trouvait « Le Marais », qui était plus modéré, et qui avait des idées des députés assis à gauche, comme de ceux assis à droite.

C’est de ce jour, où les députés ont choisi leur place, qu’est né la gauche, la droite, le centre, et les partis.

Aujourd’hui, la place des députés est toujours déterminée par le parti du député. Un député de droite sera assis à la droite du président, dans l’hémicycle. Et inversement pour un débuté de gauche.

Comment les députés sont-ils élus ?

La France est divisée en autant de circonscriptions qu’il y a de députés. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Le président de la République peut dissoudre l’assemblée nationale et donc provoquer de nouvelles élections.

Quel est le rôle de l'Assemblée Nationale ?

La principale activité des députés est de voter les lois : ils constituent, avec les sénateurs, le pouvoir législatif.

Les députés peuvent avoir l’initiative des lois en présentant des propositions de lois. En réunion de commission, les députés travaillent sur les projets (qui viennent du gouvernement) et propositions de lois (qui viennet des députés ou des sénateurs). Ils peuvent aussi voter des amendements (modifications apportées à des textes de lois).

L’assemblée nationale vote chaque année une loi particulière, la loi des finances : c’est le budget de l’Etat.

L’assemblée nationale contrôle aussi l’activité du gouvernement. Si elle vote une motion de censure, le gouvernement doit démissionner.

L’assemblée nationale et le sénat ratifient les textes des traités avec les pays étrangers, signés par le président de la République.

Le parcours d'une loi

Les Institutions de la Vème République

NOTE : Le Parlement désigne l’Assemblée Nationale ET le Sénat.

Achille MARTIN

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Campagne officielle

Source : Ministère de l’intérieur

3.1. Durée de la campagne :

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte à compter du lundi 9 avril 2012 et prend fin le samedi 21 avril 2012 à zéro heure (art. 10 du décret du 8 mars 2001).

Pour le second tour, la campagne sera ouverte à compter de la publication au Journal officiel (le vendredi 27 avril) des noms des deux candidats habilités à se présenter et sera close le samedi 5 mai à zéro heure.

La clôture de la campagne intervient 24 heures plus tôt en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, y compris Hawaï pour le territoire des Etats-Unis d’Amérique, pour tenir compte du fait que le vote s’y déroule le samedi précédant le jour du scrutin.


Qu’est-ce que la carte électorale ?

Principe

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.

Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Délivrance

Préalable : inscription sur la liste électorale :

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il peut s’agir d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), d’une inscription volontaire ou d’une modification après un déménagement.

Envoi de la carte par courrier :

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile l’année qui suit votre inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard
  • si aucune élection n’est prévue : le 1er juillet au plus tard.

Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie.

Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d’identité.

À savoir : les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans peuvent aussi recevoir leur carte d’électeur à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté lorsque la mairie organise ce type d’événement.

Durée de validité :

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

En 2012, année de refonte électorale, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte .

Utilisation

Pour pouvoir voter :

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

Dans une commune de moins de 3.500 habitants Dans une commune de 3.500 habitants et plus
Vous pouvez voter en présentant :

  • soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité,
  • soit une pièce d’identité seulement,
  • soit votre carte d’électeur seulement.
Vous pouvez voter en présentant :

  • soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité,
  • soit une pièce d’identité seulement.

Carte perdue ou volée :

Si la carte a été perdue ou volée, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales.

>Service-Public.fr<


Qu’est-ce que le vote par procuration ?

LE VOTE PAR PROCURATION

Les deux tours de l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai) ont lieu pendant les vacances scolaires.

Vous ne pouvez pas aller voter le 22 avril ou le 6 mai ? Vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix, inscrite sur les listes électorales dans la même commune que vous.

Rendez-vous simplement dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance muni d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire).

En établissant la procuration, vous attesterez des raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas être là (vacances, déménagement, etc.) et indiquerez prénom, nom, adresse, bureau de vote, date et lieu de naissance de la personne que vous avez choisie (qui ne peut porter qu’une procuration et doit voter dans la même commune que vous).

Munissez-vous de vos papiers et soyez en phase avec votre mandataire pour qu’il respecte votre consigne de vote…

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Image : http://hern.over-blog.com


Le Pouvoir du Président dans la 5ème République

En 1958, après un référendum, les Français approuvent l’idée d’une Vème République. La Constitution est mise en place le 4 Octobre 1958 ; elle établit les règles de la République, et donne plus de pouvoirs au Président. En quoi la Vème République est une démocratie avec un Pouvoir Présidentiel fort ?

Lorsqu’il devient majeur, le citoyen acquiert des droits : le droit de vote, la majorité civile, la majorité matrimoniale (avoir le droit de se marier sans autorisation des parents, ou du tuteur), la majorité pénal, et les droits civiques (droit de vote, l’éligibilité, et les droits relatifs à la justice, tel que le droit de représenter ou d’assister une partie devant la justice, par exemple). Le citoyen acquiert aussi quatre devoirs, qui sont de respecter la loi, la fraternité, de payer ses impôts et le service national.

Parmi ses droits, le citoyen a le droit de vote. Il lui permet, par un vote universel, égal et secret, d’élire ses représentants, ou d’exprimer son avis par le biais des référendums. Si le peuple n’est pas consulté, par un vote, on est automatiquement dans une dictature.

Après la révolution de 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit la séparation des pouvoirs. Le parlement détient le pouvoir législatif (élisent les représentants qui font les lois), les citoyens détiennent le pouvoir judiciaire (élisent certains juges, les autres sont nommés), et contrôlent le pouvoir exécutif. Les trois pouvoirs sont contrôlés par la nation, et le peuple ; c’est ce qu’on appelle, la souveraineté nationale, que l’on peut exprimer lors d’un suffrage (comme l’élection présidentielle, par exemple), ou lors d’un référendum (en vue des articles 3 et 4 de la Constitution de 1958).

Parmi les trois pouvoirs (législatif – exécutif – judiciaire) qui constituent un Etat démocratique, le président de la République ne détient que le pouvoir exécutif, qui a pour but de faire exécuter les lois. Si le président détenait les trois pouvoirs, l’Etat serait considéré comme une dictature. Cependant, une tolérance est accordée en cas de crise grave ; le président peut détenir les trois pouvoirs pendant une courte durée (article 16 de la Constitution de 1958).

Le président de la République a le pouvoir de nomination du Premier Ministre, au sein de la majorité parlementaire. Il a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale, comme l’a fait Jacques Chirac, en 1997. Des élections législatives doivent avoir lieu vingt jours au moins, et quarante jours, au plus, après cette dissolution. Le Président peut également communiquer un message au Parlement, qu’il fait lire, mais qui ne donne lieu à aucun débat (article 18 de la Constitution). Enfin, le Président nomme 3 membres de Conseil Constitutionnel (article 56), qui peut être saisi par le Président (article 54).

Avec le premier ministre, le Président peut nommer et révoquer des ministres (article 8), ainsi que des hauts fonctionnaires (article 13). Ils peuvent consulter le peuple par référendum (article 11) et enfin, signer des décrets (texte d’application des lois) et des ordonnances (article 13).

Le Président de la République, actuellement élu pour 5 ans, détient des pouvoirs qui lui sont propres, et des pouvoirs qu’il partage avec le Premier Ministre. Il est le garant de la Constitution et, s’il venait à la modifier, nous rentrerions dans la VIème République.

Achille Martin


Qu’est-ce que les parrainages ?

Le parrainage est créé en 1962, sous la présidence de Charles de Gaulle, qui a lui même mis en place le suffrage universel direct, à l’élection présidentielle. Lors de la mise en place, le potentiel candidat devait recueillir 100 signatures de différents élus (maires, députés, sénateurs, conseillers généraux, élus européens…) pour pouvoir être candidat ; les signataires restés anonymes.

En 1976, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, il est décidé d’élever le nombre de signataires à 500, et de révéler leur identité ; la liste des parrains est révélée au grand public dans le Journal Officiel, au moins 8 jours avant le premier tour.

Le nombre potentiel de signataires (autrement dit, de parrains) est actuellement d’environ 45 000 élus, dont 36 000 maires. Les parrainages doivent venir d’au moins 30 départements différents, et un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat. Les candidats recueillent souvent le parrainage de plus d’élus que nécessaire, par sécurité au cas où certains se désisteraient au dernier moment .

Achille Martin


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