Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9002
texte n° 3

DECRET
Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR: HRUX1223041D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 10 mai 2012, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. François Fillon, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

 

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2012.

Nicolas Sarkozy

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Entre Fayence et Paris, un étudiant à Sciences Po Paris de 19 ans, qui vous raconte son périple d'un an sur les routes de Californie. Voir tous les articles par Achille MARTIN

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