Proclamation des résultats officiels

JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 8997
texte n° 1

DECISION
Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du Président de la République

NOR: HRUX1223027S

Le Conseil constitutionnel,
Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
Vu le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes susvisés ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2007 proclamant M. Nicolas Sarkozy Président de la République et la date à laquelle celui-ci a pris ses fonctions ;
Vu la déclaration du Conseil constitutionnel du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2012 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République ;
Vu les procès-verbaux établis par les commissions de recensement, ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l’ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée par l’article 7 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;
Vu les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;
Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l’article 30 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;
Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d’erreurs matérielles, procédé aux redressements qu’il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ;

Sur les opérations électorales :
1. Considérant qu’un électeur soutient que l’usage d’une machine à voter, dans le bureau de vote n° 85 de la commune du Mans (Sarthe), où 754 suffrages ont été exprimés, ne garantissait pas le secret du vote ; que, toutefois, il n’apporte aucun élément tendant à établir qu’ont été méconnus, en l’espèce, les spécifications techniques qui sont imposées aux machines à voter, la procédure d’agrément qui leur est applicable et les contrôles dont elles font l’objet ; que, par suite, le grief tiré de l’atteinte au secret du vote doit être écarté ;
2. Considérant que plusieurs électeurs font état de la divulgation d’estimations ou de résultats partiels du scrutin avant la clôture de ce dernier ; qu’ils estiment que cette divulgation a été de nature à fausser la sincérité du scrutin ; qu’une telle divulgation, pour regrettable qu’elle soit, ne saurait être regardée, en l’espèce, comme ayant exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin ; que, par suite, le grief tiré de l’atteinte à la sincérité du scrutin doit être écarté ;
3. Considérant que, dans la commune de Jozerand (Puy-de-Dôme), qui comporte 346 électeurs inscrits, des discordances importantes et inexpliquées ont été constatées entre le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, le nombre de suffrages exprimés et le nombre de votants ; que le Conseil constitutionnel n’étant pas en mesure d’exercer son contrôle sur la régularité des votes, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages émis dans la commune ;
4. Considérant que, dans la commune d’Artigue (Haute-Garonne), dans laquelle 33 suffrages ont été exprimés, le délégué du Conseil constitutionnel a relevé que seul le président du bureau de vote était présent une grande partie de la journée, qu’il émargeait à la place de certains électeurs et disposait seul des clefs de l’urne, en méconnaissance desdispositions des articles R. 42, L. 62-1 et L. 63 du code électoral ; que, par suite, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages émis dans la commune ;
5. Considérant que la liste d’émargement des électeurs de la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), dans laquelle 282 suffrages ont été exprimés, ainsi que celles des communes de Villar-d’Arêne et de Barret-sur-Méouge (Hautes-Alpes), dans lesquelles respectivement 203 et 139 suffrages ont été exprimés, n’ont pas été transmises à la préfecture après le dépouillement du scrutin en méconnaissance de l’article L. 68 du code électoral ; que ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin ; qu’il y a donc lieu d’annuler l’ensemble des suffrages émis dans ces communes ;
6. Considérant que dans les bureaux de vote n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de Papeete (Polynésie française), dans lesquels, respectivement, 755, 708, 587, 867, 631, 768, 771, 576, 496, 736 et 724 suffrages ont été exprimés, le délégué du Conseil constitutionnel a constaté qu’il n’a pas été procédé au dépouillement des votes dans les formes prévues par l’article L. 65 du code électoral ; que cette irrégularité était de nature à entraîner des erreurs et pouvait favoriser des fraudes ; que, devant cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages émis dans ces bureaux de vote ;
Sur l’ensemble des résultats du scrutin :
7. Considérant que les résultats du second tour pour l’élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 5 et 6 mai 2012, sont les suivants :
Electeurs inscrits 46 066 307
Votants 37 016 309
Suffrages exprimés 34 861 353
Majorité absolue 17 430 677
Ont obtenu :
M. François Hollande 18 000 668
M. Nicolas Sarkozy 16 860 685
Qu’ainsi, M. François Hollande a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ;
En conséquence,
Proclame :
M. François Hollande Président de la République française à compter de la cessation des fonctions de M. Nicolas Sarkozy, laquelle, en vertu de l’article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 15 mai 2012, à 24 heures.
Les résultats de l’élection et la déclaration de la situation patrimoniale de M. François Hollande seront publiés au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 7, 8, 9 et 10 mai 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, M. Jacques Barrot, Mme Claire Bazy Malaurie, MM. Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

Le président,

Jean-Louis Debré

DÉPT. NOM DU DÉPARTEMENT INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS 1. FRANÇOIS

HOLLANDE

2. NICOLAS

SARKOZY

TAUX

de participation

01 Ain 393 866 326 587 307 074 131 333 175 741 82,92 %
02 Aisne 376 073 302 076 281 020 147 260 133 760 80,32 %
03 Allier 256 211 211 132 196 208 111 615 84 593 82,41 %
04 Alpes-de-Haute-Provence 123 895 103 581 96 942 49 498 47 444 83,60 %
05 Hautes-Alpes 106 875 89 405 83 380 42 435 40 945 83,65 %
06 Alpes-Maritimes 745 493 599 239 569 172 203 117 366 055 80,38 %
07 Ardèche 243 351 203 930 189 955 101 526 88 429 83,80 %
08 Ardennes 196 603 156 061 145 753 75 631 70 122 79,38 %
09 Ariège 116 357 98 333 91 918 59 466 32 452 84,51 %
10 Aube 203 585 165 175 153 762 65 549 88 213 81,13 %
11 Aude 263 998 220 698 205 151 115 400 89 751 83,60 %
12 Aveyron 218 289 187 180 175 108 95 302 79 806 85,75 %
13 Bouches-du-Rhône 1 314 755 1 063 977 1 006 356 474 704 531 652 80,93 %
14 Calvados 490 680 409 483 386 948 205 544 181 404 83,45 %
15 Cantal 120 931 101 853 95 640 49 543 46 097 84,22 %
16 Charente 260 728 214 597 200 748 118 100 82 648 82,31 %
17 Charente-Maritime 472 024 388 708 365 331 188 387 176 944 82,35 %
18 Cher 231 015 185 230 171 816 92 857 78 959 80,18 %
19 Corrèze 186 621 161 152 152 266 98 764 53 502 86,35 %
2A Corse-du-Sud 101 674 76 999 72 626 30 791 41 835 75,73 %
2B Haute-Corse 118 641 91 170 86 322 39 357 46 965 76,85 %
21 Côte-d’Or 354 805 295 945 278 493 134 936 143 557 83,41 %
22 Côtes-d’Armor 451 014 388 474 367 639 217 609 150 030 86,13 %
23 Creuse 96 857 80 716 75 176 45 870 29 306 83,34 %
24 Dordogne 311 783 267 855 250 291 148 011 102 280 85,91 %
25 Doubs 359 184 299 056 279 854 134 575 145 279 83,26 %
26 Drôme 353 114 292 984 274 395 134 959 139 436 82,97 %
27 Eure 417 805 340 272 318 276 151 327 166 949 81,44 %
28 Eure-et-Loir 297 762 242 011 227 128 105 676 121 452 81,28 %
29 Finistère 676 503 572 626 543 271 319 789 223 482 84,65 %
30 Gard 513 007 424 811 396 482 193 487 202 995 82,81 %
31 Haute-Garonne 845 444 700 316 661 461 388 800 272 661 82,83 %
32 Gers 143 775 123 872 115 828 65 606 50 222 86,16 %
33 Gironde 1 007 800 841 139 792 500 448 634 343 866 83,46 %
34 Hérault 746 809 614 713 577 662 296 422 281 240 82,31 %
35 Ille-et-Vilaine 697 094 588 574 558 032 310 905 247 127 84,43 %
36 Indre 173 772 142 702 132 259 73 616 58 643 82,12 %
37 Indre-et-Loire 412 935 342 339 322 667 165 293 157 374 82,90 %
38 Isère 821 554 673 763 635 877 331 448 304 429 82,01 %
39 Jura 188 216 157 462 146 325 72 321 74 004 83,66 %
40 Landes 296 719 251 779 236 664 134 872 101 792 84,85 %
41 Loir-et-Cher 243 119 200 966 187 457 89 182 98 275 82,66 %
42 Loire 509 732 416 137 389 143 196 522 192 621 81,64 %
43 Haute-Loire 176 028 148 572 137 191 70 488 66 703 84,40 %
44 Loire-Atlantique 935 620 785 223 744 377 419 484 324 893 83,93 %
45 Loiret 442 970 363 108 339 960 156 289 183 671 81,97 %
46 Lot 135 211 117 120 109 843 67 981 41 862 86,62 %
47 Lot-et-Garonne 240 698 202 645 188 429 96 766 91 663 84,19 %
48 Lozère 59 885 51 507 48 027 23 991 24 036 86,01 %
49 Maine-et-Loire 553 191 464 518 437 255 213 611 223 644 83,97 %
50 Manche 375 776 312 897 294 597 147 006 147 591 83,27 %
51 Marne 382 133 301 325 282 316 126 156 156 160 78,85 %
52 Haute-Marne 138 781 111 350 103 050 46 965 56 085 80,23 %
53 Mayenne 221 494 186 063 174 569 81 922 92 647 84,00 %
54 Meurthe-et-Moselle 495 452 395 005 370 557 196 628 173 929 79,73 %
55 Meuse 140 113 114 289 105 758 48 860 56 898 81,57 %
56 Morbihan 555 655 470 236 443 141 229 248 213 893 84,63 %
57 Moselle 745 761 582 470 544 649 253 281 291 368 78,10 %
58 Nièvre 164 915 133 825 124 845 73 424 51 421 81,15 %
59 Nord 1 792 610 1 396 198 1 309 155 692 273 616 882 77,89 %
60 Oise 549 097 443 013 413 433 195 701 217 732 80,68 %
61 Orne 212 505 176 445 164 666 77 579 87 087 83,03 %
62 Pas-de-Calais 1 083 666 863 054 801 118 450 103 351 015 79,64 %
63 Puy-de-Dôme 449 281 376 328 351 592 212 597 138 995 83,76 %
64 Pyrénées-Atlantiques 488 982 409 114 383 338 218 964 164 374 83,67 %
65 Hautes-Pyrénées 177 439 148 284 138 971 86 809 52 162 83,57 %
66 Pyrénées-Orientales 329 293 270 679 252 293 127 625 124 668 82,20 %
67 Bas-Rhin 748 128 599 728 565 902 206 891 359 011 80,16 %
68 Haut-Rhin 519 575 415 937 389 259 142 724 246 535 80,05 %
69 Rhône 1 100 976 893 838 852 269 408 899 443 370 81,19 %
70 Haute-Saône 180 598 150 840 138 315 68 656 69 659 83,52 %
71 Saône-et-Loire 409 846 333 255 309 994 160 751 149 243 81,31 %
72 Sarthe 406 896 332 188 309 429 162 975 146 454 81,64 %
73 Savoie 298 887 246 308 230 919 108 686 122 233 82,41 %
74 Haute-Savoie 504 553 410 553 387 550 154 622 232 928 81,37 %
75 Paris 1 253 919 1 041 049 1 007 961 560 461 447 500 83,02 %
76 Seine-Maritime 876 129 710 630 667 273 366 616 300 657 81,11 %
77 Seine-et-Marne 843 992 679 739 640 723 315 576 325 147 80,54 %
78 Yvelines 926 633 762 405 728 762 333 079 395 683 82,28 %
79 Deux-Sèvres 270 641 227 869 214 385 122 858 91 527 84,20 %
80 Somme 409 366 336 177 313 423 170 529 142 894 82,12 %
81 Tarn 283 870 242 110 225 244 125 133 100 111 85,29 %
82 Tarn-et-Garonne 175 337 148 676 138 893 71 186 67 707 84,79 %
83 Var 757 310 615 827 581 850 217 384 364 466 81,32 %
84 Vaucluse 388 058 319 125 299 039 130 281 168 758 82,24 %
85 Vendée 488 788 415 669 391 170 173 686 217 484 85,04 %
86 Vienne 303 613 251 141 235 731 134 754 100 977 82,72 %
87 Haute-Vienne 264 859 224 016 208 562 133 467 75 095 84,58 %
88 Vosges 285 407 233 854 214 775 105 371 109 404 81,94 %
89 Yonne 245 241 198 349 184 732 86 610 98 122 80,88 %
90 Territoire de Belfort 94 858 76 863 70 989 35 866 35 123 81,03 %
91 Essonne 767 568 627 452 594 522 317 663 276 859 81,75 %
92 Hauts-de-Seine 939 121 777 070 745 944 369 128 376 816 82,74 %
93 Seine-Saint-Denis 740 925 566 384 540 822 353 260 187 562 76,44 %
94 Val-de-Marne 767 965 617 936 590 247 333 347 256 900 80,46 %
95 Val-d’Oise 704 950 564 550 537 061 289 520 247 541 80,08 %
971 Guadeloupe 298 169 185 302 172 008 123 737 48 271 62,15 %
972 Martinique 302 712 180 948 167 356 114 527 52 829 59,78 %
973 Guyane 77 089 44 101 41 710 25 880 15 830 57,21 %
974 Réunion 578 355 421 394 400 229 286 109 114 120 72,86 %
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 4 922 3 391 3 185 2 080 1 105 68,89 %
976 Mayotte 77 544 40 282 38 622 18 946 19 676 51,95 %
977 Saint-Barthélemy 4 871 3 127 3 034 525 2 509 64,20 %
978 Saint-Martin 17 815 6 780 6 458 3 326 3 132 38,06 %
986 Wallis-et-Futuna 8 942 6 838 6 769 3 795 2 974 76,47 %
987 Nouvelle-Calédonie 165 338 101 170 98 011 36 239 61 772 61,19 %
988 Polynésie française 186 938 110 182 99 558 46 733 52 825 58,94 %
99 Français établis hors de France 1 078 579 454 910 445 162 209 002 236 160 42,18 %
Total 46 066 307 37 016 309 34 861 353 18 000 668 16 860 685 80,35 %
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À propos de Achille MARTIN

Entre Fayence et Paris, un étudiant de Sciences Po Paris de 18 ans, qui vous parle d'un peu tout, et c'est vachement sympa. Voir tous les articles par Achille MARTIN

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